Bilan

Effets contrastés de l'abolition de l'impôt sur la valeur locative

L'abolition de la valeur locative fiscale n'aurait qu'un effet limité sur les prix de l'immobilier et l'endettement, selon une étude d'UBS publiée jeudi. Cette mesure aurait par contre un impact contrasté selon le profil des propriétaires.

En fonction du taux de nantissement, de l'emplacement et du besoin de rénovation de l'objet immobilier, les conséquences fiscales pour les propriétaires sont très diverses.

Crédits: keystone

Le nouveau système d'imposition ne devrait avoir aucune influence significative sur les prix de l'immobilier. "Nous ne pensons pas, contrairement à d'autres, que les prix de l'immobilier augmenteront de plus de 10% avec le changement fiscal", soulignent les auteurs de l'étude d'UBS. L'écart de prix entre les habitations à usage propre neuves et anciennes serait accentué, dans la mesure où les rénovations ne permettront plus d'économies d'impôts. Mais comme la part des immeubles neufs est "minime" par rapport au parc de logements total, les effets sur les prix devraient être "limités", estiment-ils.

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En ce qui concerne l'endettement hypothécaire, un ralentissement de la croissance est attendu vu qu'il ne sera plus possible de déduire les charges d'intérêt. "On se sait toutefois pas si on assistera à une vague de remboursements d'hypothèques", concèdent les auteurs. La suppression de l'impôt sur la valeur locative et la restriction des possibilités de déductions conduiraient aujourd'hui à des pertes fiscales d'environ 1,4 milliard de francs, poursuit la banque. Selon la Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil des Etats, elles pourraient même se chiffrer à 2,5 milliards.

Effets contrastés selon les profils

En fonction du taux de nantissement, de l'emplacement et du besoin de rénovation de l'objet immobilier, les conséquences pour les propriétaires sont très diverses, estiment les auteurs. Dans quatre études de cas, la banque évalue les effets du changement de réglementation selon le profil du détenteur du bien immobilier.

Pour les retraités, la réforme tend à être profitable, étant donné que leur taux de nantissement est inférieur à la moyenne et que les rénovations sont souvent reportées, ce qui diminue les frais d'entretien. Par contre, les propriétaires de logements anciens tendent à être plutôt perdants avec la réforme, dans la mesure où ils ne pourraient plus déduire les coûts des rénovations, leur charge fiscale pourrait même progresser. La mise en oeuvre du projet de loi pour la suppression de la valeur locative fiscale est escomptée au plus tôt en 2022, selon UBS.

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