Bilan

Faut-il déclarer vos petites œuvres d’art?

Genève est le seul canton à exonérer de l’impôt sur la fortune l’art à usage du ménage. Les collectionneurs amateurs sont fiscalement peu exposés.

Une collection artistique peut être taxée lors d’un héritage.

Crédits: Toa Heftiba

Albert* s’est intéressé à l’art contemporain depuis ses jeunes années. Dès l’âge de 23 ans, il a commencé à acquérir des œuvres, souvent des lithographies, tout à fait abordables pour son budget, soit 200 à 300 francs à l’époque (dans les années 1970). Au fil des ans, son intérêt s’est accru, et il a jeté son dévolu sur des œuvres uniques de jeunes artistes, souvent issus du milieu genevois et suisse. Ses achats se sont multipliés; il a par moments vendu certains objets pour en acquérir de nouveaux. 

A présent qu’il a la septantaine, il réalise qu’il possède une belle collection d’art contemporain. Après inventaire et en ne tenant compte que des œuvres de plus de 2000 francs, il arrive à une valeur totale de 150 000 francs. S’il y ajoute les œuvres moins chères, c’est un pécule d’environ 200 000 francs qu’il a accumulé. Mais cette estimation se base sur le prix d’achat de l’époque, et non de l’éventuel prix de vente des œuvres. «Certaines de ces œuvres pourraient aujourd’hui se vendre beaucoup plus cher qu’à l’époque, d’autres sont en revanche invendables», estime-t-il.

Toujours est-il que ces 150 000 francs (d’après les factures de l’époque) soulèvent certaines questions d’ordre fiscal: doivent-ils figurer quelque part dans la déclaration d’impôt? En effet, il n’y a pas de rubrique spécifique aux objets d’art qu’on a chez soi. «La question clé est de savoir si ce collectionneur est un professionnel du commerce de l’art, une notion fiscale définie assez largement, ou si c’est simplement un amateur ou collectionneur, répond Xavier Oberson, avocat fiscaliste, professeur de droit fiscal à l’Université de Genève et chroniqueur dans Bilan. S’il tombe dans ce dernier cas et qu’il s’agit de meubles meublants, à savoir des tableaux destinés à l’usage et à la décoration intérieure, il n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune à Genève.» Exonéré sur ce plan, le canton du bout du lac fait ici figure d’exception: «En règle générale, dans tous les cantons suisses, sauf à Genève, une collection artistique représente une fortune imposable. Dans ce contexte, le canton de Genève fait figure d’exception puisqu’il exonère les collections artistiques et scientifiques mais pour autant qu’elles constituent des meubles meublants, c’est-à-dire qu’elles fassent partie du mobilier disponible du contribuable».

Albert tombe dans la catégorie des amateurs et n’est donc pas tenu de déclarer sa collection, car il réside à Genève. Le traitement fiscal serait différent pour lui si la gestion des œuvres revêtait une nature professionnelle ou s’il agissait dans le cadre de la gestion de sa fortune privée, que le volume d’œuvres était très important, qu’il louait un coffre et que les tableaux étaient mis en dépôt, que les achats et ventes étaient très fréquents et généraient des bénéfices conséquents: là, le fisc y verrait une activité commerciale dont les gains en capitaux seraient imposables, y compris à Genève. Mais dans la mesure où le particulier achète les tableaux dans le cadre de ses dépenses ordinaires et non dans le cadre d’un investissement, qu’il n’a pas l’intention de réaliser de profit, qu’il les a suspendus chez lui sans but de les revendre pour le profit, la question de l’activité commerciale ne se pose plus. 

Dès lors, les tableaux suspendus dans la maison ne sont pas significatifs pour l’impôt sur la fortune à Genève, mais ils doivent être déclarés dans les autres cantons romands. La pratique autorise à mettre dans la déclaration le prix d’acquisition, plutôt que la valeur de marché. Plus généralement, s’agissant de l’impôt sur la fortune, les bijoux, les montres ou le mobilier de valeur n’entrent pas dans la déclaration d’impôt.

Xavier Oberson, avocat fiscaliste  et professeur à l’Université de Genève. (Crédits: Olivier Vogelsang)

La plus-value est-elle imposable?

Albert s’interroge sur le traitement fiscal en cas de vente de tableaux générant un bénéfice. «J’ai dans le passé revendu quelques œuvres, afin de financer en partie l’achat d’un petit appartement à la montagne. Que se passe-t-il quand on revend des objets occasionnellement?» 

Si la vente génère une plus-value, et quel que soit l’usage de l’argent – qu’il soit placé à la banque ou qu’il finance un voyage –, la plus-value doit-elle être déclarée comme telle? «Si le collectionneur commence à vendre certains de ses objets, l’administration fiscale va examiner si ces ventes ont un caractère systématique, planifié, s’il utilise des méthodes de professionnel comme les courtiers, s’il s’est endetté pour cette activité. Bref, si c’est un spéculateur en quelque sorte, explique Xavier Oberson. Autre indice: son activité principale est-elle liée à l’art, est-il expert dans ce domaine?» Si la réponse est négative, les plus-values sont considérées comme étant privées et ne seront pas taxées. Toutefois, ces sommes devront figurer dans la fortune déclarée, à moins qu’elles n’aient été dépensées.

Impact en cas de succession 

Il existe un impact fiscal potentiel en cas de succession. «Au moment de la succession, le fisc peut procéder à une évaluation, et même mandater un expert à cette fin en pratique», indique Xavier Oberson. Pour l’évaluation des biens légués, c’est la valeur de marché qui sera retenue, c’est-à-dire
la valeur vénale au jour de la succession. La valeur de la collection sera englobée dans l’inventaire. Si c’est un contribuable ordinaire à Genève, et que la succession soit en ligne directe (parent-enfant), le taux est de 0%, mais la valeur doit tout de même être déclarée. Si la personne est au forfait fiscal, le taux applicable est de 6% pour les parents-enfants. Important: si le défunt effectue une donation à des tiers, l’impôt successoral s’élèvera à… 54%!  

Zaki Myret
Myret Zaki

RÉDACTRICE EN CHEF DE BILAN de 2014 à 2019

Lui écrire

En 1997, Myret Zaki fait ses débuts dans la banque privée genevoise Lombard Odier Darier Hentsch & Cie. Puis, dès 2001, elle dirige les pages et suppléments financiers du quotidien Le Temps. En octobre 2008, elle publie son premier ouvrage, "UBS, les dessous d'un scandale", qui raconte comment la banque suisse est mise en difficulté par les autorités américaines dans plusieurs affaires d'évasion fiscale aux États-Unis et surtout par la crise des subprimes. Elle obtient le prix de Journaliste Suisse 2008 de Schweizer Journalist. En janvier 2010, Myret devient rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan. Cette année-là, elle publie "Le Secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale" où elle expose la guerre économique qui a mené la Suisse à abandonner son secret bancaire. En 2011, elle publie "La fin du dollar" qui prédit la fin de la monnaie américaine à cause de sa dévaluation prolongée et de la dérive monétaire de la Réserve fédérale. En 2014, Myret est nommée rédactrice en chef de Bilan. Elle quitte ce poste en mai 2019.

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