Bilan

HSBC: le parquet veut le renvoi en correctionnelle pour fraude fiscale

Le parquet national financier (PNF) a demandé un procès en France pour la holding de HSBC dans l'affaire de fraude fiscale à grande échelle qui lui est reprochée.

L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 de fichiers volés par l'ex-informaticien de la banque HSBC Suisse, Hervé Falciani.

Crédits: AFP

L'étau judiciaire se resserre autour d'HSBC: le parquet national financier (PNF) a demandé un procès en France pour la holding du géant bancaire britannique dans l'affaire de fraude fiscale à grande échelle qui lui est reprochée.

Si les juges d'instruction suivent les réquisitions du parquet, HSBC Holdings Plc, l'une des premières banques d'Europe avec un bénéfice net de 13,52 milliards de dollars (12,25 milliards d'euros) en 2015, sera jugée devant le tribunal correctionnel de Paris pour "blanchiment de fraude fiscale" et "complicité de démarchage illicite", selon une source proche de l'enquête, confirmant une information de France Inter.

Le PNF a également confirmé dans ses réquisitions, datées du 18 octobre, celles qu'il avait prises en mars 2015: il demande le renvoi de la filiale suisse, HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB), pour "démarchage illicite" et "blanchiment de fraude fiscale", convaincu qu'elle a proposé à des clients français, en 2006 et 2007, divers opérations et montages, via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale.

Le ministère public a également requis le renvoi de l'ancien patron d'HSBC PB, Peter Braunwalder, et d'un autre responsable de la filiale, Judah Elmaleh.

"Nous prenons acte des conclusions du procureur du parquet national financier et continuerons à défendre nos intérêts fermement", a réagi un porte-parole de la banque dans un communiqué à l'AFP.

HSBC avait été mise en examen en avril 2015 et une caution d'un milliard d'euros lui avait été imposée, mais cette somme avait été ramenée à 100 millions d'euros par la cour d'appel de Paris.

Les magistrats reprochaient à l'origine à la maison-mère un défaut de surveillance de sa filiale suisse.

Mais, "des éléments complémentaires ont par la suite permis de considérer que la holding avait participé de manière active aux agissements frauduleux" d'HSBC PB, estime le PNF dans ses réquisitions, selon une source proche du dossier. Les juges d'instruction avaient, au cours de leur enquête, requalifié les chefs de poursuite visant la holding, la mettant en examen pour "blanchiment de fraude fiscale" et non plus pour complicité de ce délit.

Lors de l'instruction, HSBC Holdings Plc, qui dément les faits qui lui sont reprochés, avait assuré qu'elle n'était pas directement impliquée dans les activités au jour le jour de sa filiale. "Avant 2012, le groupe HSBC était très décentralisé en termes de contrôle et de supervision interne" et "les entités individuelles avaient une autonomie importante", avait-elle affirmé, selon une source proche du dossier.

'Swissleaks'

L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 de fichiers volés par l'ex-informaticien français de la banque HSBC Suisse, Hervé Falciani, condamné par contumace en novembre 2015 à cinq ans de prison par la justice suisse pour "espionnage économique". La remise de ces documents avait permis d'ouvrir plusieurs enquêtes en Europe, notamment en Espagne et en Belgique.

"Ce réquisitoire démontre comment les plus grandes banques de la planète se mettent au service de l'évasion fiscale", a réagi l'avocat d'Hervé Falciani, Me William Bourdon. "Les responsabilités sont aujourd'hui parfaitement établies", mais "sans les lanceurs d'alerte, comme mon client, très peu de grands scandales financiers auraient pu être mis à jour", a-t-il relevé.

L'affaire HSBC avait connu un rebondissement spectaculaire en 2015 avec l'opération "Swissleaks", une série de révélations d'un réseau mondial de journaux qui ont accusé le groupe bancaire d'avoir fait transiter quelque 180 milliards d'euros appartenant à de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007 sur des comptes en Suisse, pour leur permettre d'échapper à l'impôt dans leurs pays.

HSBC fait aussi partie des grandes banques mondiales épinglées dans les révélations des "Panama Papers". D'après Le Monde, elle a eu le plus recours au cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, avec quelque 2.300 sociétés offshores créées.

La banque britannique n'est pas le seul grand établissement bancaire dans le viseur de la justice française. En juin, le PNF a demandé que le groupe suisse UBS soit renvoyé devant le tribunal pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et "démarchage illicite" et sa filiale française pour "complicité".

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