Bilan

Et si on nationalisait la Banque nationale

La cotation en bourse de la BNS est jugée anachronique. Un économiste suggère de la transformer en une banque d’Etat rattachée à la Confédération.
  • La BNS est soumise à des règles boursières qui seraient peu compatibles avec sa mission. 

    Crédits: Dr
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C’est une particularité de la Suisse! Sa Banque centrale est une société anonyme cotée en bourse. Si le capital est majoritairement en mains des cantons et des banques cantonales, environ 2200 particuliers détiennent des actions de la Banque nationale suisse (BNS). Le principal détenteur privé de titres est même un Allemand de Düsseldorf! Chaque année, les actionnaires de l’institut d’émission sont invités à participer à son assemblée générale. 

Celle qui se tiendra le 29 avril 2016 au Kultur Casino de Berne promet d’être animée. Pour la première fois depuis 2006, l’ordre du jour de la manifestation contient une proposition d’actionnaires qui sera mise au vote. Elle porte sur le droit de consultation du registre des actions, de la liste des participants et du procès-verbal des assemblées générales, ainsi que des prises de position des actionnaires de droit public.

«Notre objectif est d’obliger l’institut d’émission à faire preuve de davantage de transparence», lance Blaise Rossellat. Ce Genevois est un des animateurs du collectif AAA+ (un clin d’œil aux notes attribuées par les agences de notation) qui regroupe «des citoyens indépendants, agissant en dehors de toute influence partisane, mais soucieux du bon fonctionnement de nos institutions et de l’économie suisse».  

Des actionnaires figurants

Il ne faut toutefois pas croire que les propriétaires de la BNS détiennent le pouvoir comme c’est le cas dans les autres sociétés cotées. La loi les confine au contraire à faire de la figuration. «Etant donné que la BNS assume un mandat public et qu’elle est administrée avec le concours et sous la surveillance de la Confédération, les droits des actionnaires sont restreints par rapport à ceux d’une société anonyme de droit privé», reconnaît la Banque centrale. Conséquence: «Les dispositions du Code des obligations ne sont applicables qu’à titre subsidiaire.»

Prenons un exemple. L’assemblée générale ne peut pas modifier les tâches de la BNS fixées par la législation. Le collectif AAA+ vient d’en faire les frais. Il a déposé neuf propositions en ce sens auprès du conseil de banque. Or, cet organe chargé de surveiller et de contrôler la gestion de la BNS, a refusé de les soumettre au vote de l’assemblée générale du 29 avril.

La raison? Ces propositions ne portent pas «sur le cadre constitutif de la BNS sous l’angle du droit des sociétés». Et comme ces dernières «visent à attribuer de nouvelles tâches à la BNS ou à implémenter de nouveaux concepts de politique monétaire, elles n’entrent pas dans les attributions de l’assemblée générale».

La proposition figurant à l’ordre du jour est donc la seule qui a été retenue. Mais elle a été transformée en une proposition de révision de la loi sur la BNS à l’intention du Parlement, car l’assemblée générale n’a aucune compétence directe pour la valider. 

Ce n’est pas tout. Le pouvoir des actionnaires est très limité en matière de fixation du dividende (la loi le fixe au maximum à 6% du capital, soit à 15 francs pour 2015), de l’attribution du bénéfice à la Confédération et aux cantons (elle fait l’objet d’une convention entre les parties), de l’approbation du rapport annuel et des comptes (ceux-ci sont approuvés préalablement par le Conseil fédéral) et de la nomination des membres du conseil de banque (six des onze membres sont choisis par le gouvernement). La législation réduit aussi fortement l’influence des actionnaires privés. Leur droit de vote est en effet limité à 100 voix par actionnaire.  

23 milliards de pertes en 2015

Parmi les observateurs les plus critiques vis-à-vis du statut de la BNS figure l’économiste Jean-Pierre Béguelin: «La cotation en bourse n’a aucun sens pour une Banque centrale, car celle-ci n’a pas pour objectif de maximiser les profits à l’intention de ses actionnaires.» Selon cet ancien chef de la recherche auprès de la BNS, les règles boursières que doit appliquer l’institut d’émission sont peu compatibles avec sa mission.

Président du conseil de la banque, Jean Studer conteste: «La présence de la BNS en bourse n’a jamais entravé l’accomplissement de sa politique monétaire.» Elle a cependant une influence directe sur ses résultats. La BNS est en effet obligée d’évaluer ses actifs (par exemple l’or et les actions en devises étrangères) à la valeur du marché et non, par exemple, à la valeur d’acquisition. Ce qui génère d’énormes fluctuations au niveau du résultat. En 2015, la BNS a subi une perte de 23 milliards de francs contre un bénéfice de 38 milliards de francs en 2014. 

Cet économiste s’attend à de fâcheuses conséquences si les titres étrangers décrochaient temporairement, en particulier si le franc devait rapidement grimper, ne serait-ce qu’au cas où le Royaume-Uni quittait l’Union européenne. Une forte appréciation de la devise helvétique pourrait alors générer d’importantes pertes comptables, voire des fonds propres négatifs.

«Or, on voit mal une société cotée rester dans une telle situation financière, même s’il s’agit d’une évaluation purement comptable. Pour remonter la pente, la BNS renoncerait alors sans doute à rétribuer les cantons et la Confédération», affirme Jean-Pierre Béguelin. 

Une réforme est nécessaire

Découlant de l’action de la BNS pour tenter de contrer la force du franc, cette situation critique (à fin 2015, les fonds propres ne représentaient plus que 5,9% du bilan) devrait pousser les acteurs politiques à agir pour moderniser le statut de la BNS. Jean-Pierre Béguelin postule sa nationalisation sous la forme d’une banque d’Etat rattachée auprès de la Confédération: «Un tel statut correspondrait mieux à sa mission et son intégration dans le périmètre de l’Etat lui permettrait de stabiliser ses résultats en comptabilisant ses avoirs d’une façon moins volatile et plus réaliste. Il ne mettrait pas non plus en danger l’indépendance de l’institution si on lui laisse une totale liberté opérationnelle comme c’est le cas pour la Banque centrale européenne.» 

A la fin du XIXe siècle, une banque d’Etat aurait dû voir le jour comme le proposait alors le Conseil fédéral. Mais le peuple avait rejeté l’idée sous la pression des adversaires du centralisme. Et aujourd’hui, comment voterait-il? 

By Jean-Philippe

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