Bilan

Fonds en déshérence: une nouvelle croisade contre Credit Suisse?

Un juge fédéral de Floride a ordonné la semaine dernière à la banque helvétique de transmettre des documents à un ressortissant allemand dans le cadre d’une affaire de fonds en déshérence.

Un juge ordonne à Credit Suisse de chercher des documents sur des fonds en déshérence

L’ombre d’Ed Fagan plane toujours sur Credit Suisse. Vendredi dernier, le juge fédéral  William Zloch, qui avait présidé l’affaire concernant l’ex-banquier de l’UBS Bradley Birkenfeld en Floride, a ordonné à Credit Suisse de transmettre des documents à Tim Fuhr. Ce dernier s’était associé en 2012 à Ed Fagan, un avocat radié du barreau, pour tenter de revendiquer des fonds en déshérence appartenant aux Wertheim, une famille juive allemande. Tim Fuhr, un ressortissant allemand, fait l’objet d’une plainte pour diffamation en Allemagne et demande ces documents pour pouvoir se défendre.

Lire aussi: Publier les comptes en déshérence viole-t-il le secret bancaire?

La décision du juge Zloch est présentée comme “historique” par Kenneth McCallion, l’avocat new-yorkais de Tim Fuhr, car elle pourrait avoir des répercussions dépassant Credit Suisse. “Le juge a estimé que des multinationales opérant sur le sol américain peuvent avoir à produire des documents à des étrangers, dans des cas de demande d’entraide juridiques, même si ces documents ne sont pas physiquement sur le sol américain”, précise l’avocat. “Le fait que Credit Suisse ait un accès électronique à ces documents suffit.”

Le juge avait donné à Credit Suisse jusqu’à lundi midi pour s’exécuter, mais les avocats de la banque ont demandé un report d’une semaine et ont fait part de leur intention de faire appel. Ils justifient leur démarche en soulignant que la décision du tribunal de Floride forcerait Credit Suisse à violer la loi helvétique sur la protection des données bancaires. Ils soulignent également que Tim Fuhr aurait dû solliciter les documents sur les avoirs de la famille Wertheim via une procédure helvétique.

Entraide judiciaire au coeur de l'affaire

Le 3 octobre 2013, Credit Suisse avait pris position dans des documents juridiques sur Tim Fuhr et Ed Fagan. “Tim Fuhr est un citoyen allemand mais il n’est pas étranger aux plaintes aux Etats-Unis”, avait affirmé la banque helvétique. “Le tribunal est conscient que Tim Fuhr fait partie d’un groupe d’individus et d’entités qui se sont lancés dans une campagne de plaintes sans fondement à travers les Etats-Unis. (…) L’un des membres en vue du groupe de soi-disant “héritiers de la famille Wertheim” créé par M. Fuhr, est Ed Fagan, un avocat radié du barreau et disgrâcié.”

Cette bataille entre Credit Suisse et Tim Fuhr est importante, car elle porte sur un point au coeur de l’entraide judiciaire entre différents pays. Comme l’explique Brandon Garrett, un professeur de droit à l’Université de Virginie, la loi américaine peut donner à un plaignant plus d’accès à des documents qu’une cour européenne. En d’autres termes, la démarche de Tim Fuhr pourrait inciter d’autres ressortissants étrangers à solliciter les tribunaux américains pour obtenir plus de documents que ceux qu’ils auraient pu recevoir dans le cadre d’une procédure légale dans leur propre pays.

Lire aussi: Une nouvelle vague de fonds en déshérence? 

Les fonds en déshérence de la famille Wertheim intéressent Ed Fagan et Tim Fuhr depuis longtemps. L’avocat radié du barreau, qui avait joué un rôle en vue dans l’affaire des fonds en déshérence, et le citoyen allemand avaient entamé une procédure légale en Californie en septembre 2012, mais ils avaient été déboutés quelques mois plus tard, le 24 janvier 2013. Ed Fagan s’était aussi attaqué à Credit Suisse le 5 septembre 2012 à Washington, mais le juge fédéral Reggie Walton avait clos l’affaire deux mois plus tard, le 16 novembre 2012. Quant à James Lowy, l’avocat de Tim Fuhr en Floride, il a été suspendu le mois dernier par la Cour suprême de Floride.

Jean-Cosme Delaloye

Aucun titre

Lui écrire

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."