Bilan

Évasion fiscale: les Etats-Unis font partie du problème, accuse Stiglitz

Le Prix Nobel d'économie plaide pour des règles globales qui garantissent une taxation équitable des entreprises, et qui se décident au-delà de l'enceinte étroite de l'OCDE.

Joseph Stiglitz accuse les Etats-Unis de profiter de l'évasion fiscale et de la favoriser.

Crédits: Reuters

Chaque année, quelque 240 milliards de dollars d'impôts continuent d'échapper aux Etats, selon l'OCDE, en raison des pratiques de planification et d'optimisation fiscales des multinationales. On le sait depuis quelques années, mais rien ne change. Tous les quelques mois, de nouveaux leaks viennent confirmer à quel point le phénomène est vaste, et inchangé.

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Lors d'une conférence au Forum de Davos, les intervenants ont évoqué la responsabilité des grands pays dans l'absence de régulation opérante de ce problème global. «Trump is a tax avoider in chief», a déclaré jeudi à Davos l'économiste Joseph Stiglitz. En français, «Trump est un évadé fiscal en chef», et la solution ne viendra pas des Etats-Unis. Ne mâchant pas ses mots, le Prix Nobel américain estime que «les pays qui favorisent l'évasion fiscale ne devraient pas être ceux qui s'assoient à la table pour réglementer l'évasion fiscale». Le problème appelle une solution globale, plaide-t-il, qui ne peut se régler uniquement dans l'enceinte de l'OCDE.

Les pays pauvres, premières victimes

L'enjeu central: la soustraction fiscale des grandes entreprises et en particulier des géants du digital (Apple, Google,...) qui paient quasiment zéro impôts en Europe (Irlande notamment), en termes de taux d'imposition effectif rapporté à leurs bénéfices. L'autre volet du problème: les pays pauvres, qui sont les premières victimes de la soustraction des multinationales, et qui n'ont pas voix au chapitre. «Dans ces pays, des règles fiscales internationales basées sur l'équité et la transparence devraient contraindre les entreprises à payer un taux d'imposition juste, qui permet de créer de la valeur pour ces pays», a souligné Winnie Byanyima, directrice exécutive d'Oxfam International. Pour ces pays du Sud, l'OCDE ne fait rien, ou du moins ne soutient pas suffisamment l'agenda global.

C'est, pour Joseph Stiglitz, à la communauté internationale (ONU), de s'emparer du problème. Malheureusement, note-t-il, les États-Unis ont signalé, dans le cadre des discussions à l'ONU, qu'ils n'entendent pas que ces règles soient définies dans un cadre multilatéral élargi, préférant qu'elles continuent d'être fixées par les grands pays: «Or les Etats-Unis ne peuvent imposer le standard, accuse Stiglitz: ils ont imposé l'échange automatique d'informations fiscales au reste du monde, y compris à la Suisse, mais ne se l'appliquent pas à eux-mêmes!».

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L'organisation Tax Justice Network fait écho à ce point de vue. Elle a maintes fois dénoncé l'inaction globale, suite aux Offshore Leaks, aux Swissleaks (touchant principalement la banque HSBC), aux Luxleaks, aux Panama Papers (touchant le cabinet d'avocats Mossack Fonseca) et plus récemment aux Paradise Papers (touchant une autre firme, Appleby). «A chaque scandale, les leaks font les gros titres, révélant des abus fiscaux, de la corruption, et d'autres formes de crime, pays après pays, souligne Alex Cobham, CEO de Tax Justice Network. Il est temps de mener l'action globale nécessaire pour traiter la nature systémique de ce problème».

Appliquer l'échange automatique à tous les pays, Etats-Unis compris 

Pour lui, «le problème ne concerne pas juste une firme, ici ou là, ou une poignée de juridictions. Il implique des banques de premier ordre, des firmes d'audit, des multinationales, des cabinets d'avocats, opérant globalement». Ces acteurs, selon le directeur de TJN, profitent de l'échec des pays à aligner leur législation nationale avec leur fiscalité nationale pour prendre en compte les changements entraînés par la globalisation sur les questions de fiscalités. Faisant écho à Joseph Stiglitz, il affirme, dans une vidéo publiée en novembre 2017 au lendemain des Paradise Papers, que «les politiques doivent se réunir dans le cadre de l'ONU où tous les pays ont une voix égale». Ce qu'il faut résoudre, selon lui: appliquer l'échange automatique à tous les pays, y compris aux Etats-Unis. Avoir des registres publics des noms des bénéficiaires économiques des structures, les «humains en cher et en os» qui possèdent et contrôlent les sociétés, les trusts et les fondations, «ceci pour éliminer l'anonymat des transactions qui est si souvent à l'origine des abus fiscaux».

Enfin, les multinationales devraient être contraintes de faire un reporting, pays par pays, des lieux où se déroule leur activité économique et des lieux oû elles déclarent leurs revenus et paient des impôts, afin de les responsabiliser dans ce domaine, de même que cela responsabiliserait des juridictions comme l'Irlande, le Luxembourg, les Pays Bas ou les Caïmans. Une idée qui fait son chemin à la Commission européenne. «Si on n'agit pas maintenant, conclut Alex Cobham, on aura dans quelques mois un autre leak, et on s'interrogera pourquoi ces pratiques continuent, alors que c'est l'inaction qui l'explique».

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Zaki Myret
Myret Zaki

RÉDACTRICE EN CHEF DE BILAN de 2014 à 2019

Lui écrire

En 1997, Myret Zaki fait ses débuts dans la banque privée genevoise Lombard Odier Darier Hentsch & Cie. Puis, dès 2001, elle dirige les pages et suppléments financiers du quotidien Le Temps. En octobre 2008, elle publie son premier ouvrage, "UBS, les dessous d'un scandale", qui raconte comment la banque suisse est mise en difficulté par les autorités américaines dans plusieurs affaires d'évasion fiscale aux États-Unis et surtout par la crise des subprimes. Elle obtient le prix de Journaliste Suisse 2008 de Schweizer Journalist. En janvier 2010, Myret devient rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan. Cette année-là, elle publie "Le Secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale" où elle expose la guerre économique qui a mené la Suisse à abandonner son secret bancaire. En 2011, elle publie "La fin du dollar" qui prédit la fin de la monnaie américaine à cause de sa dévaluation prolongée et de la dérive monétaire de la Réserve fédérale. En 2014, Myret est nommée rédactrice en chef de Bilan. Elle quitte ce poste en mai 2019.

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