Bilan

Ces milliards que les caisses redistribuent

En quatre ans, quelque 28 milliards de francs ont été redistribués des assurés actifs vers les rentiers. Pourquoi? Les institutions de prévoyance auraient-elles pu éviter ces transferts?
  • Détail d’une fresque de Johann Michael Rottmayr (1654-1730), église Saint-Charles à Vienne.

    Crédits: Siegfried Layda/getty images

Dans son rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2017, la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHSPP) a estimé qu’environ 6,6 milliards de francs avaient été redistribués des actifs aux rentiers en 2017 (voir tableau ci-contre). Sur quatre ans, elle évalue cette redistribution à 7,1 milliards en moyenne annuellement, soit près de 28 milliards au total! Nous tentons d’en expliquer les sources et d’en préciser les limites.

Selon la CHSPP, les 6,6 milliards de redistribution en 2017 se composent de 3 éléments: 

1. La différence entre les intérêts versés pour les actifs et ceux versés pour les rentiers (ce qui représente une redistribution de 1,6 milliard des actifs aux rentiers) 

2. L’augmentation du capital de prévoyance des rentiers due à une baisse du taux technique (redistribution de 4,5 milliards).

3. Les pertes occasionnées par les nouveaux départs en retraite durant l’année 2017, à cause de l’application d’un taux de conversion trop élevé (redistribution de 0,5 milliard).

Avant de détailler ces postes, rappelons que le taux technique correspond au rendement moyen «espéré» du capital finançant les rentes à long terme. Le taux de conversion sert à convertir l’avoir de prévoyance en rente au moment de la retraite. Si les rendements espérés baissent, le taux de conversion devrait logiquement baisser également.

Trois sources de redistribution

La première source d’écart résulte de la différence entre l’intérêt moyen qui a été crédité sur les avoirs de vieillesse des assurés actifs et le taux d’intérêt technique moyen appliqué aux engagements des rentiers. Comme la rémunération des avoirs de vieillesse des actifs était moins élevée, cela a engendré une redistribution de 1,6 milliard.

La seconde source d’écart, de 4,5 milliards, est liée à l’abaissement du taux d’intérêt technique moyen appliqué par les caisses de pension, qui ont retenu une attente de rendement plus prudente pour l’avenir. Cela a occasionné un accroissement des réserves nécessaires pour les rentiers. Cette réévaluation a mobilisé des fonds importants au bilan des institutions, au détriment d’intérêts complémentaires qui auraient pu être distribués en faveur des assurés actifs. Mais en revanche, elle réduira l’écart mesuré selon le point 1 au cours des exercices futurs.

Le troisième point est imputable aux nouvelles retraites intervenues en 2017. Il reflète le décalage entre le niveau du taux d’intérêt technique et le taux de conversion (qui reste souvent trop élevé). Mais cela représente «seulement» une redistribution de 0,5 milliard.  

Les limites de l’exercice

On le voit, les sources de redistribution sont de nature différente. Nous pouvons l’illustrer avec l’exemple théorique d’une caisse qui viserait à éviter les redistributions et à adapter en tout temps ses paramètres et prestations aux meilleures estimations. Elle aurait toujours un taux technique qui serait cohérent avec le rendement attendu du moment. Elle rémunérerait toujours les capitaux épargne des actifs au taux technique d’évaluation des rentiers, et ajusterait continûment ses taux de conversion. Cette caisse éviterait donc une redistribution des actifs aux rentiers pour les points 1 et 3 présentés ci-dessus, mais difficilement concernant le point 2. En effet, la caisse n’aurait sans doute pas pu éviter l’abaissement du taux technique au cours de ces dernières années et aurait quand même un coût important dû à l’augmentation des réserves pour les rentiers. 

Lors de l’abaissement du taux technique, l’augmentation des engagements envers les rentiers est importante, mais il s’agit uniquement d’un résultat provisoire qui se répercutera sur les exercices futurs. On ne peut connaître les gains ou coûts qu’a posteriori, une fois que les rendements auront été réalisés pendant toute
la durée de vie du rentier. 

L’analyse a posteriori, un exercice difficile

Afin d’analyser les redistributions, on pourrait envisager de traiter les rentiers «par génération de taux». Le rapport de la CHSPP met en évidence «les rendements réalisés au cours des vingt ans» suivant le départ à la retraite pour la période jusqu’en 1997 et les met en relation avec les promesses d’intérêt du taux de conversion LPP faites à cette période. Une analyse par cohortes de retraités permettrait également un traitement différent des rentiers (en cas d’adaptation des rentes au renchérissement, par exemple), selon les dates de début de rente, les taux de conversion dont ils ont bénéficié, les mesures financées par l’employeur et les rendements obtenus, mais cela ne peut se réaliser qu’à l’échelle d’une caisse individuelle.

L’analyse a posteriori reste un exercice difficile. Avec les baisses récentes très marquées de taux de conversion appliquées par de nombreuses caisses, il devient délicat de considérer tous les retraités, récents ou âgés, dans un seul «panier», et il conviendra d’analyser les résultats avec précaution.   

* GiTeC Prévoyance

Myriam Blanc*

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