Bilan

Economiesuisse soutient la réforme sur la fiscalité des entreprises

L'organisation faîtière des entreprises estime que cette réforme fiscale offre plus de chances qu'elle ne comporte de risques. Elle soutient ainsi les mesures du Conseil fédéral visant à remplacer les régimes fiscaux spéciaux actuels.

Economiesuisse rejette par contre les mesures destinées à "améliorer la systématique du droit fiscal relatif aux entreprises". Elles compliquent le financement de la réforme.

Crédits: Keystone

Economiesuisse soutient la 3e réforme des entreprises proposée par la Confédération. La faîtière des entreprises juge appropriées les mesures pour préserver l'attrait fiscal de la place économique suisse. Mais elle rejette catégoriquement l'instauration d'un impôt sur les gains en capital réalisés sur les titres.

Un échec de la réforme aurait des conséquences désastreuses pour l'économie helvétique en termes d'emplois ainsi que pour les finances des collectivités publiques, a souligné jeudi la Fédération des entreprises suisses lors d'une conférence de presse à Zurich. L'érosion de l'attrait fiscal équivaudrait à la perte d'un atout central de la place économique.

Jusqu'à présent, chaque réforme fiscale réalisée en Suisse a porté ses fruits. Celle de l'imposition des entreprises (RIE III) offre plus de chances qu'elle ne comporte de risques, a déclaré Frank Marty, membre de la direction de la fédération. Et ce dossier est plus actuel que jamais avec l'abandon du cours plancher avec l'euro. Economiesuisse demande d'instaurer rapidement la sécurité en se concentrant sur les aspects clé du projet.

La faîtière soutient ainsi les mesures du Conseil fédéral visant à remplacer les régimes fiscaux spéciaux actuels. La licence box constitue l'une des mesures phares. La marge de manoeuvre au regard de la reconnaissance internationale doit être utilisée pleinement afin que la Suisse puisse garder sa compétitivité dans le domaine de l'imposition de la propriété intellectuelle.

L'impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts et l'adaptation de l'impôt sur le capital recueillent également son soutien. Ce sont autant d'allègements qui compenseront un peu la fin des statuts spéciaux.

PAS DE NOUVEL IMPÔT

Ces nouvelles mesures ne pourront cependant pas couvrir tous les avantages de l'actuelle imposition préférentielle, relève la fédération. Il faudra y ajouter une baisse des impôts cantonaux sur le bénéfice pour garder l'attractivité du système fiscal suisse.

Economiesuisse rejette par contre les mesures destinées à "améliorer la systématique du droit fiscal relatif aux entreprises". Elles compliquent le financement de la réforme. Quant à l'introduction d'un impôt sur le capital, elle est totalement déplacée. Un tel impôt est peu rentable, volatil et lourd sur le plan administratif, selon economiesuisse.

La Suisse tire aujourd'hui un gros profit des entreprises internationales qui génèrent un bon tiers du produit intérieur brut. Celles-ci versent annuellement plus de 5 milliards de francs à la Confédération, aux cantons et aux communes.

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