Bilan

Cryptomonnaies: des règles à maîtriser

Elles semblent exister dans un lointain monde virtuel. Mais détenir des cryptomonnaies a des implications en termes de taxes de plus en plus réelles à l’heure de les déclarer. Par Mathieu Saint-Cyr et Sébastien Flak*

La popularité grandissante de certaines cryptomonnaies telles que le bitcoin ne cesse de poser de nouvelles questions pratiques aussi bien auprès des investisseurs privés que des acteurs institutionnels du secteur, notamment en matière de traitement fiscal. Simple protocole informatique il y a dix ans, nous assistons aujourd’hui à l’éclosion d’une classe d’actifs à part entière, au même titre que les actions ou les devises. Si bon nombre de portefeuilles ont été créés pour de petites sommes, l’envolée des cours et notamment celui du bitcoin, peut s’avérer un vrai casse-tête pour le contribuable soucieux de régulariser ses avoirs auprès des autorités compétentes. Certains pays comme la Suisse ont adopté une approche proactive qui doit maintenant se traduire par l’adoption de nouvelles pratiques au sein des entreprises actives dans ce domaine.

 L’absence de centralisation confère certains avantages aux technologies de registres distribués. Mais elle signifie cependant que l’utilisateur n’a pas accès à une banque ou à une institution financière pour lui fournir les formulaires requis lors de sa déclaration d’impôt. Alors que de nombreuses places d’échange ne livrent que peu de garanties en termes de régulation et d’audit des transactions effectuées, il semble presque utopique de recevoir un certificat de déduction fiscale automatique en fin d’année.

Optimiser les déductions

Dans un écosystème qui semble en perpétuel changement et qui ne présente à ce jour pas encore de réglementation harmonisée, il est très difficile pour les spécialistes traditionnels des questions fiscales de conseiller efficacement leurs clients. Par ailleurs, ces derniers sont souvent pris de cours devant la longue liste des documents administratifs à fournir pour ouvrir un compte bancaire destiné à recevoir des avoirs en provenance du monde des cryptomonnaies.

 La solution semble donc de s’adresser à des acteurs spécialisés, qui combinent
à la fois une expertise reconnue sur les questions fiscales et régulatoires, mais, aussi, qui soient en mesure de fournir un «certificat fiscal» pour les investisseurs de ce monde digital. A l’aide d’outils informatiques de pointe, et en utilisant les informations au niveau de la blockchain, ils étudient et analysent transaction par transaction toutes les implications fiscales. En complément d’une étude globale de la situation de chaque client, cette offre permet d’optimiser les déductions fiscales.

Quel régime fiscal en Suisse?

En Suisse, la détention de cryptomonnaies (jetons de paiement) doit être reportée lors de la déclaration d’impôt annuelle. Elle est imposée comme un élément de fortune au même titre qu’un compte en devises et sa valorisation est basée sur une moyenne arithmétique de plusieurs plateformes d’échange fournie par l’Administration fédérale des contributions. D’un point de vue fiscal, la situation se complique dans le cas des autres types de jetons tels que les jetons d’investissement ou hybrides. La Finma a publié un guide en février 2018 apportant des clarifications sur leur traitement et spécificités, mais une approche au cas par cas reste nécessaire. 

* Respectivement managing director, Crypto Solutions, et director wealth planning, chez Geneva Management Group

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