Bilan

Fifagate: le bras toujours plus long de la justice américaine

Pour poursuivre les cadres de la Fifa à l’étranger, le Département américain de la Justice a utilisé un texte de loi conçu à l’époque pour lutter contre la mafia.

Sepp Blatter peut-il être inquiété par les autorités américaines pour ce qui est reproché à son organisation?

Sepp Blatter n’a pas caché sa dent contre Loretta Lynch, la ministre américaine de la Justice, dans une interview à la RTS la semaine dernière. Le président de la Fifa s’est notamment plaint que la justice américaine ait arrêté des membres de la Fifa en Suisse au lieu de le faire aux Etats-Unis. En obtenant la coopération des autorités helvétiques, le Département américain de la Justice (DOJ) a néanmoins une nouvelle fois démontré son rayon d’action dans la guerre qu’il a déclaré à la corruption et à l’évasion fiscale.

Loretta Lynch et son équipe ont choisi de poursuivre les 14 prévenus dont 9 membres ou ex-membres de la Fifa en utilisant le “Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act” (RICO). Ce texte de loi entré en vigueur en octobre 1970 aux Etats-Unis, servait à l’origine à combattre la mafia et avait été utilisé contre le chef des Hell’s Angels en 1979. “Depuis sa création, RICO a permis de poursuivre toutes les grandes institutions dont l’église catholique, la Major League Baseball (ndlr: la ligue américaine de Baseball)”, explique Jeffrey Grell, un avocat chez Grell, Feist & Prince à Minneapolis, spécialisé dans ce genre d’affaires. “RICO peut être appliqué dans plusieurs situations différentes”.

Dans une analyse publiée cette semaine sur le site du New York Times, Peter Henning, un professeur de droit à l’Université de Wayne, explique que l’affaire de la Fifa pourrait renforcer l’influence du DOJ à travers le monde car elle va permettre notamment de déterminer si RICO peut être appliqué à des prévenus étrangers pour des crimes qui se sont déroulés pour la plupart à l’extérieur des Etats-Unis. “Les prévenus ont un lien avec les Etats-Unis, nuance Jeffrey Grell. Ils sont soit américains, soit ils avaient une résidence ici ou ont commis les actes qui leur sont reprochés ici. Les transactions financières se sont déroulées ici. Je ne considère donc pas ce cas comme extérieur aux Etats-Unis, même si les avocats des prévenus ne manqueront pas d’essayer de prouver le contraire”.

Sepp Blatter inquiété?

L’expert précise néanmoins, que RICO permet aux autorités américaines de poursuivre tous les accusés dans la même jurisdiction tant que l’un d’entre eux a eu un lien “minimal” avec New York où a été déposée la plainte.  Cela permet aussi au DOJ d’associer tous les prévenus dans l’acte d’accusation pour tenter de démontrer que leurs action s‘inscrivent dans le cadre d’un complot ou d’une entreprise criminelle de large échelle.

Dans ce contexte, Sepp Blatter, le président de la Fifa, peut-il être inquiété par les autorités américaines pour ce qui est reproché à son organisation via le RICO?

“Je ne sais pas quels sont les éléments de preuve en la possession du DOJ, répond Jeffrey Grell. S’il ne faisait pas partie de la liste des inculpés la semaine dernière, c’est que le DOJ ne pensait pas en avoir assez”. L’avocat ajoute: “Dans ce genre de cas, les prévenus se mettent souvent à parler pour conclure un accord avec le procureur. Cette affaire pourrait donc partir dans plusieurs directions différentes”.

Peter Henning écrit pour sa part que si le gouvernement américain parvient à éviter que la plainte soit déboutée pour des questions de juridiction, d’autres membres de la Fifa pourraient être inquiétés. Qu’ils soient aux Etats-Unis ou à l’étranger.

Jean-Cosme Delaloye

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