Bilan

Comment protéger son patrimoine

A l’approche de la fin de cette année marquée par la pandémie, voici cinq points sur lesquels entrepreneurs, indépendants ou cadres peuvent procéder à des ajustements. Par Samuel Meylan et Gilles Panchard*

Tout déménagement, en Suisse ou à l’étranger, mérite une analyse et une planification.

Crédits: Illustration: Erhui1979/Getty images

Qu’il soit positif ou négatif, l’impact de la crise sanitaire et ses effets collatéraux sur la gestion de patrimoine doivent être pris en compte. En particulier pour les entrepreneurs, indépendants ou cadres dirigeants, dont les vies professionnelle et personnelle ont été affectées à différents niveaux. Cinq conseils à suivre.

1. Fiscalité: procéder à des rachats 2e pilier

Le cadre de la prévoyance professionnelle offre plusieurs moyens pour réduire sa charge fiscale, tout en offrant une couverture d’assurance appropriée. Parmi les options, il est possible de procéder à des rachats d’années de cotisation. Cela est particulièrement intéressant pour les entrepreneurs, indépendants ou cadres dirigeants, qui ont généralement des capacités de rachat importantes et donc des économies d’impôt associées pouvant être substantielles.

Le principe des rachats est de pouvoir «rattraper» un manque à gagner par rapport aux conditions actuelles, qui peut avoir plusieurs sources: variations salariales importantes au cours de la carrière, lacunes dans le nombre d’années de cotisation, changement d’activité ou périodes d’interruption (par exemple cette année en raison du Covid), ou encore conséquences d’un divorce. Ils sont intégralement déductibles du revenu imposable de l’assuré, et l’argent qui finance ledit rachat sort de la fortune imposable de l’assuré. Cette opération peut être réalisée à tout moment, et jusqu’à la fin du mois de décembre pour être prise en compte pour l’année fiscale 2020.

Pour aller plus loin, il s’agira également d’allouer les titres les plus exposés à l’imposition dans des enveloppes de prévoyance, comme un plan surobligatoire de type 1e pour limiter la charge fiscale globale, plutôt que de les laisser dans un portefeuille privé, où ils subiraient l’imposition maximale.

2. Immobilier: renégocier son hypothèque

L’immobilier reste une classe d’actifs importante. A priori, l’environnement de taux bas actuel devrait encore perdurer. Ce contexte est donc plutôt favorable au renouvellement hypothécaire, y compris sur des durées plus longues, quinze ou vingt ans par exemple. Il est par ailleurs possible de scinder un prêt hypothécaire en plusieurs tranches, pour éviter de devenir «dépendant» de l’évolution des taux d’intérêts au moment de l’échéance desdites tranches.

Il est également important d’évaluer si le niveau d’endettement est adéquat, cela à chaque échéance de taux d’intérêt hypothécaire. Il faut tenir compte du profil d’investisseur, de la manière dont les liquidités sont investies, du niveau des taux d’intérêt, du taux marginal d’imposition et des projets à venir.

3. Patrimoine: planifier, échelonner, optimiser

Faire un bilan pour vérifier la solidité des fondations du patrimoine est aussi l’occasion de planifier sur plusieurs années. Au-delà des rachats évoqués plus haut, ou de la mise en place de plans de solutions de prévoyance surobligatoires, des actions très simples peuvent aussi être mises en place rapidement, comme le fait d’ouvrir plusieurs comptes de prévoyance liée 3a, plutôt qu’un seul. Cela ne modifie en rien le plafond des déductions fiscales annuelles**, en revanche, cela permettra d’atténuer la charge fiscale lorsque les prestations en capital seront retirées. Pour un montant total identique, il sera alors plus intéressant de retirer le capital sur plusieurs années fiscales grâce à plusieurs comptes, plutôt qu’en une seule fois. Pour rappel, les prestations en capital du 2e et du 3e pilier échues la même année civile sont cumulées pour le calcul de la charge fiscale.

4. Anticiper l’impact d’un déménagement

Malgré les limitations à la mobilité en raison des mesures gouvernementales liées au Covid en 2020, un sondage réalisé récemment auprès d’individus fortunés au niveau mondial a montré que près de la moitié des personnes interrogées ont indiqué vouloir déménager afin de se rapprocher de leur famille. Cette même enquête a mis en évidence un intérêt croissant pour un déménagement à la campagne. Pour les personnes qui envisagent de s’installer à l’étranger, il est essentiel de comprendre et d’anticiper les conséquences juridiques et fiscales d’un tel changement bien en amont, notamment en analysant les éléments clés des critères de domiciliation et de la fiscalité des personnes physiques pour toutes les options envisagées.

Cette analyse et cette planification valent également pour un déménagement en Suisse, compte tenu de disparités cantonales importantes. Cela vaut pour les personnes exerçant une activité, mais aussi pour les personnes déjà à la retraite. En effet, le traitement fiscal des prestations de prévoyance professionnelle et du 3e pilier diffère en fonction de la forme de la prestation, à savoir sous forme de rente ou de capital, mais aussi du lieu de domicile du bénéficiaire de la prestation.

5. S’organiser pour gérer son patrimoine ou le transmettre

S’il est encore éminemment complexe de prévoir des projets personnels comme des voyages, il est toutefois possible de prendre quelques mesures de planification pour protéger son patrimoine, qu’il soit personnel ou professionnel. Pour les entrepreneurs et indépendants, il s’agit par exemple de mettre en place un «mandat pour cause d’inaptitude». Ce type de mandat permet, depuis 2013, de désigner une personne qui aura le pouvoir de s’occuper de ses biens, si eux-mêmes ne pouvaient plus le faire. Le dirigeant peut désigner la personne de son choix: un codirecteur, une fiduciaire, son épouse ou un ami, etc. Cela limite ainsi l’intervention étatique au strict nécessaire.

Au-delà de cette mesure, les entrepreneurs peuvent aussi se poser la question d’un éventuel changement de structure juridique de leur entreprise, en transformant l’activité en raison individuelle en société anonyme. Une réflexion entre salaires et dividendes peut également être menée, tout comme sur la transmission de l’entreprise. De manière plus générale, et pour tout type de fortune, il est important à partir de 60 ans d’entamer les discussions autour de la transmission globale du patrimoine.

* Respectivement responsable wealth planning clientèle suisse et planificateur financier chez Lombard Odier & Cie
** Les versements maximaux autorisés pour 2020 ont été fixés à 6826 francs pour les travailleurs affiliés à une caisse de pension, et à 20% du revenu annuel, mais 34 128 francs au plus, pour les travailleurs non affiliés à une telle caisse.

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