Bilan

Hervé Falciani condamné à cinq ans de prison

Le Tribunal pénal fédéral a reconnu l'ancien informaticien de HSBC Private Bank à Genève coupable de service de renseignements économiques et acquitté des autres préventions.

Hervé Falciani est réfugié en France, pays qui n'extrade pas ses ressortissants, afin d'échapper à la justice helvétique. Il avait quitté précipitamment la Suisse à fin 2008.

Crédits: AFP

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné vendredi Hervé Falciani à une peine privative de liberté de 5 ans. A Bellinzone, la Cour des affaires pénales, présidée par David Glassey, a reconnu l'ancien informaticien de HSBC Private Bank à Genève coupable de service de renseignements économiques et acquitté des autres préventions. L'accusé n'a pas assisté à l'énoncé du verdict, comme il avait boudé les audiences qui ont précédé l'épilogue judiciaire de cette affaire.

"Le prévenu a déployé une importante énergie criminelle", a lancé le président. Dans son jugement, le TPF n'a notamment pas retenu la soustraction de données, récusant sur ce point l'acte d'accusation du Ministère public de la Confédération. Certains faits n'ont pas étés retenus, en raison de la prescription.

L'accusé devait répondre de service de renseignements économiques, de soustraction de données, ainsi que de violation des secrets commercial et bancaire, des faits remontant entre 2006 et 2008. Hervé Falciani est à l'origine de la plus importante affaire de vol de données bancaires en Suisse.

Le procureur fédéral Carlo Bulletti avait requis une peine de six ans de prison ferme contre le prévenu. La défense avait plaidé, pour sa part, en faveur d'une peine compatible avec le sursis. HSBC Private Bank figurait parmi les parties civiles et avait dénoncé les dommages collatéraux "inestimables" commis par l'accusé.

Hervé Falciani est réfugié en France, pays qui n'extrade pas ses ressortissants, afin d'échapper à la justice helvétique. Il avait quitté précipitamment la Suisse à fin 2008.

L'ex-informaticien de HSBC dispose désormais d'un délai de dix jours pour demander d'être rejugé par la même instance, conformément à ce que prévoit la procédure par défaut.

Dans une courte de prise de position, HSBC Private Bank salue le verdict du TPF et se félicite que la cours n'ait pas reconnu un statut de lanceur d'alerte de Hervé Falciani.

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