Bilan

Divorce: Elena Rybolovlev obtient 564 millions au lieu de 4 milliards

Dans le divorce du siècle, l'ex-épouse n'aura pas la moitié de la fortune de son époux. Une victoire pour les trusts étrangers. Et un revers pour le droit matrimonial suisse?

L'homme d'affaires russe basé à Monaco contestait devoir à son ex-femme 4 milliards de francs, soit la moitié de sa fortune de 8 milliards. 

Crédits: Marc Ninghetto

L'écart est assez vertigineux. Ce ne seront finalement pas les 4 milliards de francs accordés en première instance, mais 564 millions de francs qu'obtiendra Elena Rybolovlev, divorcée de Dmitry Ryboloblev. Le jugement exécutoire est tombé à l'instant à la Cour de justice, en deuxième instance.

L'homme d'affaires russe basé à Monaco avait fait appel suite au jugement rendu en mai 2014 par le juge matrimonial genevois. Il contestait devoir à son ex-femme 4 milliards de francs, soit la moitié de sa fortune de 8 milliards. Sa fortune est essentiellement détenue par des trusts chypriotes, dans le but, dit-il, d'assurer la transmission du patrimoine aux générations futures. Lui et ses deux filles sont les bénéficiaires des trusts.

La question qui devait être tranchée était de savoir à quel moment il fallait évaluer les biens à diviser par deux: au moment de leur transfert dans le trust en 2005, ou au moment de la demande de divorce en 2008? Dans le premier cas, la somme était d'un demi-milliard, et dans le second, de 4 milliards car le montant aurait inclus les plus-values réalisées entre-temps par la société de Dmitry Rybolovlev.

Jugement de première instance renversé

 

Au final, la Cour de justice a renversé le jugement de première instance en estimant qu'on ne peut faire abstraction du trust chypriote et calculer le montant dû à l'ex-épouse comme si les actifs étaient toujours détenus par Dmitry Rybolovlev. Ainsi, dans certains cas, les dispositions du droit international privé semblent prévaloir sur le droit matrimonial suisse.

« Contrairement au jugement de première instance, les juges de la Cour de justice ont estimé que les trusts étrangers sont soumis au droit matériel de leur juridiction - à savoir Chypre - en vertu de la Convention de la Haye sur les trusts », explique Me Tetiana Bersheda, avocate de Dmitry Rybolovlev.

Ainsi, il a été jugé que la fortune échappait au périmètre des réclamations du droit matrimonial genevois dès lors qu'elle était placée dans les trusts chypriotes. Ce qui explique la différence entre les 564 millions obtenus par Elena Rybolovlev et les 4 milliards réclamés au départ par son avocat, Me Marc Bonnant.

 « C'est un jugement très important pour la reconnaissance des trusts étrangers en droit suisse », se réjouit Tetiana Bersheda. 

Zaki Myret
Myret Zaki

RÉDACTRICE EN CHEF DE BILAN

Lui écrire

En 1997, Myret Zaki fait ses débuts dans la banque privée genevoise Lombard Odier Darier Hentsch & Cie. Puis, dès 2001, elle dirige les pages et suppléments financiers du quotidien Le Temps. En octobre 2008, elle publie son premier ouvrage, "UBS, les dessous d'un scandale", qui raconte comment la banque suisse est mise en difficulté par les autorités américaines dans plusieurs affaires d'évasion fiscale aux États-Unis et surtout par la crise des subprimes. Elle obtient le prix de Journaliste Suisse 2008 de Schweizer Journalist. En janvier 2010, Myret devient rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan. Cette année-là, elle publie "Le Secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale" où elle expose la guerre économique qui a mené la Suisse à abandonner son secret bancaire. En 2011, elle publie "La fin du dollar" qui prédit la fin de la monnaie américaine à cause de sa dévaluation prolongée et de la dérive monétaire de la Réserve fédérale. En 2014, Myret est nommée rédactrice en chef de Bilan.

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