Bilan

Fin de l'enquête judiciaire sur HSBC pour fraude fiscale

HSBC Holdings Plc, la holding de la banque britannique basée à Londres, la première d'Europe, a été mise en examen en avril 2015 pour complicité de blanchiment de fraude fiscale.

Le scandale HSBC avait éclaté fin 2008 avec la remise aux autorités françaises de fichiers dérobés par un informaticien de HSBC Suisse Hervé Falciani.

Crédits: Reuters

Les juges financiers français en charge de l'enquête pour fraude fiscale sur le géant bancaire HSBC ont terminé leurs investigations sur le rôle joué par la maison-mère britannique dans un vaste système présumé qui devait permettre à des clients d'échapper à l'impôt, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

HSBC Holdings Plc, la holding de la banque britannique basée à Londres, la première d'Europe, a été mise en examen en avril 2015 pour complicité de blanchiment de fraude fiscale et complicité de démarchage illicite, et soumise à une caution de 100 millions d'euros.

Cette fin d'enquête, le 25 mars, ouvre un délai au cours duquel les parties peuvent faire des observations ou demander des actes d'enquête. Il appartiendra ensuite au parquet national financier (PNF) de prendre ses réquisitions avant la décision des juges de renvoyer ou non les protagonistes du dossier en procès.

Les juges du pôle financier du tribunal de Paris Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger reprochent à la banque un défaut de surveillance sur sa filiale suisse HSBC Private Bank (PB), soupçonnée d'avoir organisé un vaste système d'évasion fiscale à destination de clients notamment français.

Elle a été mise en examen en novembre 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite, et astreinte à une caution de 50 millions d'euros. Le PNF a réclamé un procès pour cette filiale suisse.

Le scandale HSBC avait éclaté fin 2008 avec la remise aux autorités françaises de fichiers dérobés par un informaticien de HSBC Suisse Hervé Falciani, qui allaient déclencher plusieurs enquêtes en Europe, notamment en France, en Espagne et en Belgique.

L'affaire avait connu un rebondissement spectaculaire en 2015 avec l'opération "Swissleaks", une série de révélations d'un réseau mondial de journaux qui ont accusé HSBC d'avoir fait transiter quelque 180 milliards d'euros appartenant à de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007 sur des comptes en Suisse, pour leur permettre d'échapper à l'impôt dans leurs pays.

Les enquêteurs sont convaincus que la filiale suisse HSBC PB a proposé à ses clients, en 2006 et 2007, des opérations et montages via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs au fisc, et qu'elle "a bénéficié du produit des faits de fraude fiscale", selon une source proche du dossier.

Lors d'une ultime confrontation entre les acteurs du dossier, la holding a expliqué qu'elle "n'était pas directement impliquée dans les activités au jour le jour" de sa filiale suisse, selon une source proche de l'enquête.

La banque avait admis que "dans le passé, l'idée était que la conformité fiscale d'un client était avant tout, la responsabilité de ce client", et non pas celle de la banque, selon cette source. Elle avait indiqué avoir depuis "changé sa position (...) pour s'assurer que les clients sont en ordre avec leurs obligations fiscales".

Comme la Société générale ou UBS, HSBC fait partie des grandes banques mondiales épinglées dans les révélations des "Panama Papers" pour avoir créé de nombreuses sociétés offshore. Selon le journal Le Monde, c'est HSBC qui a eu le plus recours au cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, avec quelque 2.300 entités créées.

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