Bilan

Comment est calculé le montant de la PLP

Déterminer à combien se montera la prestation de libre passage (PLP) à laquelle a droit l’assuré au moment de son changement d’employeur est un processus sophistiqué. Explications.

Crédits: Gary Waters/getty images

Dans le système de prévoyance professionnelle suisse, les avoirs de vieillesse accumulés «suivent» l’assuré lorsqu’il change d’employeur. Ils ne sont donc pas éparpillés auprès de plusieurs institutions de prévoyance (IP), comme dans d’autres pays. Le mécanisme de calcul du montant transféré est relativement sophistiqué. Pour déterminer le montant de la prestation de libre passage (PLP) auquel a droit l’assuré au moment de sa sortie, trois calculs sont nécessaires.

Trois sommes à calculer

Tout d’abord, il faut déterminer le montant effectif selon le règlement de prévoyance propre à l’IP. Il s’agit du montant de l’épargne effectivement accumulée sur le compte de l’assuré au moment où
il quitte l’IP. Ce montant comprend la PLP apportée à l’entrée, les bonifications d’épargne créditées chaque fin d’année, les autres apports, retraits et remboursements (encouragement à la propriété du logement et divorce) et évidemment les intérêts annuels. Dans les faits, il existe une multitude de plans de prévoyance, avec des définitions du salaire assuré différentes (plafonné ou non, coordonné ou non, etc.), des taux de bonification différents (croissants, nivelés, décroissants en fin de carrière, etc.).

Il faut également calculer le montant minimum LPP. Il s’agit d’un montant fictif (le «compte témoin») que chaque IP doit calculer et qui correspond au compte épargne théorique que l’assuré aurait accumulé s’il avait été soumis durant toute sa carrière au plan minimum légal défini dans la loi sur la prévoyance professionnelle (entrée en vigueur en 1985). Ce plan théorique minimum légal est basé sur un salaire plafonné et coordonné auquel s’appliquent des bonifications épargne croissantes (7% dès 25 ans; 10% dès 35 ans; 15% dès 45 ans et 18% dès 55 ans) qui portent intérêt au taux minimum légal fixé chaque année (1% en 2018).

Enfin, l’IP doit chiffrer le montant minimum selon l’article 17 LFLP. Il s’agit des apports (moins les éventuels retraits) de l’assuré avec intérêts et de la somme des bonifications épargne à charge de l’assuré avec intérêts majorée de 4% par année d’âge dépassant 20 ans (majoration limitée à 100%). 

Par exemple, un assuré né en 1990, donc âgé de 28 ans en 2018 (l’âge au sens de la LPP correspond à la différence de millésime), aura droit au minimum à une majoration de la part de l’épargne constituée par ses propres bonifications, de (28-20)* 4% = 32%. 

Tous les assurés âgés de 45 ans et plus ont droit au minimum au double de leurs propres cotisations épargne. A relever qu’une variante consiste à considérer l’entier des cotisations de l’assuré (et pas uniquement la part épargne de celles-ci) ; dans ce cas, aucun intérêt n’est pris en compte dans le calcul.

Ce qui sera versé au final

Au moment de la sortie de l’IP, c’est le montant le plus élevé entre le montant effectif selon le règlement de prévoyance propre à l’IP, le montant minimum LPP et le montant minimum selon l’article 17 LFLP qui doit être versé à l’IP du nouvel employeur de l’assuré, à une institution de libre passage ou à l’institution supplétive lorsqu’il n’y a pas de nouvelle IP annoncée par l’assuré.

Très généralement, les plans sont définis par les spécialistes LPP de telle manière que le compte épargne effectif de l’assuré soit toujours supérieur à la fois au minimum LPP et au minimum selon l’article 17 LFLP. Mais il arrive encore parfois que l’un des deux montants minimaux soit supérieur et que l’IP doive alors verser un montant plus élevé que le compte d’épargne individuel effectivement accumulé pour l’assuré.

Le montant minimum LPP est souvent mentionné sur le certificat de prévoyance et peut être utilisé dans d’autres circonstances: par exemple lors du départ à la retraite, lorsque deux taux de conversion différents sont appliqués, l’un sur le compte épargne théorique minimum LPP et l’autre sur la part qui reste (surobligatoire).

* GiTeC Prévoyance

André Gilliéron*

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