Bilan

Fiscalité des entreprises: une commission maintient d'importantes divergences

Face au veto de son homologue du National, la commission de l'économie du Conseil des Etats propose à son plénum de maintenir d'importantes divergences.

La commission rappelle qu'elle maintient son coup de pouce aux cantons pour compenser la facture de la réforme, contre l'avis du National.

Crédits: Keystone

La réforme de l'imposition des entreprises ne devrait pas être sous toit aussi rapidement que prévu. Face au veto de son homologue du National, la commission de l'économie du Conseil des Etats fait marche arrière et propose à son plénum de maintenir d'importantes divergences.

Lors de la session de printemps, le Conseil national a largement chargé le bateau, multipliant les nouveaux allègements fiscaux destinés à pallier l'abolition des privilèges accordés aux sociétés étrangères.

Pour mener le projet à bon port, la commission reste persuadée qu'une solution qui tienne compte de l'avis des cantons est nécessaire, indiquent mardi les services du Parlement.

Face au veto de la commission du National, elle abandonne l'idée de rediscuter une hausse de l'imposition des revenus issus de paiements de dividendes, proposition qui visait à séduire la gauche. Elle maintient en outre plusieurs divergences.

La commission refuse l'idée d'une taxe forfaitaire au tonnage qui frapperait les sociétés maritimes en lieu et place des impôts sur le bénéfice et le capital. Les dispositions adoptées par la Chambre du peuple feraient perdre à la Confédération tout comme aux cantons cinq millions de francs.

C'est niet également par 7 voix contre 5 et une abstention à un modèle d'impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts. Celui-ci entraînerait des pertes fiscales de 266 millions pour la Confédération et pouvant aller jusqu'à 344 millions côté cantons.

La commission rappelle qu'elle maintient son coup de pouce aux cantons pour compenser la facture de la réforme, contre l'avis du National.

Le Conseil des Etats devrait se prononcer sur la réforme des entreprises durant la première semaine de la session d'été.

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