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Douze grandes banques paient 2 milliards pour solder une plainte

Douze banques dont JPMorgan Chase, BNP Paribas, Credit Suisse et Barclays ont accepté de payer 1,87 milliard de dollars à un groupe d'investisseurs aux Etats-Unis.

Les banques concernées sont les américaines Bank of America, Citigroup, Goldman Sachs, JPMorgan Chase et Morgan Stanley, les britanniques Barclays, Royal Bank of Scotland et HSBC, la française BNP Paribas, les suisses UBS et Credit Suisse, et l'allemande Deutsche Bank.

Crédits: Reuters

Douze banques dont JPMorgan Chase, BNP Paribas, Credit Suisse et Barclays ont accepté de payer 1,87 milliard de dollars à un groupe d'investisseurs aux Etats-Unis les accusant de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des produits dérivés de crédit (CDS).

Cet accord de principe, qui devrait être finalisé dans les sept à dix prochains jours, devrait permettre à ces grandes banques d'éviter un procès, a indiqué à l'AFP vendredi maître Daniel Brockett, un des avocats des plaignants.

Le conseil, qui avait informé un peu plus tôt un juge new-yorkais de cette décision, n'a toutefois pas dit quel était le montant dont allait s'acquitter chacun des établissements.

Les banques concernées sont les américaines Bank of America, Citigroup, Goldman Sachs, JPMorgan Chase et Morgan Stanley, les britanniques Barclays, Royal Bank of Scotland et HSBC, la française BNP Paribas, les suisses UBS et Credit Suisse, et l'allemande Deutsche Bank.

Environ 2 millions de CDS ("credit default swap"), qui sont des titres financiers dérivés liés à des crédits censés servir d'assurance si l'emprunteur concerné faisait défaut, sont en circulation. Ils étaient évalués à 16.000 milliards de dollars à travers le monde en 2014, selon la Banque des Règlements internationaux (BRI).

- Enquêtes en Europe et aux USA -

Un groupe d'investisseurs emmené par le fonds de pension d'ouvriers métallurgistes de Cleveland (Sheet Metal Workers Local No 33 Cleveland District Pension Plan), avait déposé, en mai 2013, une plainte en nom collectif contre douze grandes banques et la société britannique Markit, principal fournisseur d'informations financières sur le marché des produits dérivés de crédit (CDS).

Il affirmait avoir été lésé par un cartel illégal que ces institutions financières avaient constitué autour de certains CDS.

Les plaignants, qui réclamaient des compensations, faisaient valoir que le marché des CDS était "radicalement divisé entre ceux qui le contrôlent et le distordent (les accusés) et ceux qui, pour pouvoir participer au marché, sont obligés de se soumettre".

Les grandes banques ont rejeté ces accusations, selon les documents judiciaires, plaidant avoir encouragé à l'inverse des initiatives pour plus de transparence sur le marché des CDS.

Déposée un premier temps devant un tribunal de Chicago, la plainte avait ensuite été transférée à New York et porte sur des faits s'étant déroulés avant 2010.

Le département de la Justice (DoJ) américain et la Commission européenne ont des enquêtes en cours contre ces mêmes banques, la société Markit et l'association internationale des dérivés (ISDA).

Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission a ouvert une enquête à ce sujet dès avril 2011, alertée par les opérateurs boursiers allemand Deutsche Börse et américain Chicago Mercantile Exchange qui voulaient entrer sur le marchés des CDS entre 2006 et 2009 et les échanger sur des plateformes dédiées.

Les deux opérateurs n'avaient pu finalement obtenir les données nécessaires pour échanger des CDS auprès de la société Markit et de l'ISDA, qui auraient agi à la demande de plusieurs grandes banques.

Ces institutions souhaitaient ainsi protéger leurs revenus qui auraient pâti de la décision de négocier des CDS sur des marchés financiers, et non plus de gré à gré.

Outre les douze banques suscitées, l'enquête de l'Union européenne concerne aussi les établissements allemand Commerzbank, américain Wells Fargo et français Crédit Agricole et Société Générale.

Les grandes banque servent généralement d'intermédiaires sur le marché des dérivés de crédit, quand ils sont négociés de gré à gré.

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