Bilan

Elena Rybolovleva obtient 4 milliards dans le divorce du siècle

Le divorce le plus cher de l’histoire a été jugé en première instance. L’oligarque monégasque doit s’acquitter de la moitié de sa fortune.

Elena Rybolovleva s'était confiée à Bilan il y a quelques mois.

Crédits: Marc Ninghetto

Le jugement de première instance daté du 13 mai 2014 vient de tomber comme un couperet pour Dmitry Rybolovlev. Le résident monégasque, en instance de divorce depuis 2008 d’avec la résidente genevoise Elena Rybolovleva est condamné à lui verser la somme de 4'020'555'987.80 francs. « Jamais, à ma connaissance, une condamnation de cette importance n’a-t-elle été prononcée en Suisse; jamais un oligarque n'a-t-il dû par voie judiciaire s’acquitter d’une telle dette à l’égard de sa femme », indique l’avocat d’Elena Rybolovleva, Marc Bonnant.

« Les considérants du jugement sont, par ailleurs, sévères qui stigmatisent les mesures prises par M. Dmitry Rybolovlev pour dissimuler, avec la complicité de tiers, ses biens et les soustraire à la justice qui les avait, par décision du Tribunal fédéral, saisis », ajoute l’avocat genevois. La décision du tribunal est surtout importante, selon Marc Bonnant, car elle énonce clairement que le recours à des structures offshore, tels que des trusts chypriotes, pour soustraire ses actifs à des créanciers est sans effet.

Outre le montant de plus de 4 milliards de francs, Elena Rybolovleva obtient l'autorité parentale sur leur fille cadette Anna (13 ans), une rente et un capital de 7 millions pour l'entretien de celle-ci jusqu'à sa majorité, plusieurs propriétés, dont le fameux "trou de Cologny", ainsi que plusieurs meubles et objets précieux. Le tribunal condamne également l'ex-époux à verser la moitié de ses avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage.

Lundi soir, l'avocate de Dmitry Rybolovlev a annoncé dans un communiqué que le montant de la prétention à l'encontre de son client fera certainement l'objet d'un nouvel examen en appel et ne revêt donc pas un caractère définitif au vu de l'existence d'un double degré d'appel en Suisse. Elle indique également que « ce jugement a le mérite de confirmer la validité des trusts créés par Monsieur Rybolovlev et la validité des transferts d’actifs intervenus bien  avant que son épouse ne lance cette procédure de divorce. L’immunité du patrimoine placé dans les structures instituées, notamment pour le bien des enfants du couple, est ainsi assurée" Elle rajoute que vu l’élément d’extranéité de ce dossier, le réel enjeu de ce litige se situe à l’étranger et non pas en Suisse.

 

 Elena Rybolovleva s'était confiée à Bilan il y a quelques mois.

Chantal Mathez

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