Fiscalement, des solutions existent
Bref aperçu des mesures fiscales introduites par les cantons romands et rappel de certaines règles applicables dans la situation actuelle. par Yury Kudryavtsev*
De nombreuses sociétés vont subir des pertes importantes en 2020, résultant de la pandémie de coronavirus et de toutes les restrictions qui en découlent. Différentes mesures de soutien ont déjà été proposées par la Confédération, les cantons et les communes, en plus de certaines règles fiscales applicables dans la situation actuelle. Tour d’horizon.
Plusieurs cantons romands ont pris la décision de suspendre temporairement la perception des intérêts moratoires pour les impôts cantonaux et communaux. Cette mesure s’applique aux acomptes 2020 et, dans certains cantons, aux taxations pour les périodes précédentes, notifiées après le mois de mars 2020. La suspension des intérêts moratoires est notamment prévue jusqu’au 31 décembre 2020 dans le canton de Genève et dans le canton du Valais, jusqu’au 31 août 2020 dans le canton du Jura et jusqu’au 30 juin 2020 dans le canton de Neuchâtel (uniquement en cas d’arrangement avec les autorités fiscales dans ce dernier).