Bilan

Cinq axes stratégiques pour que la Suisse reste compétitive

Le Conseil fédéral veut respecter les normes internationales en matière de marchés financiers sans négliger sa marge de manoeuvre nationale.

Le Conseil fédéral tient enfin à garantir la conformité en matière de fiscalité et de blanchiment d'argent.

Crédits: Keystone

La compétitivité de la place financière doit être renforcée. Le Conseil fédéral a adopté les axes stratégiques de sa future politique en matière de marchés financiers. Il veut respecter les normes internationales sans négliger sa marge de manoeuvre nationale.

L'enjeu est important. La place financière offre plus de 200'000 emplois et a créé plus de 60 milliards de francs de valeur en 2015, rappelle le gouvernement dans le rapport publié jeudi.

Pour garantir sa compétitivité, l'exécutif mise sur la continuité. Le secteur doit bénéficier de conditions prévisibles mais suffisamment souples afin de pouvoir s'adapter à un contexte en constante mutation.

Accès aux marchés étrangers

Le Conseil fédéral axe sa stratégie d'abord sur le maintien et l'amélioration de l'accès aux marchés étrangers. Pour l'UE, cela passe par la reconnaissance de l'équivalence de la réglementation suisse dans les domaines économiques importants.

Sont notamment concernés les fonds, les services destinés aux investisseurs professionnels, les plateformes de négociation et le négoce de dérivés, précise le gouvernement. La conclusion d'un accord global sur les services financiers avec l'UE ne peut être exclue comme option sur le long terme. Le Département des finances devra assumer un rôle plus concret dans la promotion de la place financière, est-il précisé au passage.

Le cas de la Grande-Bretagne est également abordé. Alors que la gestion des actifs et la banque d'investissement devraient rester des activités traditionnelles de la place financière de Londres, la Suisse peut développer ses activités dans la gestion de fortune transfrontalière. Il est toutefois trop tôt pour évaluer les conséquences du Brexit sur la place financière helvétique.

Faciliter l'innovation

Le Conseil fédéral tient aussi à rendre l'innovation possible. Pour remplir ce deuxième axe stratégique, il faut modifier le cadre légal afin de réduire les obstacles disproportionnés qui empêchent l'accès au marché des entreprises opérant dans le domaine de la technologie financière.

Ces nouveaux acteurs qui développent des systèmes de paiement mobile ou créent par exemple des plateformes Internet de financement participatif augmentent la concurrence entre les entreprises financières. Mais leur arrivée assure à la place financière un gros avantage compétitif, justifie le gouvernement.

L'exécutif mise en troisième lieu sur une optimisation des contenus de la réglementation et la réalisation de réformes en concertation avec la branche. L'impact économique des projets doit être analysé tout au long du processus, voire a posteriori de manière indépendante.

Limiter les risques

Quatrième axe stratégique: la limitation des risques que font peser sur l'économie les banques dites trop grandes pour faire faillite ("too big to fail"). Grâce à la réforme de 2012 et au durcissement des exigences en matière de fonds propres depuis juillet 2016, les risques ont toutefois diminué et la surveillance peut se concentrer sur l'application systématique des dispositions.

Le Conseil fédéral tient enfin à garantir la conformité en matière de fiscalité et de blanchiment d'argent. La Suisse soutient sans réserve les efforts internationaux contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle passera à l'échange automatique de données fiscales avec des partenaires importants en 2018 et s'engage dans les organismes internationaux pour une large mise en oeuvre des nouvelles normes.

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