Bilan

Des évadés fiscaux français veulent faire payer les banques suisses

L’avocat parisien Daniel Richard entend poursuivre les banques suisses pour «manquement à leur devoir de conseil». Selon lui, elles n’auraient pas averti leurs clients de la mort annoncée du secret bancaire.

L'avocat Daniel Richard dénonce l’attitude d’UBS, du Credit Suisse et de la Banque cantonale de Zurich.

Crédits: DR

Le 24 décembre, Marco Franchetti, l’Ombudsman des banques suisses, a reçu une curieuse missive de quatre pages signée par Daniel Richard, avocat français spécialisé dans la défense des épargnants.

Après avoir rappelé que les établissements financiers helvétiques étaient dans le passé très peu regardants « sur l’origine et la nature des fonds qui leur ont été confiés », il dénonce l’attitude d’UBS, de Credit Suisse et de la Banque cantonale de Zurich qui, sans crier gare, ont demandé en avril 2014 à leurs clients frontaliers de fermer leurs comptes.    

Partant de ces cas particuliers, Daniel Richard en vient à dénoncer l’attitude en général des banques suisses vis-à-vis de leur clientèle française. Notamment « le manquement à leur devoir de conseil, la mise en place d’un schéma astucieux et de moyens visant à faciliter la fraude fiscale, la complicité de fraude en vue d’en tirer un profit, le blanchiment et le recel de fraude fiscale ». En clair, l’avocat constate que les banquiers suisses ont longtemps aidé leurs clients à frauder le fisc, mais qu’elles les ont brutalement laissé tomber en ne les prévenant pas que le secret bancaire vivait ses dernières heures… 

Daniel Richard écrit notamment : « Force est de constater qu’aucune action positive n’a été entreprise par les banques pour inciter leurs clients à régulariser leur situation lorsque l’occasion en a été offerte ». Toujours selon lui, du jour au lendemain, des Français possédant des comptes non déclarés dans la Confédération auraient reçu des courriers à leur domicile dans l’Hexagone leur demandant de normaliser leur situation vis-à-vis des inspecteurs des impôts dans les plus brefs délais, « sous peine de voir leurs comptes clôturés et leurs avoirs gelés ».  

«Défaut flagrant de conseils» 

On peut tout de même s’étonner que ces évadés fiscaux n’aient pas pris le temps de regarder la télévision ou de lire la presse. Ils auraient découvert que depuis de nombreuses années, des milliers d’articles et de reportages sont consacrés aux paradis fiscaux, aux fraudeurs et autres exilés. Daniel Richard, en déplacement en Afrique du Nord, que Bilan a pu contacter par mail, précise qu’il intervient pour une cinquantaine de clients français de diverses banques suisses, et  qu’il compte se retourner contre les banques suisses, et les poursuivre pour « défaut flagrant de conseils » et « manque d’information ».  

« Le but de la manœuvre est d’obtenir que ces banques qui ont gagné pendant des années des fortunes sur leur dos les indemnisent du préjudice qu’ils ont subi », confie l’auteur de « Jamais sans ma robe », ajoutant qu’il pense « trouver une oreille attentive de la part de l’Ombudsman ».

Mais que peut faire l’Office de l’Ombudsman des banques suisses, qui dépend institutionnellement d’une fondation créée par l’Association suisse des banquiers en 1993 ? En effet, ce n’est pas une juridiction fédérale. Cette instance neutre, qui traite plus de 2000 demandes par an, se contente de favoriser le dialogue. Il ne prononce pas de jugement, il soumet aux parties une simple proposition de négociation, qu’elles sont en droit d’accepter ou de rejeter.   

Contacté par téléphone mardi 30 décembre, l’office de l’Ombudsman, dont le siège est à Zurich, a simplement répondu qu’il n’avait pas de commentaire à apporter sur ce dossier.    

           

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