Bilan

Crédit Agricole Suisse a provisionné l'amende de 99 millions de dollars

Les provisions constituées par Crédit Agricole (Suisse) couvrent l'entier de l'amende infligée par le Département de Justice (DoJ) dans le cadre du programme fiscal américain.

Crédit Agricole (Suisse) a géré 954 comptes de clients américains, déclarés ou non, pour un montant allant jusqu'à 1,8 milliards de dollars.

Crédits: Keystone

Les provisions constituées par Crédit Agricole (Suisse) couvrent l'entier de l'amende de 99,2 mio USD infligée par le Département de Justice (DoJ) dans le cadre du programme fiscal américain. La pénalité financière n'aura aucun impact sur le résultat 2015 de la filiale, a indiqué mercredi à AWP un porte-parole au siège de la banque à Paris. La situation est identique pour l'établissement bâlois Baumann & Cie, qui a écopé d'une amende de 7,7 mio USD.

Pour sa part, Les Fils Dreyfus & Cie n'a souhaité apporter aucun commentaire.

Crédit Agricole (Suisse), Dreyfus et Baumann ont trouvé un accord avec les Etats-Unis dans le cadre du programme de régularisation fiscale des banques suisses aux Etats-Unis, a-t-on appris mardi. Elles vont payer au total plus de 130 mio USD.

Crédit Agricole (Suisse) a géré 954 comptes de clients américains, déclarés ou non, pour un montant allant jusqu'à 1,8 mrd USD. Quant à Baumann, l'établissement a géré 167 comptes, soit près de 514 mio USD.

Au sein de la banque Dreyfus, le DoJ a comptabilisé 855 comptes, regroupant 1,76 mrd USD. Elle écopera d'une amende de 24,4 mio USD.

Ce sont désormais 65 banques suisses ou représentations helvétiques d'établissements étrangers, inscrites en catégorie deux programme américain, qui ont soldé leurs contentieux fiscaux avec la justice outre-Atlantique.

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