Bilan

Fraude fiscale : HSBC Suisse mise en examen en France

HSBC Private Bank, filiale suisse de la banque britannique, a été mise en examen mardi pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite. La caution a été fixée à 50 millions d'euros.

C'est la deuxième fois de la semaine que la filliale Suisse de la banque britannique se retrouve dans le viseur de la justice.

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HSBC Private Bank, filiale suisse de la banque britannique, a été mise en examen en France mardi pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite, a indiqué vendredi à AWP un porte-parole de l'établissement. Une caution de 50 millions d'euros a été demandée par la justice française.

"Nous confirmons que HSBC Private Bank a été mise en examen par les magistrats qui examinent si la banque a eu un comportement approprié en 2006/2007 vis-à-vis de certains clients de la banque ayant des obligations fiscales en France et de la façon dont la banque a proposé ses services dans ce pays", a indiqué par communiqué le porte-parole, confirmant une information de l'AFP.

"Dans ce contexte, une caution de 50 millions d'euros a été demandée à HSBC Private Bank. Nous continuerons de coopérer avec les autorités françaises autant qu'il sera possible", ajoute-t-il.

Dans son rapport intermédiaire publié en août, le groupe précisait qu'il était "possible" que les amendes ou pénalités infligées à HSBC Private Bank dans le cadre des procédures judiciaires en France pourraient être "significatives".

Lundi, HSBC Suisse a été inculpée en Belgique pour fraude fiscale grave et organisée et blanchiment. La justice belge soupçonne l'établissement d'avoir "sciemment" aidé des centaines de clients, en particulier des diamantaires anversois, à frauder le fisc. Les faits remonteraient à 2003-2004.

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