Bilan

Des actionnaires romands attaquent la BNS

Le 29 avril prochain, une vingtaine de Romands soumettront une proposition de réforme de la Banque nationale à l’assemblée générale des actionnaires.

Le 29 avril prochain, une vingtaine de Romands soumettront une proposition de réforme de la Banque nationale à l’assemblée générale des actionnaires.

Ils ont acheté des titres de la Banque nationale suisse (BNS) pour agir. Vingt-quatre actionnaires de l’institut d’émission, dont une très forte majorité de Genevois, exigent davantage de transparence de la BNS et une réforme du fonctionnement du système monétaire helvétique. Une de leurs propositions sera soumise au vote lors la prochaine assemblée générale des actionnaires qui aura lieu le 29 avril 2016 au Kultur Casino de Berne.

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C’est la première fois depuis 2006 que l’ordre du jour de la manifestation contient une proposition d’actionnaires. Celle-ci porte sur le droit de consultation du registre des actions, de la liste des participants et du procès-verbal des assemblées générales, ainsi que des prises de position des actionnaires de droit public.

«Notre objectif est d’obliger la BNS à faire preuve de davantage de transparence»

«Notre objectif est d’obliger la BNS à faire preuve de davantage de transparence. A notre avis, celle-ci viole le Code des obligations en refusant un accès libre à son registre des actions», explique Blaise Rossellat. Ce Genevois est un des animateurs du collectif AAA+ (un clin d’œil aux notes attribuées par les agences de notation) qui a été spécialement créé pour tenter d’infléchir la politique de la BNS. Il regroupe «des citoyens indépendants, agissant en dehors de toute influence partisane, mais soucieux du bon fonctionnement de nos institutions et de l’économie suisse.»

Au mois de février, le collectif AAA+ a adressé à Jean Studer, président du conseil de banque, dix propositions qu’il comptait soumettre à l’assemblée générale. En voici trois d’entre elles:

«Pour que la BNS mesure et publie le cumul de la création d’unités monétaire distinctement du stock d’unités monétaires.»

«Pour que la BNS applique la définition des banques en tant que pratiquantes exclusives du dépôt de la monnaie légale «franc suisse».

«Pour que la BNS étende et applique effectivement la «Charte de la BNS sur l’environnement» pour toutes ses activités y compris lors de ses placements.»

Neuf propositions refusées

Le conseil de banque a refusé de soumettre neuf des dix propositions à l’assemblée générale au motif qu’elles ne portent pas «sur le cadre constitutif de la BNS sous l’angle du droit des sociétés». Comme ces dernières «visent à attribuer de nouvelles tâches à la BNS ou à implémenter de nouveaux concepts de politique monétaire, elles n’entrent pas dans les attributions de l’assemblée générale.»

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La proposition figurant à l’ordre du jour est donc la seule qui a été retenue par le conseil de banque. Mais du fait que la BNS ne dispose pas des compétences pour agir dans le sens voulu par les actionnaires, elle a été transformée en une proposition de révision de la loi sur la banque nationale à l’intention de l’Assemblée fédérale.

La décision du conseil de banque choque le collectif AAA+: «Il est incompréhensible et difficilement admissible qu’un organe dont ce n’est pas la compétence se permette d’écarter de l’ordre du jour, neuf de nos propositions, en les déclarant irrecevables.»

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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