Bilan

Deux nouvelles banques ont conclu un accord avec les Etats-Unis

Société Générale Private Banking et la Banque cantonale bernoise ont conclu un accord avec le Département de justice américain dans le cadre de la régularisation fiscale.

Il était reproché aux deux établissements d'avoir "assisté des clients américains à ouvrir et maintenir des comptes non-déclarés en Suisse" et à cacher leurs avoirs ainsi que les revenus qu'ils généraient.

Crédits: Keystone

Deux nouvelles banques suisses, Société Générale Private Banking (Suisse) et la Banque cantonale bernoise (BCBE), conclu un accord avec le Département de justice américain (DoJ) dans le cadre du programme de régularisation fiscale. Il était reproché aux deux établissements d'avoir "assisté des clients américains à ouvrir et maintenir des comptes non-déclarés en Suisse" et à cacher leurs avoirs ainsi que les revenus qu'ils généraient, précise le DoJ dans un communiqué diffusé mardi soir.

SGPB se voit infliger une amende de 17,8 mio USD. Le DoJ souligne la pleine coopération de SGPB avec les autorités américaines dans le cadre du programme de régularisation. La banque a notamment fourni les noms et fonctions des personnes ayant "structuré, exécuté ou supervisé" les activité liées aux Etats-Unis.

Selon le DoJ, depuis août 2008, SGPB a géré environ 375 comptes, déclarés ou non, en lien avec les Etats-Unis avec un maximum d'actifs sous gestion de l'ordre de 660 mio USD.

Cet accord fait suite à celui conclu le 28 mai dernier avec la succursale tessinoise de SGPB, pour laquelle l'amende avait été fixée à 1,36 mio USD.

L'amende dont devra s'acquitter la BCBE se monte à 4,6 mio USD. Dans son communiqué, le DoJ indique que l'établissement cantonal a pleinement coopéré avec les autorités américaines, fournissant les noms de seize personnes ayant participé aux activités incriminées.

Depuis le 1er août 2008, le nombre de comptes ouverts à la BCBE, déclarés et non-déclarés, en lien avec les Etats-Unis, aurait été de 720, pour un montant total d'actifs de 176,5 mio USD.

Dans un communiqué distinct, la BCBE a assuré mardi soir que cette mesure "n'aura pas d'incidence sur le résultat de l'exercice en cours", au vu des provisions constituées en 2013.

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