Bilan

Hausse des rentes: un impact paradoxal

L’adaptation depuis le 1er janvier 2019 des montants limites du 1er pilier va améliorer la LPP obligatoire de certains assurés et diminuer celle d’autres. Explications.

Le montant de la rente maximale AVS/AI a été augmenté de 20 francs par mois.

Crédits: Illustration: Sorbetto/Getty images

Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 21 septembre 2018, d’adapter les rentes AVS/AI à l’évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2019. Le montant de la rente maximale AVS/AI est ainsi augmenté de 20 francs par mois, et passe donc de 28 200 à 28 440 francs par année pour une durée d’assurance complète. La dernière adaptation des rentes du 1er pilier avait eu lieu le 1er janvier 2015.

Cette amélioration du 1er pilier d’environ 0,9% est immédiate pour les rentiers actuels et bénéficiera également aux futurs retraités. Pour les salariés, ce changement peut paradoxalement avoir un impact à la hausse ou à la baisse de leur future rente du 2e pilier.

En effet, dans la prévoyance professionnelle obligatoire au sens de la LPP, le salaire n’est pas assuré dans son intégralité, du fait qu’une partie est déjà couverte par l’AVS. La partie du salaire annuel comprise entre 24 885 fr. (correspondant à la «déduction de coordination», soit 7/8 de la rente maximale AVS) et 85 320 fr. (correspondant au «salaire maximal assuré» dans la LPP, soit 3 fois
la rente maximale AVS) doit être assurée: elle est appelée «salaire coordonné». Son montant maximum passe ainsi de 59 925 fr. en 2018 à 60 435 fr. dès 2019.

Ainsi, toutes les personnes avec un salaire annuel supérieur à 85 320 fr. verront leur prévoyance professionnelle obligatoire augmenter dès le 1er janvier 2019 à la suite de l’augmentation des rentes AVS. 

En revanche, les employés qui ont un revenu inférieur à ce montant et qui n’ont pas bénéficié d’une augmentation de salaire cette année subiront un phénomène contraire. Cela est une conséquence de l’augmentation automatique de la déduction de coordination liée à la décision du Conseil fédéral. Celle-ci peut donc paradoxalement améliorer la LPP obligatoire de certains assurés et diminuer celle d’autres.

L’avantage des plans sans déduction

Soulignons qu’il s’agit ici de la prévoyance strictement obligatoire, les institutions de prévoyance pouvant adopter le régime des prestations et le mode de financement qui leur conviennent. Il existe ainsi une multitude de plans de prévoyance «sur-obligatoires» dans le paysage helvétique.

Certains règlements de prévoyance pondèrent, par exemple, la déduction de coordination par le taux d’activité, ou la définissent en fonction du salaire annuel. Il existe aussi des plans de prévoyance sans aucune déduction de coordination, donc avec une assiette de calcul plus favorable aux assurés. Souvent, ces derniers plans ont des taux de bonification plus faibles que ceux prescrits dans la LPP. Si globalement les prestations de vieillesse sont identiques à celles d’un plan minimum LPP pour un salaire annuel proche de 85 000 fr., ces plans sans déduction permettent aux salariés à temps partiel ou avec un revenu inférieur à la moyenne d’accumuler un capital retraite bien supérieur à la prévoyance obligatoire.

Prenons l’exemple d’un assuré de 40 ans en 2019, avec un salaire annuel de 60 000 fr., soit 5000 fr. par mois. Dans un plan de prévoyance selon la LPP, le salaire coordonné LPP s’élève à 35 115 fr. (60 000 - 24 885) et l’avoir de vieillesse est crédité à cet âge d’une bonification de 10%, soit 3512 fr. Dans un plan de prévoyance proche du minimum LPP mais sans déduction de coordination, la bonification correspond par exemple à 8% du salaire annuel, soit 4800 fr. Dans ce deuxième plan, l’assuré accumule donc pratiquement 40% d’épargne supplémentaire par rapport à un plan minimum LPP. Pour un assuré gagnant par exemple 40 000 fr. pour une activité à 50%, la différence se monte à plus de 100%!

Même si la réforme Prévoyance vieillesse 2020, dans sa dernière mouture, n’avait pas prévu de supprimer complètement la déduction de coordination, elle avait pour ambition d’offrir une meilleure prévoyance pour les personnes travaillant à temps partiel ou ayant de faibles revenus, en réduisant et flexibilisant cette déduction. La prochaine réforme de la prévoyance professionnelle qui se dessine saura-t-elle conserver cette même ambition?  

* GiTeC Prévoyance

Jérôme Cleuvenot*

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