Bilan

Des procédures sont ouvertes contre Credit Suisse au Tessin

Des clients italiens reprochent à Credit Suisse de ne pas les avoir suffisamment informés sur les risques liés à la conclusion de contrats d'assurance-vie.

En Italie, une enquête pénale a été ouverte à l'encontre de Credit Suisse pour avoir aidé des contribuables italiens à frauder le fisc.

Crédits: Keystone

Plusieurs procédures civiles ont été ouvertes auprès du Tribunal de district de Mendrisio Sud contre Credit Suisse dans le cadre de l'affaire des assurances fictives qui avait été révélée mi-février par l'hebdomadaire italien "L'Espresso", portant sur une évasion fiscale de plus de 14 mrd EUR. "Au cours du mois dernier, deux procédures ont été ouvertes", a confirmé mercredi à AWP un porte-parole du tribunal.

Concrètement, les plaignants reprochent à la banque de ne pas les avoir suffisamment informés sur les risques liés à la conclusion de contrats d'assurance-vie auprès de Credit Suisse Life, dont le siège se situe aux Bermudes, dans le but de soustraire des capitaux à l'impôt.

Les clients demandent au numéro deux bancaire helvétique le remboursement de la différence entre le montant réclamé par le fisc italien et celui dont ils se seraient acquittés s'ils avaient participé au programme d'auto-dénonciation (voluntary disclosure) qui s'est achevé en novembre dernier.

Les montants réclamés par les plaignants sont chiffrés, mais les détails de la procédure de conciliation sont confidentiels, a rappelé le porte-parole. Reste qu'ils sont supérieurs à 100'000 CHF par cas, étant donné qu'au-delà de cette somme, les parties ont la possibilité de renoncer à la conciliation.

Jusqu'à présent, seule l'ouverture de deux procédures a été confirmée, mais la RSI croit savoir que l'audience qui s'est tenue hier à Mendrisio entre la banque et un client qui s'estime lésé n'est que la première d'une longue série de procédures, qui pourraient coûter à Credit Suisse "plusieurs millions de francs".

CRÉANCES DE 50'000 À PLUS DE 1 MIO CHF

Dans un entretien téléphonique, Paolo Bernasconi, avocat de la partie plaignante, a affirmé être en contact avec "plusieurs confrères de Milan et d'autres villes italiennes". Il n'a pas souhaité préciser le nombre de clients de Credit Suisse qui s'étaient adressé à lui, mais évoque "des créances de 50'000 CHF à plus d'un million".

Pour l'ex-procureur tessinois, l'audience de mardi est une "action pilote", dont l'objectif était de donner à la partie adverse la possibilité de prendre position. M. Bernasconi dit préférer une solution extrajudiciaire, mais souligne que même si beaucoup de cas sont de nature similaire, chacun devra être traité en tenant compte de ses spécificités.

Selon l'avocat, certains clients auraient ainsi reçu la garantie de la part de collaborateurs de Credit Suisse que les contrats d'assurance-vie proposés ne comportaient aucun risque fiscal italien.

Contactée pour des précisions sur d'éventuelles provisions, ainsi que sur les prétentions de ses clients, la banque s'est contentée de réitérer sa prise de position de février, à savoir que ses activités avec la clientèle privée sont "systématiquement basées sur des avoirs déclarés", et qu'à ce titre, elle demande désormais à ses clients de lui fournir une preuve de conformité fiscale.

Pour sa part, Paolo Bernasconi a indiqué que son confrère de Credit Suisse lui a assuré que la banque n'avait pas encore terminé son "évaluation globale de la situation" dans cette affaire.

En Italie, une enquête pénale a été ouverte par le parquet milanais à l'encontre la grande banque pour avoir aidé des contribuables italiens à frauder le fisc.

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