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Faites le check-up de votre caisse

Un taux de couverture supérieur à 100% n’est pas un critère suffisant pour attester de la bonne santé de votre caisse de pension: les paramètres de calcul diffèrent selon les institutions.

Analyser régulièrement les possibilités offertes par sa caisse de pension peut s'avérer crucial sur le long terme.

Crédits: Image: Keystone

Une caisse de pension présentant un taux de couverture égal ou supérieur à 100% respecte le seul critère de bonne santé financière imposé par la loi aux institutions de prévoyance, au titre de l’article 44, al. 1 de l’OPP2. L’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité impose en effet aux institutions actives dans le 2e pilier de disposer d’une fortune suffisante pour couvrir tous leurs engagements. A savoir essentiellement: les rentes de vieillesse en cours et les libres passages à verser aux employés qui décideraient de quitter l’entreprise.

Le taux de couverture n’est pourtant en rien un nombre magique. Il ne représente qu’une photographie de la situation de la caisse à un moment donné et ne préjuge pas de son évolution. En outre, il dépend – comme beaucoup de chiffres – des hypothèses posées pour le calculer. Or les paramètres retenus par les conseils de fondation et experts en prévoyance professionnelle varient d’une caisse à l’autre. 

Ainsi du taux d’intérêt technique utilisé pour actualiser les futures rentes. Il est censé correspondre, avec une marge de sécurité, au rendement attendu à long terme pour la fortune de l’institution de prévoyance. Les caisses les plus prudentes l’ont ramené en deçà de 3%, alors que les plus optimistes affichent encore du 4%, voire au-delà.

Autre critère dont les assurés sont peu familiers mais qui a une influence sensible sur le calcul du taux de couverture: la table de mortalité choisie par les experts et, partant, l’espérance de vie moyenne retenue pour toutes les projections de votre institution de prévoyance. La tentation peut exister de ne pas utiliser les tabelles les plus récentes pour enjoliver quelque peu les comptes.

118,7 % ou 124,9%? Cela dépend des critères retenus

Cédric Regad, expert agréé en prévoyance professionnelle et directeur chez Actuaires & Associés, illustre l’art de manier la calculette: «Prenons l’exemple de deux caisses de pension: la première affiche un taux de couverture de 124,9% et la seconde de 118,7%.» Or, «il s’agit en fait de la même institution de prévoyance dont le taux de couverture a été déterminé sur la base de paramètres techniques différents».

Si, en faisant preuve de prudence, «la caisse réduit son taux technique à 2,5% et utilise la table LPP 2010 Génération, plus exigeante que la LPP 2010 Périodique, le taux de couverture diminue à 118,7% contre 124,9%  en conservant un taux technique à 3% et en s’en tenant à la table LPP 2010 Périodique.» Cette institution est donc bien dans la même situation financière avec les deux calculs. Il pourrait toutefois être tentant pour son conseil de fondation de présenter un degré de couverture «légal» de près de 125% pour afficher une situation apparemment plus enviable.

Familières des subtilités comptables et de leur possible rôle d’enjoliveurs de bilans de caisses de pension, les autorités de surveillance ont mis au point des batteries de critères leur permettant d’analyser la réelle santé des institutions de prévoyance. «La Commission de haute surveillance LPP établit une statistique d’évaluation des risques des caisses de pension en retenant quatre critères harmonisés, explique Cédric Regad: un taux technique identique pour toutes les institutions de 2,9% à la fin de 2014, une analyse de leur aptitude à servir les rentes, une évaluation de leur capacité d’assainissement et leur stratégie de placement.» 

Toutefois, souligne-t-il encore, «si les experts mettent une sorte de boîte à outils à disposition du conseil de fondation d’une caisse de pension pour l’aider à analyser les risques, il convient de rester également attentifs à l’évolution de la situation économique de l’employeur». Une vague de licenciements pourrait fragiliser la caisse, tout comme un recours intensif aux préretraites.

Le 2e pilier étant géré paritairement, vous pouvez interroger vos représentants du personnel sur les critères utilisés par votre caisse de pension.

Geneviève Brunet

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