Bilan

Crédit Agricole veut vérifier la "rectitude fiscale" des clients

Crédit Agricole, épinglé dans le dossier Panama Papers, a entrepris depuis plusieurs années un programme de vérification de "rectitude fiscale" de ses clients qui sera finalisé d'ici fin 2017.

Ce contrôle s'est achevé dès 2014 pour les clients français, en 2015 pour les européens et devrait se conclure d'ici 2017 pour le reste de la clientèle, a assuré le patron de Credit Agricole.

Crédits: AFP

La banque Crédit Agricole, épinglée mercredi par Le Monde dans le dossier Panama Papers, a entrepris depuis plusieurs années un programme de vérification de "rectitude fiscale" de ses clients qui sera finalisé d'ici fin 2017, a assuré le directeur général de Crédit Agricole SA (CASA).

"Cet article nous blesse beaucoup. Il balaie d'un revers de titre, que nous trouvons très violent, le fait que, depuis plusieurs années, nous avons réellement mis en oeuvre un programme, sans ambiguïté, de lutte contre le blanchiment et l'évasion fiscale", a déclaré Philippe Brassac à la presse en préambule à la présentation jeudi des résultats trimestriels de la banque.

L'article du quotidien ne "focalise pas sur l'essentiel", à savoir le contrôle de "la rectitude fiscale" des clients, a-t-il estimé.

"Oui, nous faisons ces contrôles de façon systématique pour toute entrée en relation" et "nous avons entrepris la revérification" de cette "rectitude fiscale" "pour l'ensemble de nos clients, notamment de la banque privée (branche gérant les grandes fortunes, NDLR) internationale", a assuré le patron de la banque verte.

Ce contrôle s'est achevé dès 2014 pour les clients français, en 2015 pour les européens et devrait se conclure d'ici 2017 pour le reste de la clientèle, a-t-il affirmé.

Selon Le Monde, le groupe Crédit Agricole aurait administré auprès du cabinet panaméen Mossack Fonseca près de 1.130 sociétés offshore depuis les années 1990, pour le compte de ses clients, via ses filiales, dont 54 encore actives fin 2015.

Interrogés à plusieurs reprises sur le nombre de sociétés offshore actives, les dirigeants de la banque n'ont pas confirmé ce chiffre mais admis qu'il en existait.

"Ces structures sont actives dans le sens où elles existent toujours", a déclaré Xavier Musca, directeur général délégué de CASA.

Elles "sont effectivement pour certaines d'entre elles toujours des clients du groupe Crédit Agricole mais il est clair que nous n'avons aucune responsabilité dans leur gestion, ce sont simplement des gens qui ont déposé des fonds dans la filiale de banque privée" du groupe, a-t-il argué.

Sur le principe, tout le monde a le droit de créer une société offshore à partir du moment où elle recouvre une activité réelle et où les bénéfices sont déclarés.

"Concrètement la banque privée du Crédit Agricole a contacté (ses clients) (...) avant que cette affaire Mossack Fonseca ne soit révélée dans la presse", a ajouté M. Musca.

Il leur a alors été demandé de prouver leur mise en conformité avec la législation fiscale sous peine de se voir radié, a-t-il poursuivi.

"Cette focalisation sur le nombre de structures, ce nombre de personnes morales est de notre point de vue un débat qui n'a pas un grand intérêt, le débat crucial étant: que faisons-nous pour être sûrs que les personnes physiques ou morales sous-jacentes sont bien en totale conformité avec les pays dans lesquels ils sont résidents?", a-t-il insisté.

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