Bilan

Du soleil et des cadeaux fiscaux

Toujours plus de pays méditerranéens font la chasse aux exilés fiscaux grâce à des programmes d’exemption d’impôt. Tour d’horizon, alors que le Portugal vient de faire machine arrière.

  • Santorin, en Grèce. Les «non dom» sont bien moins taxés que les citoyens du pays.

    Crédits: Chalermkiat Seedokmai/Getty images
  • A Lisbonne et Porto (photo), les prix des logements se sont envolés à la suite de l’arrivée de nombreux retraités européens.

    Crédits: Dr

Pour attirer les personnes fortunées, l’Italie et la Grèce rivalisent actuellement en promesses d’exonération fiscale. Quant au Portugal, qui avait fait figure de pionnier dans ce domaine, il vient de revoir sa copie.

Ainsi, en Italie, les résidents «non dom» (non domiciliés) peuvent bénéficier d’une imposition annuelle forfaitaire (flat tax) de 100 000 euros (107 000 francs) durant quinze ans, sur un modèle pratiqué de longue date par la Grande-Bretagne. Malgré le bouillonnement politique italien, cette initiative a jusqu’ici résisté aux changements. Depuis l’adoption de la loi en 2017, le gouvernement transalpin a basculé trois fois sans que ce statut ne soit remis en cause.

En Grèce, la Nouvelle Démocratie, au pouvoir depuis l’été 2019, a promis d’importants abattements fiscaux aux riches qui font de la Grèce leur lieu de résidence, en fixant un plafond à 100 000 euros de taxe pour leur revenu imposable. Soutenu par le corps législatif, le principal parti de droite a introduit un statut qui avantage fortement les «non dom» par rapport aux citoyens grecs, maintenant imposés à des taux atteignant 45%. Le gouvernement grec espère ainsi attirer sur ses terres un peu de la richesse de ses expatriés, rapporte le site National Herald.

«Cette concurrence fiscale entre les Etats devrait se poursuivre le temps qu’une reprise économique durable se profile en Europe. Ces mesures accommodantes ont pour but d’attirer des exilés fiscaux dans l’idée que le territoire national va bénéficier de leurs dépenses et investissements», décrypte Lorenzo Croce, responsable de la planification patrimoniale au family office Onyx & Cie, à Genève. «Malgré tout ce que l’on peut entendre, chaque Etat dispose aujourd’hui de niches fiscales. Même la France offre un régime fiscal favorable pour les impatriés (expatriés rentrés dans leur pays d’origine, ndlr) et nouveaux résidents. Il est fort probable que, dans le sillage du Brexit, les Britanniques prennent de nouvelles mesures pour attirer la même clientèle.»

Offensive italienne

L’Italie a entrepris une offensive de charme, notamment en Suisse. L’automne dernier, une banque basée
à Genève et rattachée au géant italien Intesa Sanpaolo vantait le statut de résident fiscal non domicilié lors d’un événement organisé à l’ambassade d’Italie à Berne. L’agence AWP rapporte que cette campagne avait entre autres pour but de séduire des «non dom» du Royaume-Uni qui arrivent au bout de leur période d’exemption de quinze ans.

En Italie, le régime peut être étendu à d’autres membres de la famille au prix d’un supplément de 25 000 euros. Rome espère aussi redynamiser son économie en séduisant des entrepreneurs par des exemptions se montant à 70% sur les rentrées réalisées dans le pays. Cette faveur grimpe à 90% d’exemption pour peu que l’on s’installe dans le sud de la Péninsule, des Pouilles à la Sicile.

En Grèce, pas d’impôt sur les revenus offshore

En Grèce, le terme «non dom» fait référence aux personnes qui deviendront des résidents grecs tout en conservant leur domicile principal dans un autre pays. Ces personnes ne sont donc pas soumises à l’impôt sur les revenus et les gains en capital offshore, à moins que l’argent ne soit introduit en Grèce. Pour être éligible, le candidat doit résider sur place au moins 183 jours par an, tout en procédant à un investissement d’au moins 500 000 euros en biens immobiliers ou en titres boursiers en Grèce. L’investissement doit être finalisé dans un délai de trois ans à compter de la date de dépôt de la demande. Il n’y aura pas de droits de succession sur les actifs détenus en dehors de la Grèce.

Débouchant sur un forfait durant quinze ans, le programme vise en priorité les armateurs expatriés pour des raisons fiscales, les riches entrepreneurs ou retraités. Le premier ministre Kyriakos Mitsotakis prévoit déjà de laisser certains privilégiés qui n’ont aucun lien avec la Grèce acheter simplement la citoyenneté, alors que les Grecs de la diaspora doivent attendre deux ans ou davantage.

Un conseiller du gouvernement d’Athènes, resté anonyme, a déclaré que le programme était «vaguement basé» sur l’accord «non dom» introduit en Italie. Là-bas, les mesures ont connu un tel succès qu’elles ont été étendues aux retraités de l’étranger qui acceptent de vivre dans des communautés locales de moins de 20 000 personnes. Selon la même source, les créanciers internationaux de la Grèce, comme l’Union européenne et le Fonds monétaire international à Washington, n’ont fait aucune objection. Pour les bailleurs de fonds, le programme est conforme aux règles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

En outre, une clause protégera ce statut contre toute aliénation voulue par un futur gouvernement. Le programme est susceptible de réussir à intéresser de nombreux Grecs aisés qui ont sorti leur fortune du pays. Les armateurs qui vivent en Suisse, au Royaume-Uni ou à Monaco seraient particulièrement courtisés. «Nous avons vu des armateurs basés à Athènes plier bagage et fuir à l’étranger pendant la crise grecque, il y a dix ans. Maintenant que la stabilité politique est rétablie, les incitatifs fiscaux constituent une bonne raison de revenir», a déclaré un assureur maritime basé dans le port du Pirée au National Herald.

La Grèce projette également un régime d’exemption fiscale pour les retraités similaire à celui que le Portugal proposait depuis une dizaine d’années.

Lorenzo Croce: «La concurrence fiscale entre les Etats devrait se poursuivre.» (Crédits: Tanatat Pongphibool/Getty images)

Le Portugal revoit sa copie

Car Lisbonne vient de faire machine arrière. Sous pression notamment de l’Union européenne (UE), le Parlement a décidé fin janvier de mettre fin au statut de résident non habituel (RNH) créé en 2009. Ce dernier, qui visait en priorité les retraités aisés, offrait une exonération totale sur les pensions des nouveaux venus durant dix ans, à condition d’y séjourner un minimum de 180 jours par an.

Ce statut privilégié sera conservé pour les étrangers déjà établis mais les autorités ont décidé de réintroduire une forme d’impôt pour les nouveaux arrivants. Leurs retraites seront taxées, mais à un d’un taux réduit: à hauteur de 10%.

Lancé alors que le pays sombrait dans la crise européenne de la dette, le programme RNH s’adressait à des personnes disposant de moyens d’investir dans la pierre. L’objectif était notamment de doper le marché immobilier des résidences secondaires, dont les ventes s’avéraient très faibles par rapport aux autres pays méditerranéens. Les Lusitaniens ont mené des campagnes de promotion ciblées dans les pays du Nord afin de vanter les conditions de vie et les avantages fiscaux à des Européens retraités, susceptibles de succomber au charme d’une maison au soleil. Effet collatéral, le RNH a contribué à la surchauffe immobilière à Lisbonne et à Porto. La flambée de la demande a généré une envolée des prix du logement urbain, forçant de nombreux Portugais à quitter des centres-villes devenus inabordables pour la population locale.

En plus de son effet sur les prix de l’immobilier, le RNH suscitait une concurrence qui contrariait les hautes instances de l’UE. Un rapport du géant fiduciaire PricewaterhouseCoopers (PwC) avait ainsi décrit le Portugal comme un endroit attrayant pour les investisseurs, avec «des régimes très intéressants qui surpassent les autres régimes à bien des égards». Le statut de RNH avait conduit la Suède et la Finlande à se retirer des accords fiscaux avec le Portugal, afin de ne pas perdre les impôts de leurs ressortissants âgés. Le parti portugais Bloc de gauche s’était également opposé avec véhémence à ce régime, considéré comme injuste pour les retraités nationaux qui, eux, doivent payer un impôt sur leur pension.

D’après la presse portugaise, il y aurait près de 30 000 résidents actuellement au bénéfice d’un statut RNH dans le pays. Seuls 7% d’entre eux sont de jeunes indépendants et des entrepreneurs qui ont lancé des activités économiques sur place. Les retraités francophones (français et suisses) sont quant à eux plus de 15 000.

Au gré des décisions politiques

Selon Lorenzo Croce, l’instabilité politique s’affirme comme la principale source d’inquiétude pour les exilés fiscaux comme on le voit avec la volte-face du Portugal. Les revirements propres à l’Italie inquiètent aussi cette clientèle. La Grèce pallie cette incertitude avec sa clause qui protège les nouveaux arrivants de retournements futurs. Face à cette nouvelle concurrence fiscale des pays du Sud, la Suisse maintient les atouts de son forfait fiscal, grâce à sa grande stabilité politique.

L’avocat synthétise: «Si l’on raisonne uniquement d’un point de vue fiscal, l’Italie se révèle attractive pour les retraités et les entrepreneurs. Les grandes familles fortunées, surtout non européennes, se tourneront vers Malte ou Chypre. Ces îles misent sur l’absence de seuil forfaitaire pour les «non dom», de même que sur un programme attrayant de résidence et de nationalité.» Et puis Monaco reste champion en matière d’imposition, malgré la quasi-absence de conventions fiscales de double imposition. Son principal inconvénient: les coûts prohibitifs du logement.

Ces régimes fiscaux sont-ils pérennes à long terme? L’observation montre que ce sont avant tout des clivages gauche-droite internes, au gré des gouvernements, qui peuvent engendrer des changements à la politique fiscale nationale. L’UE peine en effet à lutter contre cette concurrence fiscale entre Etats membres. Lorenzo Croce développe: «De nombreuses initiatives ont échoué au niveau européen. Nous pensons que seule une impulsion de l’OCDE pourrait faire bouger les choses, comme on l’a vu avec la fin du secret bancaire et l’introduction de l’échange automatique d’informations. Monaco constitue l’exemple le plus significatif de l’inaction des instances supraétatiques. Personne n’est jamais venu remettre en cause le système fiscal de ses résidents.»

Mary Vacharidis
Mary Vakaridis

JOURNALISTE

Lui écrire

Journaliste chez Bilan, Mary Vakaridis vit à Zurich depuis 1997. Durant sa carrière professionnelle, elle a travaillé pour différents titres de la presse quotidienne, ainsi que pour la télévision puis la radio romandes (RTS). Diplômée de l'Université de Lausanne en Lettres, elle chérit son statut de journaliste qui lui permet de laisser libre cours à sa curiosité.

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