Bilan

Credit Suisse bientôt mis en examen par la justice italienne

La procédure lancée par la justice italienne contre Credit Suisse pour des faits présumés de fraude fiscale pourrait franchir un nouveau cap.

Près de 13'000 contribuables italiens auraient soustrait quelque 14 milliards d'euros en contractant de fausses polices d'assurance.

Crédits: AFP

La procédure lancée par la justice italienne contre Credit Suisse pour des faits présumés de fraude fiscale pourrait franchir un nouveau cap. Le parquet de Milan s'apprête à boucler l'enquête sur cette affaire, selon le journal économique "Il Sole 24 Ore". Credit Suisse et des "représentants de haut rang" du groupe seraient sur le point d'être mis en examen.

La banque serait mise en examen sur la base du décret législatif 231 sur la responsabilité administrative des sociétés, qui prévoit notamment l'infraction de blanchiment d'argent, affirme l'article.

Contactée par AWP, la banque a renvoyé à sa précédente prise de position, à savoir qu'elle ne commente pas "des enquêtes en cours". Credit Suisse rappelle que ses activités avec la clientèle privée sont "systématiquement basées sur des avoirs déclarés" et qu'à ce titre, elle a demandé à ses clients de lui fournir une preuve de conformité fiscale dès l'approbation du programme d'auto-dénonciation mis en place par les autorités italiennes.

Près de 13'000 contribuables italiens auraient soustrait quelque 14 mrd EUR en contractant de fausses polices d'assurance. Selon le quotidien italien, près de la moitié de ces personnes ont pris part au programme d'amnistie fiscale mis en place par les autorités du pays.

L'affaire a été révélée en février par l'hebdomadaire "L'Espresso" qui avait mis au jour un système d'évasion fiscale présumé. L'enquête menée par "L'Espresso" faisait état d'une sorte de "vademecum" à l'attention des conseillers à la clientèle, découvert lors d'une perquisition dans la succursale milanaise de la banque en décembre 2014.

Dans ce document secret figurent une série de recommandations destinées à brouiller les pistes lors d'éventuels contrôles: se faire passer pour un touriste, ne pas passer plus de trois jours dans le même hôtel, et autres subterfuges du même acabit.

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