Bilan

En Suisse, la charge fiscale reste sous la moyenne mondiale

La Suisse se place au 18e rang du classement mondial sur la charge fiscale, et au 7e rang européen, selon une étude.

En Suisse, une PME consacre en moyenne 63 heures à remplir ses obligations fiscales, comme en 2015. 

Crédits: Keystone

En Suisse, la charge fiscale qui pèse sur les entreprises est restée stable en 2016, à 28,8%. En termes de simplicité du système fiscal, le pays se place au 18e rang du classement mondial, et au 7e rang européen, selon la dernière étude "Paying Taxes" réalisée conjointement par le cabinet d'audit PwC et la Banque mondiale, publiée jeudi.

La charge fiscale helvétique se situe nettement en dessous de la moyenne mondiale, qui s'établit à 40,8%, en hausse de 20 points de base par rapport au dernier pointage, alors que la palme revient au Luxembourg (20,8%), qui a détrôné la Croatie (20% en 2015).

L'étude révèle que de nombreux pays ont mis en place des plateformes en ligne afin d'améliorer l'efficacité du traitement fiscal. "À l'échelle mondiale, ces outils ont permis aux entreprises de réduire encore de huit heures par an le temps consacré à remplir leurs obligations fiscales", assurent ses auteurs.

Cette année, Singapour, l'Irlande, le Canada, le Danemark, la Norvège et le Royaume-Uni se sont illustrés par la simplicité de leurs systèmes fiscaux respectifs, sur les quelque 190 pays pris en compte dans le comparatif.

En Suisse, une PME consacre en moyenne 63 heures à remplir ses obligations fiscales, comme en 2015. Dans les États de l'Union européenne et de l'AELE, ce temps est de 164 heures, contre 173 l'année précédente.

Démarches ultérieures fastidieuses

Le pays s'est en revanche négativement distingué en ce qui concerne l'investissement administratif pour le remboursement de la TVA et les corrections a posteriori des déclarations fiscales, où il se place à la 25e position sur 32. Cette situation est due au système de taxation helvétique, où chaque déclaration est contrôlée, avec à la clé une charge administrative considérable, expliquent les auteurs de l'étude.

"La Suisse restera un site fiscal attrayant après la mise en oeuvre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises" (RIE III), affirme Armin Marti, responsable de la fiscalité des entreprises chez PwC Suisse, cité dans un communiqué. Selon lui, la RIE III doit aussi profiter aux PME, grâce à l'allègement de l'impôt sur les bénéfices ainsi qu'à la déductibilité des dépenses consacrées à la recherche et au développement à plus de 100%.

"Il convient toutefois de ne pas perdre de vue que l'impôt sur les bénéfices ne représente qu'une petite partie de la charge fiscale totale et des prélèvements obligatoires (y compris les assurances sociales) qu'une entreprise doit verser à l'État", rappelle M. Marti. Et d'ajouter qu'après l'introduction de la RIE III, l'entreprise-type de l'étude verrait sa charge fiscale totale passer de 28,8% à 28,1%.

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