Bilan

Divorcer: quels effets sur votre prévoyance?

Rompre son mariage est presque devenu «une étape de la vie». Mais, pour bien la traverser, mieux vaut être informé(e), et préparé(e).

Depuis 2017, c’est la date d’introduction de la procédure de divorce qui est prise en compte pour les calculs, et non plus celle de l’entrée en force du jugement.

Crédits: Lightspring/Shutterstock

Le nombre de divorces a encore augmenté. En 2018, selon les dernières statistiques, 16 500 jugements de divorce ont été prononcés, soit une hausse de 4% par rapport à l’année précédente. 40% des divorces ont lieu dans les dix premières années de mariage et 30% après vingt ans ou plus de vie commune. Compte tenu de cette évolution, le divorce est devenu courant. Mais pas sans effets sur la fortune des Suisses: selon la Banque nationale suisse (BNS) et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), celle-ci est majoritairement placée dans la prévoyance. Ainsi, le 2e pilier représente plus de 900 milliards de francs, le 3e pilier A environ 123 milliards et le 3e pilier B quelque 569 millions! Or, en cas de divorce, ces capitaux sont partagés. Comment? Il faut savoir que le régime matrimonial choisi n’a d’influence ni sur l’AVS ni sur la caisse de pension! En revanche, il aura une influence sur la prévoyance individuelle (3es piliers A et B).

1er pilier

Pour l’AVS (1er pilier), un divorce est synonyme de «splitting», par lequel est attribuée à chaque ex-conjoint la moitié de la somme des revenus réalisés durant leurs années de mariage. Ceux réalisés durant l’année de conclusion et de dissolution du mariage ne sont pas partagés. Sachant que le facteur essentiel servant au calcul des rentes du 1er pilier est la moyenne des revenus, celles-ci peuvent donc être fortement influencées le moment venu. Pour rappel, pour obtenir la rente maximale de l’AVS à la retraite, il faut avoir un revenu annuel moyen pendant quarante-quatre années de 85 320 fr. Par extrapolation, la personne qui affiche un revenu moyen double (170 640 fr.) gardera tout de même, en cas de divorce, la rente maximale. Seul bémol: le revenu moyen brut en Suisse est de 78 024 fr.

2e pilier

Quelles sont les conséquences du divorce sur la prévoyance professionnelle? Les avoirs du 2e pilier sont partagés à parts égales entre les ex-conjoints dès le premier jour du mariage jusqu’au divorce. Ceux acquis avant le mariage ne sont donc pas partagés. La révision du partage de la prévoyance en cas de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et sa grande nouveauté tient au fait que le partage est aussi possible lorsqu’un conjoint touche déjà une rente d’invalidité ou de vieillesse. Mais le changement majeur est que le moment déterminant pour le calcul du partage sera la date de l’introduction de la procédure de divorce et non plus celle de l’entrée en force du jugement de divorce. Du point de vue de la fiscalité, le transfert d’un avoir de prévoyance d’une caisse de pension à une autre, ou sur un compte de libre passage, est neutre. Par contre, lorsque le transfert se fait directement en main du conjoint, parce que celui-ci a atteint l’âge de la retraite par exemple, le montant versé sera soumis normalement à l’impôt unique de la prévoyance.

Un assuré divorcé a la possibilité de racheter le capital théoriquement transféré à l’ex-conjoint, même s’il n’a pas encore remboursé le versement qu’il aurait potentiellement utilisé pour le logement. Ce rachat est alors déductible du revenu imposable. La loi permet également de racheter le capital transféré lors du divorce avant la retraite et de toucher néanmoins le capital au lieu de la rente (en principe, tout rachat effectué trois ans avant la retraite génère une rente).

En outre, les personnes divorcées ont droit à une rente de survivant du 1er et du 2e pilier en cas de décès de leur ex-conjoint, pour autant qu’ils remplissent certaines conditions.

3e pilier

En ce qui concerne le 3e pilier A, celui-ci est partagé en appliquant les règles ordinaires de liquidation du régime matrimonial. Il dépendra donc du régime choisi. Le cas échéant, la totalité ou une partie du capital accumulé peuvent être cédées par le preneur de prévoyance à son conjoint ou être attribuée à ce dernier par le juge. Ce transfert est sans conséquence fiscale si l’avoir reste affecté à la prévoyance de l’époux créancier.

Par contre, dans le cas du pilier 3B, il n’existe pas de règle particulière relative au divorce. Cela dépendra du régime matrimonial. Si celui-ci est la participation aux acquêts, le juge peut tenir compte de la valeur de rachat. Par contre, il ne peut pas exiger de l’assureur un paiement à l’autre conjoint et devra donc trouver un autre moyen pour désintéresser le futur ex-conjoint.

* Directeur, Wealth Planning BCGE


Deux mariages sur cinq finissent mal

Statistiques Selon les dernières statistiques, Zurich reste le canton où l’on dénombre le plus de mariages pour 1000 habitants, soit 5,5‰. Neuchâtel est celui qui en enregistre le moins (3,6‰). Genève est le canton qui compte le plus de divorces par rapport à sa population (2,4‰), alors qu’Uri est celui qui en compte le moins (1,1‰). La durée moyenne du mariage au moment du divorce s’élève à 15,2 ans, mais l’on divorce le plus lors de la 6e année de mariage. Si les comportements observés restent identiques à l’avenir, on estime que deux mariages sur cinq (40,2%) pourraient se terminer un jour par un divorce.

Albert Gallegos*

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