Bilan

Divorce Rybolovlev: Marc Bonnant obtiendra-t-il un jugement à 4 milliards?

Le ténor du barreau genevois Marc Bonnant s’interroge sur l’utilisation des structures offshore pour contourner le droit suisse.

Me Bonnant et sa cliente ont essuyé un revers suite au jugement de deuxième instance. 

Crédits: Keystone

« Nous avons l’intention d’aller au Tribunal fédéral ». Marc Bonnant, l’avocat d’Elena Rybolovlev, compte bien aller jusqu’au bout pour tenter de remporter un jugement à 4 milliards de francs, soit la somme qu’il estime revenir à sa cliente suite à son divorce de Dmitry Rybolovlev, l’homme d’affaires russe propriétaire de l’AS Monaco.

Jeudi, Me Bonnant et sa cliente ont essuyé un revers suite au jugement de deuxième instance. L’arrêt de la Cour de justice donne raison à l’homme d’affaires russe. Alors qu’en première instance, les juges avaient estimé que les acquêts devaient être calculés sur la base de leur valeur de 2008, date de la demande de divorce, l’arrêt du 11 juin renverse ce jugement, estimant qu’Elena Rybolovlev n’a droit qu’à 564 millions de francs.

Ce montant correspond à la moitié des actifs de Dmitry Rybolovlev en 2005, avant qu’il ne se dessaisisse de sa société minière Uralkali en faveur de trusts chypriotes. C’est après 2007 que, suite à l’entrée en bourse du géant russe de la potasse et des engrais, la valeur de ce dernier a été décuplée. Mais à ce moment-là, Uralkali était officiellement la propriété des trusts basés à Chypre

«La première instance nous a exaucés, l’arrêt du 11 juin nous met en échec », poursuit Marc Bonnant. Nous verrons ce que pense la Cour suprême sur le principe de l’affaire ». Le débat reste de savoir à quelle date doivent être estimés les acquêts à partager. L’espoir n’est pas entièrement perdu de voir le jugement à nouveau renversé.

Pour Marc Bonnant, l’assiette doit inclure les actifs détenus en trust au moment de la demande de divorce, soit en 2008. Pour les avocats de Dmitry Rybolovlev, dès lors que leur client a disposé de ces biens en faveur des trusts, ces biens ne relèvent plus de la juridiction suisse, mais chypriote. Et l’arrêt du 11 juin leur donne, pour l’heure, raison. La Suisse a intégré dans son droit international privé la reconnaissance des trusts internationaux, depuis qu’elle a ratifié la Convention internationale de La Haye sur les trusts.

Les trusts, un «problème juridique»

Mais dans les faits, les cas particuliers sont loin d’être simples à juger. Me Bonnant cite l’arrêt du 11 juin, selon lequel l’argent que le trust distribue régulièrement à Dmitry Rybolovlev, ce ne sont pas des acquêts, mais des biens propres, et il s’interroge : «Comment un trust peut-il transformer ce qui était préalablement des acquêts, en fonds propres ?» En effet, le débat de fond semble être de savoir si un trust peut être utilisé à des fins de requalification du régime matrimonial, ou de contournement des obligations en Suisse.

« Le problème de la validité des structures offshore est un vrai problème juridique et fiscal, note le ténor du barreau genevois. Détenir, par le truchement d’un tiers, ce qui nous appartient, et ne pas répondre de ce que l’on a, n’est-ce pas là une forme de dissimulation ? Et celle-ci est-elle légitime au plan juridique? C’est un vaste débat.» Il souligne que la tendance internationale est au contraire de considérer que la réalité économique (c’est-à-dire l’identité du bénéficiaire ultime des biens) doit primer sur l’apparence juridique. Les nouveaux standards de l’OCDE prévoient d’ailleurs que les trusts internationaux ne peuvent être opposés à l’échange automatique d’informations entre Etats, même si certaines juridictions tentent de se soustraire à cette norme.

Jeudi, sur les réseaux sociaux, les lecteurs réagissaient à l’affaire Rybolovlev en s’interrogeant pourquoi Elena Rybolovlev tenait à obtenir 4 milliards, alors qu’elle pouvait avoir 564 millions, et plus généralement, pourquoi une épouse aurait-elle droit à la moitié d’une fortune colossale qu’au fond, elle n’a pas elle-même créée.

Marc Bonnant clarifie, d’une part, que dans le cas des Rybolovlev, l’épouse a été d’un très grand soutien à son mari, bien avant l’acquisition d’Uralkali et durant les années où il a développé la société. Mais surtout, dit-il, les deux époux Rybolovlev ont consciemment effectué un choix : celui de se marier sous le régime de la participation aux acquêts. «Il y avait d’autres choix possibles, mais c’est celui-ci qui a été fait. »

Dès lors, il est normal de ne pas renier ses choix antérieurs, comme il est légitime pour Elena Rybolovlev de réclamer ce que prévoit pour son cas le droit suisse. Le Tribunal fédéral tranchera.

 

Zaki Myret
Myret Zaki

RÉDACTRICE EN CHEF DE BILAN

Lui écrire

En 1997, Myret Zaki fait ses débuts dans la banque privée genevoise Lombard Odier Darier Hentsch & Cie. Puis, dès 2001, elle dirige les pages et suppléments financiers du quotidien Le Temps. En octobre 2008, elle publie son premier ouvrage, "UBS, les dessous d'un scandale", qui raconte comment la banque suisse est mise en difficulté par les autorités américaines dans plusieurs affaires d'évasion fiscale aux États-Unis et surtout par la crise des subprimes. Elle obtient le prix de Journaliste Suisse 2008 de Schweizer Journalist. En janvier 2010, Myret devient rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan. Cette année-là, elle publie "Le Secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale" où elle expose la guerre économique qui a mené la Suisse à abandonner son secret bancaire. En 2011, elle publie "La fin du dollar" qui prédit la fin de la monnaie américaine à cause de sa dévaluation prolongée et de la dérive monétaire de la Réserve fédérale. En 2014, Myret est nommée rédactrice en chef de Bilan.

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