Bilan

Fiscalité des entreprises: Vaud et Genève appellent à la solidarité fédérale

La réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) est essentielle pour l'attrait et la compétitivité de Vaud et Genève avec quelque 85'000 emplois à la clé.

Côte à côte, pour ainsi dire main dans la main, les conseillers d'Etat vaudois et genevois responsables des finances ont présenté au Château de Prangins (VD) leur position sur la réforme de la fiscalité des entreprises.

Crédits: Keystone

La réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) est essentielle pour l'attrait et la compétitivité de Vaud et Genève avec quelque 85'000 emplois à la clé. Les deux cantons comptent sur la solidarité fédérale afin que la transformation soit équitable et équilibrée, ont indiqué jeudi Pascal Broulis et Serge Dal Busco.

Côte à côte, pour ainsi dire main dans la main, les conseillers d'Etat vaudois et genevois responsables des finances ont présenté au Château de Prangins (VD) leur position sur la réforme de la fiscalité des entreprises. La fin de la consultation sur l'avant-projet du Conseil fédéral tombe officiellement samedi 31 janvier.

Tour à tour, Pascal Broulis et Serge Dal Busco ont souligné l'importance cruciale de redéfinir très rapidement cette fiscalité, comme l'ont exigé l'OCDE et l'Union européenne (UE). Les entreprises qui verront leurs statuts spéciaux tomber dégagent plus de 1,4 milliard de francs d'impôts pour Vaud et Genève ainsi que 919 millions pour la Confédération. Elles induisent quelque 85'000 emplois directs et indirects.

Pour se baser sur des données récentes, les deux cantons ont demandé à l'Institut Créa de l'Université de Lausanne d'évaluer l'évolution de la situation, en se référant aux chiffres de 2011. "Loin de s'étioler, la tendance se renforce", a relevé Serge Dal Busco.

SÉCURISER LE CADRE

Après le 9 février (immigration de masse), après la BNS (fin du cours plancher), la Suisse doit plus que jamais penser "attractivité et compétitivité", a martelé Pascal Broulis. "Il faut maintenir les emplois" et "resécuriser" l'environnement économique et financier helvétique.

Pour la Métropole lémanique, les sociétés à statuts spéciaux génèrent 2,4 milliards de francs de valeur ajoutée pour Vaud et 7,5 milliards pour Genève. Les deux cantons financent 36,4% du total des recettes de l'impôt fédéral direct (IFD) par le biais de ces entreprises.

L'enjeu est donc colossal et concerne toute la Confédération, avec des cantons créateurs de richesse pour l'ensemble de la Suisse, ont insisté les deux ministres. Vaud et Genève formulent dans ce contexte leurs requêtes quant au contenu de la réforme. Ils prévoient un taux unique abaissé à, respectivement, 13,79% et 13%.

Genève et Vaud demandent que la Confédération compense les pertes à hauteur de 1,2 milliard de francs au minimum. Des mesures temporaires devraient être adoptées pour les cantons les plus touchés par la réforme. Il n'est pas question en outre de répartir les compensations selon un critère démographique, ont averti les conseillers d'Etat.

MESURE POUR LE SHIPPING

Vaud et Genève se prononcent en faveur du système de "Licence Box", qui profitera davantage à Bâle (pharma et chimie) qu'aux sociétés installées au bord du Léman. Ils s'opposent au "step up", soit la réévaluation des réserves latentes des entreprises lors de leur sortie d'un statut fiscal.

La Métropole lémanique s'oppose à l'impôt sur les gains en capital ainsi qu'à la suppression du droit de timbre. Elle propose en revanche d'ajouter à la réforme des mesures d'incitation fiscale en faveur de la recherche et du développement ainsi que d'introduire une taxe au tonnage, attrayante pour les activités de shipping liées au négoce très présent dans les deux cantons.

Enfin Vaud et Genève mettent en exergue l'impact de la RIE III sur la péréquation intercantonale (RPT). Dix cantons paient, seize touchent, a lancé Pascal Broulis. Il faut soutenir les cantons qui doivent se transformer. La réforme doit être soumise "le plus rapidement possible aux Chambres", a-t-il ajouté. Son entrée en vigueur est prévue en 2019.

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