Bilan

Crédit Agricole solde son litige sur l'embargo américain

Crédit Agricole est sur le point de solder le litige qui l'oppose aux autorités américaines sur des violations d'embargo en payant 800 millions de dollars.

Les autorités américaines accusent Crédit Agricole d'avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d'entités soumises à des sanctions américaines en profitant d'une faille juridique aux États-Unis.

Crédits: AFP

Crédit Agricole est sur le point de solder le litige qui l'oppose aux autorités américaines sur des violations d'embargo en payant 800 millions de dollars, une amende d'un montant bien inférieure à celle versée en 2014 par BNP Paribas, selon une source proche du dossier.

L'accord pourrait être annoncé dès mardi ou mercredi, selon cette source américaine, qui a ajouté que les deux parties sont tombées d'accord sur tous les points du compromis.

Contactée par l'AFP, la banque française n'a pas souhaité faire de commentaire, tout comme le régulateur des services financiers de New York (DFS), une des autorités impliquées dans cette affaire aux côtés du département de la Justice (DoJ), de la Réserve fédérale (Fed) et du département du Trésor.

La banque avait annoncé début août, en marge de la présentation de ses résultats trimestriels, avoir passé une nouvelle provision pour parer à une probable sanction dans le cadre de cette enquête sur des paiements en dollars vers des pays soumis à embargo comme l'Iran et le Soudan.

Au terme de discussions "très avancées" avec les autorités américaines, "nous avons considéré que nous devions augmenter notre provision pour litiges de 350 millions d'euros", avait indiqué le directeur général de Crédit Agricole SA, Philippe Brassac, portant le montant total de cette provision à 1,6 milliard d'euros.

Il avait également dit s'attendre à ce que ce dossier soit bouclé avant la fin de l'année.

Les autorités américaines accusent Crédit Agricole d'avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d'entités soumises à des sanctions américaines en profitant d'une faille juridique aux États-Unis.

L'enquête s'est concentrée sur des pays comme le Soudan, Cuba et l'Iran et sur des opérations qui auraient été effectuées entre 2003 et 2008, selon ces sources.

Fin septembre, des sources américaines avaient indiqué à l'AFP que les antennes londonienne, parisienne, singapourienne et genevoise de Crédit Agricole CIB, la banque de financement et d'investissement du groupe, étaient concernées.

- d'autres banques concernées -

Dans une affaire similaire, sa concurrente française, BNP Paribas, avait écopé de sanctions record et avait dû débourser la somme de 6,6 milliards d'euros.

Mais, à la différence de BNP Paribas, Crédit Agricole devrait, selon la source, échapper à un "plaider coupable" et solder ce litige par un "deferred prosecution agreement", c'est-à-dire un arrangement selon lequel la banque reconnaît des éléments et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires.

Selon une autre source en France, non seulement l'ampleur des faits imputés à la banque mutualiste était moins important que ce qui était reproché à sa compatriote mais, contrairement à cette dernière, elle aurait collaboré dès le départ avec les autorités américaines, ce qui explique la différence de traitement.

Dans le cadre de cet accord, Crédit Agricole devrait promettre de renforcer ses procédures de contrôle. En échange, les autorités devraient renoncer à la poursuivre au pénal. Elle n'aurait ainsi pas à requérir des dispenses spécifiques pour continuer à exercer certaines activités, comme gérer des actifs pour les fonds de pension.

Plusieurs banquiers impliqués dans les transactions litigieuses ont quitté la banque, un seul est encore en place et devrait partir incessamment, d'après la source américaine.

A la Bourse de Paris, le titre perdait 1,08%, à 11,04 euros, dans un marché en baisse de 0,83% vers midi.

Une autre banque française, Société Générale, est également soupçonnée de violations d'embargo par les Etats-Unis et les négociations se poursuivent, a indiqué lundi à l'AFP une source proche des discussions.

L'allemande Deutsche Bank et l'italienne Unicredit font aussi l'objet d'investigations pour des affaires similaires. En mars, la deuxième banque allemande, Commerzbank, avait écopé d'une amende de 1,45 milliard de dollars pour des faits similaires et une fraude comptable concernant le groupe japonais Olympus.

Au total, depuis que les autorités américaines ont commencé à se pencher sur ce dossier en 2009, dix grands groupes bancaires internationaux ont dû payer des amendes, selon Bloomberg.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."