Bilan

Hervé Falciani ne sait pas s'il comparaîtra à son procès

L'ex-informaticien de HSBC Suisse devra répondre à des accusations d'espionnage économique devant le Tribunal pénal fédéral (TPF), le 12 octobre à Bellinzone.

Hervé Falciani est accusé par la Suisse d'espionnage économique, de violation du secret commercial et bancaire et de soustraction de données.

Crédits: AFP

Hervé Falciani, l'ex-informaticien français de la banque HSBC-Suisse, a laissé planer le doute quant à sa présence le 12 octobre à Bellinzone, où il devra répondre à des accusations d'espionnage économique devant le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Dans une interview publiée jeudi par l'hebdomadaire économique "Handelszeitung", Hervé Falciani, qui vit en France, a déclaré qu'il ne "savait pas encore" s'il allait se rendre à Bellinzone.

"Est-ce que j'aurai droit à un procès juste et équitable? Peut-être, et peut-on vraiment appeler cela un procès?", a-t-il répondu au journaliste venu l'interviewer en France.

Selon l'ancien informaticien, qui a copié des données concernant les comptes non déclarés ouverts par de riches étrangers auprès de HSBC Suisse, le procès de Bellinzone "doit servir à préserver les apparences, on veut montrer que les banques sont innocentes, et que Hervé Falciani a eu tort, ce procès n'a aucune légitimation morale".

L'ex-informaticien ajoute encore "assumer ses responsabilités", en indiquant qu'en Suisse "la justice est négociable".

"Je dois répondre devant la justice, alors que la procédure contre HSBC a été arrêtée, comment est-ce possible? Est-ce que je constitue un plus gros danger pour la Suisse que la banque HSBC?", a-t-il demandé.

Hervé Falciani est accusé par la Suisse d'espionnage économique, de violation du secret commercial et bancaire et de soustraction de données.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) reproche à l'ex-informaticien d'HSBC Private Bank à Genève d'avoir copié des données de son employeur avant de les rendre accessibles à des entreprises privées et à des organismes de plusieurs pays, dont les autorités fiscales françaises.

Hervé Falciani est accusé d'avoir transféré les données sur son ordinateur d'octobre 2006 jusqu'à son interpellation le 22 décembre 2008.

Hervé Falciani aurait ainsi rassemblé des informations personnelles et financières sur la clientèle de la banque.

Cette affaire a eu de fortes implications politiques, notamment en France.

Le lendemain de son interpellation, qui n'avait duré que quelques heures, Hervé Falciani a quitté son domicile suisse et s'est enfui à l'étranger.

En 2009, un mandat d'arrêt international a alors été délivré contre lui. Sur la base de ce mandat, il avait été arrêté en été 2012 à Barcelone.

Après plusieurs mois de détention en vue d'une extradition vers la Suisse, Hervé Falciani a fini par être remis en liberté, avant qu'un tribunal espagnol ne décide en mai 2013 de refuser qu'il soit extradé vers la Suisse.

Hervé Falciani se considère comme un "lanceur d'alerte".

L'affaire Falciani a provoqué une crise entre Berne et Paris, lorsqu'il est apparu que les données transmises par l'ex-informaticien avaient été utilisées par le fisc français.

Le procès d'Hervé Falciani durera du 12 au 20 octobre prochain.

Au cas où l'accusé ne comparaîtrait pas, une nouvelle date devrait être fixée pour la tenue des débats.

S'il persistait à ne pas assister à son procès, Hervé Falciani serait alors jugé par défaut.

Parmi les riches contribuables qui ont fraudé le fisc de leur pays rattrapés par la justice grâce aux listes Falciani, figure Arlette Ricci, 73 ans, héritière des parfums Nina Ricci, condamnée à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et à 1 mio EUR d'amende.

De même, le banquier Emilio Bottin a été condamné à payer 299 mio EUR au fisc espagnol.

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