Bilan

Clients français: les raisons d'une psychose

Malgré la régularisation offerte par la «circulaire Cazeneuve», beaucoup de clients français hésitent. Pourtant, avec la «loi Galut», l’évasion fiscale est trop risquée.
Ils seraient encore 85'000 Français avec un compte suisse à ne pas être déclarés. Crédits: DR

La France est en train de se donner les moyens de lutter contre l’évasion fiscale. Ce qui est nouveau depuis cet été, c’est le projet de loi Galut, adopté par l’Assemblée Nationale en juin.

Certes, depuis trois ans, les banques peuvent être poursuivies pour « complicité de blanchiment de fraude fiscale ». Mais avec la loi Galut, la justice n’aura plus besoin de fraude fiscale avérée pour se retourner contre les « complices ». « Il suffit d’avoir participé à un délit de fraude fiscale de loin ou de près », explique Rémi Dhonneur, avocat fiscaliste parisien à l’enseigne de Kramer Levin, qui précise que la complicité est passible de 2 millions d’euros d’amende et de sept ans de prison.

Résultat, de passage à Genève, Rémi Dhonneur a observé une « véritable psychose » autour des clients français. « Il n’y a pas un trustee qui veut prendre un trust, même déclaré, avec des Français constituants ou bénéficiaires », ajoute-t-il.

Un autre fiscaliste parisien, François Tripet, à l’enseigne du cabinet Tripet, parle de véritable « panique de place » qu’il fait remonter à septembre. Selon lui, l’élément déclencheur a été une conférence tenue le 24 septembre par l’avocat genevois Carlo Lombardini à l’enseigne de l’ordre des avocats. Il y a notamment souligné les risques encourus par les banques.

"Profiter" de la circulaire Cazeneuve

 

Cette conférence a suscité une véritable prise de conscience qui s’est traduite par une pression accrue à la régularisation sur les clients français. Pour éviter d’être accusés de complicité d’évasion fiscale, dont ils sont déjà coupables aussi longtemps que les fonds ne sont pas régularisés, les banquiers poussent leurs clients à « profiter » de la « circulaire Cazeneuve » du 21 juin.

Profiter est une euphémisme, car la régularisation "offerte" par ce texte est quasi confiscatoire : Bercy récupère entre la moitié et les deux tiers des avoirs pour un compte actif, typiquement de 2 à 3 millions d’euros, entre un tiers et la moitié pour un compte dormant depuis au moins dix ans, dans la règle le produit d’une succession dont il faudra tout de même payer les droits.

Dans ces conditions, malgré les risques encourus et la pression des banques, beaucoup de clients hésitent. Ils seraient encore 85'000 Français avec un compte suisse à ne pas être déclarés. Sur ce nombre, 8200 auraient annoncé leur intention de se déclarer à la cellule mise en place par Bercy, et ils seraient quelque 5000 à y réfléchir sérieusement, selon les données obtenues par recoupement auprès des 130 fiscalistes français actifs sur ces dossiers.

Le piège se referme

 

« On constate que la régularisation est difficile et coûteuse, et qu’il n’y a pas autant de cas qu’il pourrait y en avoir », observe Carlo Lombardini. Cette opinion est partagée notamment par François Tripet qui pense que les banques suisses vont se retrouver en 2014 avec des dizaines de milliers de clients Français non déclarés.

Pour ceux qui tentent de résister à la pression, la situation est difficile, car clôturer leur compte est devenu problématique, pour ne pas dire quasiment impossible, depuis le mois d’octobre. Effectuer un virement pour le compte d’un client pourrait être interprété comme un acte de complicité, et de cela les banques en ont très peur.

Il reste que la bonne volonté tardive des banques ne suffira peut-être déjà plus à apaiser le courroux de Bercy car les intermédiaires financiers de la place tombent déjà sous le coup du code pénal français.

Pour les clients, le piège se referme avec la perspective de l’échange automatique d’informations, peut-être dès janvier 2015. Dès le 1er juillet 2014, il est vraisemblable également que certaines données recueillies par les Américains dans le cadre de FATCA seront transmises au fisc français. L'entente cordiale sur le dos des banques suisses en quelque sorte...

 

 

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