Bilan

Faut-il privatiser les banques cantonales?

Une étude d’Avenir Suisse estime que les cantons ne devraient plus être dans le capital de leur banque cantonale. Bilan a recueilli la réponse des banques et des élus cantonaux.
  • Vue de la BCGE, Quai de l’Île. Le modèle des banques cantonales a démontré sa grande résistance aux crises, y compris en 2008, répondent les banques.

    Crédits: Laurent Guiraud/TDG
  • Pierre-Alain Leuenberger (BCN): «Ces thèses témoignent d’une méconnaissance profonde.»

    Crédits: Dr
  • Albert Michel (BCF): «Les collaborateurs connaissent le marché et les particularités de chaque région.»

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  • Blaise Goetschin (BCGE): «Les BC financent plus d’un tiers des besoins des entreprises suisses.»

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  • Christian Leugger (UBCS): «Selon la BNS, les banques cantonales ont un niveau de résilience suffisant.»

    Crédits: Dr
  • Jacques Gerber (Etat JU): «La garantie de l’Etat n’augmente pas la propension au risque.»

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  • Charles Juillard (Etat JU): «La participation de l’Etat permet de maintenir le pouvoir de décision dans la région.»

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  • Olivier Curty (Etat FR): «La BCF joue un rôle important dans le respect d’une saine concurrence.»

    Crédits: Danièle Ludwig
  • Philippe Leuba (Etat VD): «La BCV, qui est profitable, constitue un placement rémunérateur pour l’Etat.»

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  • Jean-Nathanaël Karakash (Etat NE): «Sa présence assure des compétences précieuses pour le tissu régional.» 

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  • Pierre Maudet (Etat GE): «Le rôle des BC est central pour le développement économique de notre canton.»

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  • Maurice Tornay (Etat VS): «Le modèle de la BCVs a fait ses preuves lors de la dernière crise financière.»

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  • La BC du Jura à Delémont. «Les banques cantonales sont soumises aux mêmes règles que les autres banques et à la même surveillance de la Finma», rappellent les ministres jurassiens Jacques Gerber et Charles Juillard.

    Crédits: Jaques Bélat

C’est une analyse qui exaspère fortement les dirigeants des banques cantonales et des autorités politiques locales!

A la fin de l’an dernier, Avenir Suisse a publié une étude intitulée «Le mythe de la poule aux œufs d’or» dans laquelle il préconise la privatisation des entreprises en main étatique. Aux côtés de Swisscom, Ruag, Axpo, etc., figurent les 24 banques cantonales. Le laboratoire d’idées libérales estime que les collectivités publiques devraient renoncer à toute participation au sein de leurs instituts. 

Lire aussi: Quelles tendances pour demain? Deux directeurs d'Avenir Suisse débattent 

Avenir Suisse développe, en substance, trois thèses pour justifier sa position. La garantie de l’Etat accordée par 21 cantons aux dépôts de la clientèle génère une propension aux risques élevée, le mandat de soutien à l’économie régionale est dépassé et les collectivités ne pourraient pas faire face à une faillite de leurs instituts. «La responsabilité supportée par les cantons peut être énorme et conduire à des pertes de plusieurs milliers de francs par habitant», affirme l’auteur de cette étude Samuel Rutz. Il en veut pour preuve les défaillances des banques cantonales bernoise, vaudoise et genevoise dans les années 1990 et au début du siècle.

Cette analyse suscite l’incompréhension chez les Romands. «Ces thèses témoignent d’une méconnaissance profonde de ce que les banques cantonales apportent à leurs régions», relève Pierre-Alain Leuenberger, directeur général de la Banque Cantonale Neuchâteloise. «L’histoire récente du secteur bancaire a démontré que les conflits d’intérêts et les risques encourus par les collectivités publiques étaient également une réalité dans le secteur privé. Ce que semble ignorer cette étude», constate le Neuchâtelois Jean-Nathanaël Karakash, conseiller d’Etat socialiste. 

Bilan a demandé aux dirigeants des établissements romands, aux ministres de l’Economie ou des Finances des cantons, ainsi qu’à l’Union des banques cantonales suisses, de se prononcer sur les thèses d’Avenir Suisse. Les instituts vaudois, valaisans et jurassiens ont cependant refusé de répondre à nos sollicitations.

Thèse N°1: Les effets indésirables de la garantie de l’Etat 

Selon Avenir Suisse, la garantie de l’Etat peut générer des effets indésirables. 

Premièrement, «une garantie de l’Etat permet d’emprunter plus avantageusement sur le marché interbancaire et des obligations, estime le laboratoire d’idées libérales. Ce qui peut conduire à négliger le refinancement par l’argent des clients.»

 

JU Jacques Gerber, chef du Département de l’économie et de la santé, et Charles Juillard, chef du Département des finances:

«Le choix de privilégier ou non le refinancement par l’argent du client relève de la politique d’affaires de toute banque. Cette source de financement dépend en effet des objectifs prioritaires en matière de liquidités, de marge d’intérêts ou encore de relation globale avec le client. Nous doutons que la garantie de l’Etat ait une influence majeure à ce sujet.»  

NE Pierre-Alain Leuenberger, directeur général de la Banque Cantonale Neuchâteloise:

«Il est inexact de prétendre que la garantie d’Etat détournerait les banques de la collecte d’épargne dans leur canton. Les banques cantonales font clairement partie des établissements qui financent une part importante des prêts qu’elles octroient grâce à l’épargne.»

FR Albert Michel, président du conseil d’administration de la Banque cantonale de Fribourg: 

«Plus la banque est solide et rentable, plus elle obtient des taux intéressants sur le marché interbancaire.» 

FR Olivier Curty, chef du Département de l’économie et de l’emploi du canton de Fribourg:

«Il n’est pas prouvé que la garantie d’Etat permettrait aux banques cantonales d’emprunter plus avantageusement. Si elles peuvent le faire, le cas échéant, la cause n’en est pas la garantie, ou du moins pas uniquement, mais une gestion prudente qui peut rassurer les prêteurs.»

 

Deuxièmement, la garantie de l’Etat peut augmenter la propension au risque («aléa moral»): «Les incitations à prendre davantage de risques (consciemment ou inconsciemment) sont  généralement plus fortes avec une garantie de l’Etat», avance Avenir Suisse. 

 

JU Jacques Gerber et Charles Juillard:

«A l’instar des autres banques, les banques cantonales sont soumises aux mêmes règles et à la même surveillance de la Finma, notamment en matière de risques de crédit. Dans ce cadre, nous contestons la thèse selon laquelle la garantie d’Etat peut augmenter la propension au risque.» 

FR  Albert Michel:

«Une banque correctement gérée procède à l’analyse des risques sans utiliser la garantie d’Etat comme assurance.»

NE Pierre-Alain Leuenberger:

«Contrairement à ce qu’affirme Avenir Suisse, les banques cantonales font partie des établissements dont la propension aux risques est faible. Celles-ci sont placées sous l’autorité du même surveillant que les autres banques suisses et obéissent exactement aux mêmes règles prudentielles. Par ailleurs, elles présentent des taux de capitalisation élevés et sont actives dans les domaines traditionnels de la banque de détail, sur le marché domestique. Ce modèle d’affaires et l’exposition prudente des banques cantonales ont démontré leur solidité et leur grande résistance aux crises, y compris en 2008.»

FR Olivier Curty:

«Toute activité économique peut avoir des effets indésirables lorsqu’elle n’est pas conduite de manière conforme aux lois du marché. Mais ce n’est pas parce que les banques cantonales bénéficient de la garantie d’Etat qu’il en découle de facto que leur gestion ne serait pas conforme à ces dernières. Je constate aussi qu’UBS n’aurait probablement pas survécu sans l’intervention du Conseil fédéral et de la Banque nationale suisse (BNS). Le citoyen a donc contribué plus ou moins directement au sauvetage de cette grande banque, pourtant de statut privé.» 

 

Thèse N°2 Le soutien à l’économie régionale est dépassé  

Selon Avenir Suisse, les mandats de prestations comme la promotion du développement économique et social du canton sont «confus et dépassés». Aujourd’hui, «il n’y a plus besoin de banques cantonales pour assurer une allocation de crédits efficace au niveau régional».

GE Blaise Goetschin, directeur général de la Banque Cantonale de Genève:

«Les banques cantonales financent plus d’un tiers des besoins des entreprises suisses. C’est là une part supérieure à toutes les autres banques. Leurs 24 centres de décision locaux répartis dans toute la Suisse assurent une distribution bien atomisée et innervée du crédit aux PME et aux acteurs de l’économie. Elles déconcentrent le pouvoir bancaire qui, sinon, serait tenu dans les seules deux mains des multinationales de la «place de la Parade» (Paradeplatz) à Zurich.»

FR  Albert Michel 

«Comme les centres de décision sont dans le canton, les collaborateurs connaissent le marchéet les particularités de chaque région. Ce qui permet de prendre des décisions en connaissance de cause et de manière rapide. L’apport aux sociétés sportives, culturelles et artistiques (3,8 millions versés par la BCF en 2016) permet d’obtenir une large palette d’événements et d’éviter à plusieurs d’entre elles de connaître des difficultés.» 

JU Jacques Gerber et Charles Juillard:

«Ces dernières années, on constate que des établissements financiers ont délaissé certains secteurs économiques, dont les représentants trouvent désormais auprès des banques cantonales des interlocuteurs à leur écoute, intéressés à soutenir leurs projets de développement. L’éloignement des centres de décision pourrait même renforcer la place des banques cantonales, de par leur relation de proximité et leur excellente connaissance de l’économie régionale.» 

NE Pierre-Alain Leuenberger:

«Avenir Suisse oublie que la Suisse n’est pas faite que de régions urbaines à fort potentiel et de secteurs d’activité à haute valeur ajoutée. Lorsque la situation se grippe et que certaines régions ou secteurs sont plus touchés que d’autres, la présence d’une banque à fort ancrage local prend tout son sens. La nature de la mission d’une banque cantonale assure que cette dernière ne se tourne pas vers d’autres opérations plus rentables que le financement des PME, comme une banque commerciale pourrait le faire si les conditions de marché devaient rendre ces autres activités plus rentables, à niveau de risque comparable.»

FR Olivier Curty:

«Dans un monde où les profits restent la pierre angulaire de l’attribution des crédits, la promotion des économies régionales n’est en rien devenue superflue, notamment pour favoriser les nouvelles activités et plus généralement le développement des PME qui ne retiennent pas toujours l’attention des banques privées. A cet égard, la Banque Cantonale de Fribourg joue un rôle important dans le respect d’une saine concurrence avec les autres acteurs.»

 

Thèse N°3: Les cantons ne pourraient pas assumer une faillite

Avenir Suisse évoque l’impact d’une éventuelle insolvabilité d’une banque cantonale pour un canton en raison de la garantie d’Etat que ce dernier accorde à son établissement. Or, à son avis, «de nombreuses banques supportent des risques que les cantons ne sont pas capables d’assumer: les bilans de la plupart (d’entre elles) sont plus élevés (521 milliards de francs) en 2014 que le total consolidé des dépenses de leur canton de siège (86 milliards de francs)». Sa conclusion: les cantons devraient renoncer à toute participation dans les banques cantonales. 

Bilan a demandé à l’Union des banques cantonales suisses (UBCS) de réagir. Son porte-parole Christian Leugger explique: «En tant que propriétaire unique ou principal de sa banque cantonale, le canton assume toujours les risques. Mais leur évaluation doit être fondée sur des paramètres appropriés. Le ratio entre dette et fonds propres ainsi que le modèle d’affaires sont décisifs. En revanche, le rapport entre le bilan et les recettes cantonales ne constitue pas une indication pertinente car il se base sur l’hypothèse d’un risque de perte totale des actifs.

Or, compte tenu de la composition des actifs (en moyenne 62% des prêts hypothécaires sont garantis), cette dernière est extrêmement improbable. De surcroît, les banques cantonales sont très solidement capitalisées. Dans son rapport sur la stabilité financière 2016, la BNS atteste qu’elles disposent d’un niveau de résilience suffisant. Par conséquent, le risque financier apparaît très faible pour un canton. Les acteurs du secteur privé peuvent, eux aussi, comporter des risques pour le contribuable. Cela a été démontré en 2008 lors du sauvetage d’UBS. Contrairement à une telle couverture de risque implicite, la propriété publique, avec une garantie de l’Etat explicite, instaure la transparence et la sécurité juridique.»

Du côté des conseillers d’Etat romands chargés des Départements de l’économie ou des finances, la conclusion d’Avenir Suisse suscite l’incompréhension: 

 

VD Philippe Leuba:

«Je ne décèle aucune volonté de la part des acteurs économiques d’exiger un retrait de l’Etat de Vaud au sein de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV). Cet institut sert les intérêts de l’économie régionale grâce à une connaissance intime de ses particularités. La présence d’un centre de décision bancaire dans notre canton joue un rôle-clé pour le dynamisme de notre économie. La BCV, qui est profitable, constitue un placement rémunérateur pour l’Etat.» 

JU Jacques Gerber et Charles Juillard:

«Nous ne partageons pas cette conclusion. Le mandat des banques cantonales de contribuer au développement économique et social du canton reste d’actualité. La participation de l’Etat permet de conserver une certaine indépendance cantonale dans le capital-actions et de maintenir ainsi le pouvoir de décision et des emplois dans la région.»

NE Jean-Nathanaël Karakash:

«La Banque Cantonale Neuchâteloise joue un rôle stratégique pour le canton, tant en matière de production que de circulation des richesses. Sa présence permet de développer localement des compétences bancaires très précieuses pour l’ensemble du tissu régional, là où les autres banques recourent le plus souvent aux services de leurs centrales situées dans d’autres régions du pays.»

GE Pierre Maudet:

«L’accès au crédit pour les PME est essentiel et le rôle des banques est central pour le développement économique de notre canton. A ce titre, je pense qu’il est important de disposer de plusieurs instituts bancaires afin de profiter d’une émulation entre les différents établissements et de pouvoir répondre de manière optimale aux attentes des entreprises. Cela étant, il est également primordial de bénéficier d’une banque dont le centre de décision est basé dans notre canton afin de tenir compte de certaines sensibilités propres à notre région.»

VS Maurice Tornay:

«Très solidement capitalisée, la Banque Cantonale du Valais applique un modèle d’affaires durable, dont une des missions consiste à soutenir le développement économique régional tout en respectant les règles prudentielles de la branche. Ce modèle a d’ailleurs fait ses preuves lors de la dernière crise financière. De surcroît, l’Etat du Valais bénéficie d’un rendement très attractif par le biais des dividendes perçus.» 

FR Olivier Curty:

«Les banques cantonales continuent de constituer un élément de stabilité particulièrement bienvenu et apprécié par la clientèle et les entreprises dans un monde parfois financièrement désécurisant comme la profonde crise financière de 2007-2008 l’a malheureusement démontré.» 

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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