Divorce: Elena Rybolovlev obtient 564 millions au lieu de 4 milliards
L'homme d'affaires russe basé à Monaco contestait devoir à son ex-femme 4 milliards de francs, soit la moitié de sa fortune de 8 milliards.
Crédits: Marc NinghettoL'écart est assez vertigineux. Ce ne seront finalement pas les 4 milliards de francs accordés en première instance, mais 564 millions de francs qu'obtiendra Elena Rybolovlev, divorcée de Dmitry Ryboloblev. Le jugement exécutoire est tombé à l'instant à la Cour de justice, en deuxième instance.
L'homme d'affaires russe basé à Monaco avait fait appel suite au jugement rendu en mai 2014 par le juge matrimonial genevois. Il contestait devoir à son ex-femme 4 milliards de francs, soit la moitié de sa fortune de 8 milliards. Sa fortune est essentiellement détenue par des trusts chypriotes, dans le but, dit-il, d'assurer la transmission du patrimoine aux générations futures. Lui et ses deux filles sont les bénéficiaires des trusts.
La question qui devait être tranchée était de savoir à quel moment il fallait évaluer les biens à diviser par deux: au moment de leur transfert dans le trust en 2005, ou au moment de la demande de divorce en 2008? Dans le premier cas, la somme était d'un demi-milliard, et dans le second, de 4 milliards car le montant aurait inclus les plus-values réalisées entre-temps par la société de Dmitry Rybolovlev.
Jugement de première instance renversé
Au final, la Cour de justice a renversé le jugement de première instance en estimant qu'on ne peut faire abstraction du trust chypriote et calculer le montant dû à l'ex-épouse comme si les actifs étaient toujours détenus par Dmitry Rybolovlev. Ainsi, dans certains cas, les dispositions du droit international privé semblent prévaloir sur le droit matrimonial suisse.
« Contrairement au jugement de première instance, les juges de la Cour de justice ont estimé que les trusts étrangers sont soumis au droit matériel de leur juridiction - à savoir Chypre - en vertu de la Convention de la Haye sur les trusts », explique Me Tetiana Bersheda, avocate de Dmitry Rybolovlev.
Ainsi, il a été jugé que la fortune échappait au périmètre des réclamations du droit matrimonial genevois dès lors qu'elle était placée dans les trusts chypriotes. Ce qui explique la différence entre les 564 millions obtenus par Elena Rybolovlev et les 4 milliards réclamés au départ par son avocat, Me Marc Bonnant.
« C'est un jugement très important pour la reconnaissance des trusts étrangers en droit suisse », se réjouit Tetiana Bersheda.
