Bilan

Fiscalité des entreprises: les villes et communes davantage écoutées

La nouvelle mouture de la réforme de l'imposition des entreprises associera étroitement aux travaux les villes et les communes qui s'étaient élevées contre le premier projet.

Les villes et les communes s'étaient élevées contre un projet qui ne prenait pas suffisamment en compte les répercussions sur les communes. 

Crédits: Keystone

Les villes et les communes seront plus étroitement associées à la nouvelle mouture de la réforme de l'imposition des entreprises. La Confédération a clos une première série d'auditions à ce sujet, informe-t-elle lundi.

Lors de la campagne de votation au sujet de la 3e réforme de l'imposition des entreprises en février, les villes et les communes s'étaient élevées contre un projet qui ne prenait pas suffisamment en compte les répercussions sur les communes. Le peuple a rejeté le 12 février la réforme par 59,1% des voix.

Le nouveau projet, appelé "Projet fiscal 17", veut faire mieux. Il associera étroitement les villes et les communes aux travaux. Il veut également faire vite, afin d'assurer la sécurité juridique nécessaire aux entreprises.

De nouvelles auditions auront lieu en mai avec les cantons, les communes, les partis politiques et les milieux économiques. Le Conseil fédéral définira les grandes lignes du projet en juin.

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