Bilan

Emplois atypiques: les oubliés de la LPP

Alors que les personnes actives à temps partiel ou pour plusieurs employeurs sont de plus en plus nombreuses dans notre pays, elles restent mal couvertes par le système de prévoyance.

Les travailleurs atypiques sont des personnes dont les rapports de travail ne correspondent pas aux normes «habituelles». Il s’agit en particulier de personnes actives à temps partiel, ayant des emplois temporaires de courte durée (contrat de durée déterminée) ainsi que différentes activités auprès de plusieurs employeurs.

Du point de vue des entreprises, les rapports de travail atypiques représentent une possibilité de flexibilisation. Ils permettent d’adapter rapidement les effectifs en personnel aux fluctuations de la demande, de bénéficier de compétences spécifiques pour des projets ou des missions spécifiques. Du point de vue du salarié, ces activités professionnelles atypiques offrent également des possibilités de flexibilisation qui peuvent être appréciables pour conjuguer vie professionnelle et vie privée.

Dans les années 1980, quelque 15% de la population active exerçait une activité professionnelle à temps partiel. Qu’en est-il de nos jours? Les chiffres ci-dessous montrent que si plus de 80% des hommes travaillent à plein temps (soit un taux d’occupation de plus de 90%), cette situation concerne seulement 41% des femmes. On constate également que la tendance à exercer une activité partielle augmente relativement rapidement chez les hommes (passant de 12,1% en 2010 à 16% en 2016) alors qu’elle reste assez stable chez les femmes. Globalement, plus d’une personne sur trois est touchée par le temps partiel.

Ces statistiques montrent que le marché du travail en Suisse connaît une mutation depuis de nombreuses années. Les rapports de travail «traditionnels» sont de plus en plus remplacés par des rapports de travail plus flexibles. En 2009, le Conseil fédéral a amélioré quelque peu la situation des activités successives auprès d’un même employeur en introduisant l’article 1k OPP2: l’employé est soumis à l’assurance obligatoire dès le début du 4e mois de travail – voire immédiatement si cela est convenu au départ – lors d’engagements successifs durant au total plus de trois mois et sans interruption dépassant trois mois.

Cependant, rien n’a été fait à ce jour pour améliorer la couverture des travailleurs à temps partiel, puisque PV 2020 a finalement été rejetée par les Suisses le 24 septembre 2017.Avec les dispositions légales actuelles reprises telles quelles par de nombreuses institutions de prévoyance, le salaire soumis à cotisation LPP est égal au salaire brut moins une déduction de coordination fixe de 24 675 francs et donc indépendante du taux d’activité.

Comment améliorer le système

Le secteur culturel est le cas d’école d’une branche économique offrant des emplois atypiques, avec à la fois des missions de courte durée, du temps partiel, des emplois auprès de multiples employeurs
et des salaires généralement modestes. La Fondation de prévoyance Artes & Comoedia a su s’adapter de manière à offrir à ses assurés une couverture LPP répondant à ces spécificités.

La solution mise en place couvre les assurés dès le premier jour de travail et dès le premier franc gagné. Les bonifications d’épargne commencent dès l’âge de 18 ans. De plus, l’assuré bénéficie d’une vision consolidée de la prévoyance acquise auprès de ses différents employeurs.

Comment réellement adapter le système de prévoyance à l’évolution du temps partiel? Il faudrait au minimum lier le montant de coordination et le seuil d’accès au taux d’activité de l’employé,
de façon à assurer son revenu dans le 2e pilier. La réduction massive voire la suppression totale de la déduction sont théoriquement idéales, mais risquent en revanche d’engendrer une forte augmentation des charges sociales dans certains secteurs d’activité économique et d’entraîner un refus politique.  

* GiTeC Prévoyance  

André Gilliéron*

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