Bilan

Credit Suisse omet de se rendre à des audiences de conciliation

Une centaine de clients de Credit Suisse serait représentée au Tessin dans le cadre de l'affaire des polices d'assurance fictives souscrites par des clients pour échapper au fisc italien.

"Credit Suisse refuse une conciliation", constate Paolo Bernasconi, avocat de plaignants.

Crédits: Keystone

Credit Suisse ne s'est présentée à aucune des trois audiences de conciliation prévues lundi au Tribunal de Lugano, dans le cadre de l'affaire des polices d'assurance fictives souscrites par des clients auprès de l'institut pour échapper au fisc italien. Selon des informations rapportées par la RSI, une centaine de clients de la banque aux deux voiles serait représentée au Tessin, sur un millier de plaignants.

Sollicité mardi par AWP, le numéro deux bancaire helvétique a fait savoir dans une prise de position écrite qu'il ne souhaitait pas faire de commentaire sur une affaire en cours.

"Credit Suisse refuse une conciliation", constate Paolo Bernasconi, avocat de plaignants. Après cette étape obligatoire, les clients lésés ont désormais la possibilité de porter le cas devant la justice tessinoise, pour demander le remboursement des dommages causés selon eux par la banque.

Concrètement, l'homme de loi reproche à Credit Suisse des négligences à plusieurs niveaux. "Une liste de clients de Credit Suisse, en Suisse, s'est retrouvée au Credit Suisse, à Milan, et ensuite - on ignore comment - a terminé entre les mains des autorités fiscales italiennes", explique M. Bernasconi au micro de la RSI.

Il tance également la banque pour ne pas avoir dûment informé ses clients une fois les données transmises au fisc transalpin, les privant ainsi de la possibilité de participer au programme d'auto-dénonciation (voluntary disclosure) qui s'est achevé en novembre 2015.

Impôts supplémentaires et amende

Aux dires de l'avocat tessinois, les clients concernés ont dû payer des impôts supplémentaires ainsi qu'une amende, et sont en droit d'exiger aujourd'hui de la banque le remboursement de la différence entre le montant réclamé par les autorités italiennes et celui dont ils se seraient acquittés s'ils avaient pu se prévaloir du programme d'amnistie.

M. Bernasconi a également évoqué l'ouverture d'une enquête pénale de la part du Ministère public tessinois à l'encontre des collaborateurs de Credit Suisse qui ont transmis la liste de clients à la filiale milanaise.

En avril dernier, deux procédures avaient été ouvertes contre Credit Suisse auprès du Tribunal de district de Mendrisio Sud, pour des montants chiffrés mais tenus confidentiels. Reste que ceux-ci étaient supérieurs à 100'000 CHF par cas, puisqu'en deçà de cette somme, les parties ont l'obligation de recourir en premier lieu à une conciliation.

M. Bernasconi avait alors affirmé être en contact avec "plusieurs confrères de Milan et d'autres villes italiennes". Il n'avait pas souhaité préciser le nombre de clients de Credit Suisse qui s'étaient adressés à lui, mais avait évoqué "des créances de 50'000 CHF à plus d'un million".

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