Bilan

Crédit Agricole et BNP défendent la légalité de leurs activités

Crédit Agricole et BNP Paribas ont défendu mercredi l'existence de structures offshore dans leurs banques, en insistant sur leur légalité, suite à leur mise en cause dans le dossier des Panama Papers.

Le directeur général adjoint de BNP Paribas a lui expliqué que le groupe avait défini un périmètre concernant les structures offshore.

Crédits: AFP

Des responsables de Crédit Agricole et BNP Paribas ont défendu mercredi au Sénat français l'existence de structures offshore dans leurs banques, en insistant sur leur légalité, suite à leur mise en cause dans le dossier des Panama Papers.

"Je sais que ce n'est pas populaire (...) mais les structures offshore ce n'est pas illicite et ce n'est pas problématique par principe, dès lors que c'est transparent", a rappelé aux sénateurs le directeur général du Crédit Agricole, Philippe Brassac, premier à passer sous le feu des questions de la commission des Finances.

Si l'on considère "tous les territoires pour lequel Mossack Fonseca a pour nous travaillé, nous avons 80 structures" offshore dont "zéro résident français", a-t-il affirmé, précisant que onze d'entre elles étaient établies au Panama.

En comptant "les différents prestataires de type Mossack Fonseca" au Panama, "nous avons quatre structures concernant des résidents français", a-t-il indiqué.

Enfin en prenant en compte tous les territoires et les prestataires, "nous avons 23 structures concernant des résidents français", a détaillé M. Brassac, en insistant sur le fait que la situation fiscale de "toutes ces clientèles" avait été vérifiée.

Le patron du Crédit Agricole a également déclaré que le groupe s'était retiré des territoires fiscalement non coopératifs dès 2010, et arrêté toute activité de conseil en fiducie depuis 2012.

Concernant l'arrêt de ces prestations, "nous avons pris cette décision parce que j'estime que sur le plan de la réputation du groupe Crédit Agricole, dans un sujet qui est très vaste et très complexe (...), nous ne pouvons plus nous contenter de strictement respecter les réglementations de chaque pays".

"Nous devons mener une politique qui soit très lisible, sans ambiguïté pour tous ceux qui nous observent" car "la réputation est une valeur essentielle", a-t-il tranché face aux sénateurs.

Il a également rappelé la politique de "rectitude fiscale", engagée dès 2013 par sa banque, visant à vérifier la conformité de sa clientèle auprès des autorités fiscales.

Ces contrôles se sont achevés dès 2014 pour les clients français, en 2015 pour les européens et devrait se conclure d'ici 2017 pour tout le reste de la clientèle, a-t-il rappelé.

Second dirigeant à être entendu au Sénat, Jacques d'Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas, a lui expliqué que le groupe avait défini un périmètre concernant les structures offshore.

Cet ensemble, s'étendant à 38 juridictions, a été établi sur la base des listes publiées par la France et l'OCDE d'états considérés comme des paradis fiscaux ou non coopératifs dans la transmission d'informations fiscales, a-t-il développé.

BNP Paribas possède "quatre structures ouvertes, non bloquées" dans ces 38 juridictions, dont deux panaméennes, a-t-il déclaré.

Mais depuis 2013, le groupe effectue une demande systématique de déclarations de conformité fiscale à ses clients résidents fiscaux français, de l'UE ou de l'OCDE, a-t-il insisté, soulignant la progression des effectifs du département de conformité du groupe, passés de 1.700 collaborateurs fin 2014 à 2.700 fin 2015.

Par ailleurs, BNP Paribas refuse d'ouvrir des comptes au nom de structures juridiques offshore pour des clients résidents fiscaux français depuis trois ans, a-t-il aussi expliqué aux sénateurs.

En outre, il a confirmé l'arrêt des activités liées à l'administration pour leurs clients de sociétés offshore.

Interrogé sur les 468 structures offshore gérés avec Mossack Fonseca, information avancée par le quotidien Le Monde, le responsable s'est en revanche refusé à tout commentaire.

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