Bilan

Credit Suisse reste sous accusation dans l'affaire des "subprimes"

Le procureur général de l'État de New York reproche à Credit Suisse la vente frauduleuse de titres adossés à des créances hypothécaires avant la crise financière de 2008.

Credit Suisse avait essayé débouter l'accusation en faisant valoir le délai de prescription de trois ans, qui était déjà échu lors du dépôt de la plainte.

Crédits: Keystone

Une accusation à l'encontre de Credit Suisse liée aux hypothèques US est toujours en cours. Selon une dépêche de l'agence Bloomberg, une cour d'appel a rejeté mardi un recours de la banque aux deux voiles. Il s'agit en l'occurrence d'une plainte déposée en 2012 par le procureur général de l'État de New York, Eric Schneiderman.

Ce dernier reproche au numéro deux bancaire helvétique la vente frauduleuse de titres adossés à des créances hypothécaires avant la crise financière de 2008, avec à la clé une perte de titres de plus de 10 mrd USD.

Contactée mercredi par AWP, la banque n'a souhaité commenter ni la dépêche, ni la décision de justice.

Selon l'ex-sénateur démocrate, Credit Suisse a maquillé les risques liés à ces titres. La banque de son côté avait essayé débouter l'accusation en faisant valoir le délai de prescription de trois ans, qui était déjà échu lors du dépôt de la plainte.

Le procureur new yorkais a cependant été en mesure de démontrer des manquements de la part de la banque, ayant pour effet de porter à six ans le délai de prescription, précise Bloomberg. Trois juges sur les cinq de la cour d'appel ont suivi l'homme de loi. En décembre 2014, la Cour suprême de l'État de New York s'était déjà opposée au rejet d'une telle demande.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."