Bilan

Finter Bank Zurich doit payer une amende de 5,4 millions de dollars

L'établissement zurichois est la troisième banque comprise dans la catégorie 2 du programme de régularisation à s'entendre avec les autorités américaines.

La banque suisse Finter Bank Zurich est largement méconnue du grand public.

Crédits: Keystone

Un nouvel établissement bancaire suisse a réglé sa situation via le programme de régularisation dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis. Il s'agit de la Finter Bank Zurich, qui écope d'une amende de 5,41 millions de dollars (près de 5 millions de francs).

La Finter Bank Zurich, dont le nom est largement méconnu du grand public, est la troisième banque comprise dans la catégorie 2 à s'entendre avec les autorités américaines. En contrepartie, elle ne sera pas poursuivie pénalement, conformément à l'accord conclu en août 2013 entre la Suisse et les Etats-Unis.

Selon les documents du Département de la justice (DoJ) américain publiés vendredi, la Finter Bank a géré depuis le 1er août 2008 et au moins jusqu'au mois d'octobre 2011 un total de 283 comptes appartenant à des citoyens américains. La valeur en jeu s'élève à 235 millions de dollars au maximum.

La Finter Bank a aidé et assisté des clients américains à ouvrir et maintenir des comptes non déclarés en Suisse. Ces clients ont ainsi dissimulé leur fortune et leurs revenus aux autorités fiscales des Etats-Unis, l'IRS, dévoile la justice américaine.

ELIMINER LES TRACES

La banque zurichoise a accepté des clients qui ont quitté d'autres banques suisses, après l'annonce faite en août 2008 par UBS que les autorités américaines avaient lancé contre elle une enquête criminelle.

La Finter Bank a aussi permis à ses clients américains d'éliminer les traces écrites de leurs revenus et leur fortune. Elle leur a encore fourni des cartes de crédit liées aux comptes non déclarés, détaille le DoJ.

Selon l'accord conclu avec le DoJ, la Finter Bank Zurich a aussi accepté de mettre en place des mécanismes de contrôle, afin d'empêcher tout comportement répréhensible. L'établissement n'avait pas encore réagi à l'annonce en début de soirée.

Les deux autres banques ayant réglé leur situation sont la tessinoise BSI et la st-galloise Vadian, filiale de la Banque cantonale de St-Gall. La première avait annoncé le 30 mars devoir s'acquitter d'une amende de 211 millions de dollars, alors que la deuxième avait dévoilé le 8 mai un montant de 4,25 millions.

La Finter Bank Zurich a été fondée en 1958 à Chiasso (TI). L'établissement appartient depuis 1967 à la holding financière italienne Italmobiliare.

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