Deutsche Bank (Suisse) solde un litige fiscal pour 31,03 millions de dollars

La filiale suisse de la banque Deutsche Bank a conclu un accord avec le Département américain de la Justice (DoJ), dans le cadre du programme de régularisation fiscale avec les Etats-Unis. Aux termes de cet accord, l'institut se voit infliger une amende de 31,03 mio USD.

Selon le communiqué diffusé mardi soir par le DoJ, la banque a géré des comptes de clients et contribuables américains sachant que certains de ces comptes n'étaient pas déclarés au fisc américain. Comme l'établissement a collaboré, il échappe à d'autres poursuites pénales.

Deutsche Bank Suisse détenait, depuis août 2008, 1072 comptes liés aux USA, pour une valeur maximale d'environ 7,65 mrd USD, selon le DoJ.

Ce sont désormais 58 banques et instituts financiers suisses qui étaient inscrits en "catégorie 2" du programme fiscal américain qui ont conclu un accord avec le DoJ.