Deutsche Bank (Suisse) solde un litige fiscal pour 31,03 millions de dollars
La filiale suisse de la banque Deutsche Bank a conclu un accord avec le Département américain de la Justice dans le cadre du programme de régularisation fiscale.
La filiale suisse de la banque Deutsche Bank a conclu un accord avec le Département américain de la Justice (DoJ), dans le cadre du programme de régularisation fiscale avec les Etats-Unis. Aux termes de cet accord, l'institut se voit infliger une amende de 31,03 mio USD. - - Selon le communiqué diffusé mardi soir par le DoJ, la banque a géré des comptes de clients et contribuables américains sachant que certains de ces comptes n'étaient pas déclarés au fisc américain. Comme l'établissement a collaboré, il échappe à d'autres poursuites pénales. - - Deutsche Bank Suisse détenait, depuis août 2008, 1072 comptes liés aux USA, pour une valeur maximale d'environ 7,65 mrd USD, selon le DoJ. - - Ce sont désormais 58 banques et instituts financiers suisses qui étaient inscrits en "catégorie 2" du programme fiscal américain qui ont conclu un accord avec le DoJ.
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