Deutsche Bank, première banque allemande, a accepté de payer 95 millions de dollars aux autorités américaines pour solder des accusations de fraude fiscale, a annoncé mercredi le procureur chargé de l'affaire. - - La justice américaine "a fait reconnaître à Deutsche Bank qu'elle avait mené des actions destinées à éviter des impôts et lui a fait accepter de payer 95 millions de dollars aux Etats-Unis afin de répondre de ces agissements", a annoncé Preet Bharara, l'un des procureurs de l'Etat de New York, dans un communiqué. - - Les faits remontaient à 2000, à la suite de l'acquisition par l'allemande d'une holding américaine, Charter, qui détenait notamment des actions du laboratoire pharmaceutique Bristol-Myers Squibb. - - Charter avait réalisé une importante plus-value sur ses titres, mais Deutsche Bank aurait dû payer plusieurs millions de dollars d'impôts si elle les avaient revendus. - - La banque avait donc créé une société fantôme à qui Charter avait été revendue avant d'être liquidée. La société en question avait ensuite revendu les actions Bristol-Myers Squibb à Deutsche Bank, puis avait déclaré au fisc américain ne pas disposer d'assez de fonds pour régler les impôts sur cette transaction. - - M. Bharara a précisé que Deutsche Bank avait reconnu avoir planifié ces actions pour ne pas payer d'impôts, la banque étant poursuivie depuis 2014 dans le cadre de cette affaire. - - Cette amende marque une nouvelle étape dans la résolution des litiges de Deutsche Bank aux Etats-Unis, même si, à moins de 100 millions d'euros, le montant est minime par rapport aux 7,2 milliards de dollars qu'elle a accepté début décembre de régler pour son rôle dans la crise des subprime. - - Cette somme était tout de même bien moindre que prévu par les marchés, qui ont marqué leur soulagement sur les perspectives du groupe allemand et, au-delà, l'ensemble de la finance mondiale.

AWP

Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.