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Le 13 mai voyait un jugement historique à Genève. Dans l’affaire du divorce des époux Rybolovlev, Elena obtenait 4 milliards de francs , soit la moitié de la fortune de son ex-mari Dmitry, résident à Monaco. Mais en pratique, elle est encore loin d’encaisser ce que le tribunal suisse lui a accordé. L’oligarque russe a rapidement fait appel pour contester le montant. De quoi prolonger l’affaire d’au moins deux ans.

Mais surtout, l’atout majeur de Dmitry Rybolovlev est qu’il ne possède rien en nom propre. Tout appartient, officiellement, à deux trusts chypriotes (baptisés «Aries» et «Virgo») constitués en 2005. Les conjoints étaient soumis au régime suisse de la participation aux acquêts, ce qui lui a permis de se passer du consentement de sa femme pour se dessaisir de ses avoirs au profit des trusts, trois ans et demi avant la demande de divorce.

Si bien qu’aujourd’hui il peut prétendre ne rien posséder, puisque les trustees, à savoir les administrateurs des trusts, en sont les uniques propriétaires légaux. Or c’est lui que le jugement condamne à payer, et non les trustees. Cela dit, le droit matrimonial suisse ne peut être si aisément contourné: l’assiette de calcul du montant ne se limite pas à ce que l’industriel russe possède aujourd’hui en nom propre, mais s’étend également à ses actifs en trusts.

En effet, le juge suisse a constaté que le milliardaire, bien que n’étant plus formellement propriétaire de ces actifs, s’est réservé à leur égard des pouvoirs de contrôle extrêmement étendus. Raison pour laquelle le calcul a pris en compte les actifs des trusts chypriotes à leur valeur actuelle, largement supérieure à ce qu’il possédait en 2005. C’est là une grande victoire pour Elena Rybolovleva et ses avocats.

Reste à cette dernière à recouvrer son dû. Là, il faudra se heurter au droit chypriote et aux fidèles trustees de l’oligarque russe: Andreas et Elias Neocleous. Pour l’heure, ces derniers ne semblent nullement concernés par le jugement civil suisse.

C’est déjà le refus de ses trustees que l’oligarque avait invoqué, en mai 2013, pour ne pas verser à sa femme un montant de 630 millions de francs dans le cadre d’un accord amiable conclu devant le juge du divorce. Il pourrait, cette fois encore, s’abriter derrière ses trustees, exploitant les avantages de Chypre.

Légitimité mise en cause - -

Selon un expert, la demande de divorce aurait dû cibler dès le départ les trustees, puisque, en droit chypriote, ils sont les uniques propriétaires légaux de cette fortune. «Dès lors qu’on ne les a pas joints dans la plainte genevoise, poursuit cette source, ils ne sont pas liés par le jugement suisse. Il faudrait se rendre à un tribunal chypriote avec, en mains, un jugement civil suisse délivré contre les trustees, et obtenir le blocage des avoirs.»

Marc Bonnant, l’avocat de renom qui défend Elena Rybolovleva, réplique que cette dernière «n’avait pas d’autre choix que d’agir contre son mari… puisqu’elle ne divorçait évidemment pas des trustees». Pour la suite, il attend le jugement définitif. «Alors, dit-il, il sera temps pour ma cliente, ou pour ceux auxquels elle aurait cédé sa créance, de récupérer des actifs.»

Qu’en dit Elias Neocleous, l’un des trustees de l’oligarque? De passage à Genève le 17 juin lors d’un colloque, le Chypriote a promu intensément les trusts de l’île, notant que leur utilisation «a augmenté exponentiellement durant la décennie écoulée».

Soulignant qu’ils sont la clé pour «regagner la liberté testamentaire», il a aussi vanté leur usage pour «manœuvrer autour» de créanciers cherchant à attaquer des avoirs qu’ils abriteraient. Interrogé sur la légitimité de l’usage des trusts chypriotes pour faire échec au droit matrimonial suisse, il a refusé de se «prononcer sur une affaire en cours», mais expliqué qu’«en aucun cas un trust ne doit servir à échapper à des obligations légales; seulement à des prétentions excessives, comme on en trouve parfois dans le système américain».

Il ne saurait protéger l’argent illégalement acquis, a-t-il ajouté. Avant de déclarer: «Une décision d’un tribunal étranger peut s’appliquer à Chypre, oui. Si tant est qu’elle est effectivement applicable, bien entendu.»

C’est là que le bât blesse: le destin financier d’Elena Rybolovleva est soumis au droit chypriote; et il est surtout tributaire des conflits de règles qui opposent droit suisse et droit chypriote.

Dès lors, rien n’est gagné. «En pratique, ce cas montre que les trusts chypriotes peuvent être utilisés pour tenter de contourner le droit matrimonial suisse», estime Caroline Schumacher, l’avocate de l’équipe de Marc Bonnant qui œuvre sur ce dossier en tandem avec lui et Corinne Corminboeuf. Pour un expert genevois des trusts, «le droit matrimonial ou successoral des pays de droit civil comme la Suisse ne peut rien, absolument rien, contre un trust bien organisé».

On sait cependant que les juges anglais font régulièrement sauter des trusts matrimoniaux, et prennent en compte, dans la liquidation du régime, des biens mis en trust durant le mariage tels qu’une maison appartenant au trust, mais se trouvant en Angleterre. «Le trust est une structure juridique légale mais souvent utilisé à des fins illégales», estime Claude Dumont Beghi, l’avocate parisienne qui a défendu la veuve Wildenstein dans l’une des plus grandes affaires connues de spoliation par des trusts.

C’est à l’occasion de l’affaire Wildenstein, du nom du marchand d’art milliardaire français décédé en 2001, que le grand public a découvert les usages problématiques de ces entités complexes par les très grandes fortunes, les deux fils du défunt ayant réussi à priver leur belle-mère de tout revenu lié aux trusts. Il a fallu tout l’acharnement mis en œuvre par l’avocate pour faire appliquer les dispositions d’ordre public du droit français par rapport au trust.

«Dans le cas Wildenstein, en matière de succession, un trust, dont les héritiers réservataires sont bénéficiaires, est considéré comme une donation qui doit être intégrée dans les actifs de la succession française», souligne l’avocate. Pour la première fois en Europe, Claude Dumont Beghi a fait mettre en examen un trustee situé à Guernesey, le juge français bénéficiant de l’universalité du droit de punir.

Les trusts relèvent du droit anglo-saxon, ou «common law». Droit des affaires par excellence, la common law capte aujourd’hui 70% de toutes les transactions d’affaires dans le monde.

Ne rien posséder et tout contrôler - -

Pour les avocats d’Elena Rybolovleva, le «dessaisissement» par Dmitry Rybolovlev en faveur des trusts ne serait que de surface. Les trusts en question, de type discrétionnaire et irrévocable, requièrent en principe un dessaisissement total du constituant pour que ce dernier puisse se soustraire à des réclamations. Mais grâce aux lois permissives de Chypre, le milliardaire a le privilège de conserver le contrôle, tout en se soustrayant aux réclamations.

Exploitant la vertu secrète des trusts, à savoir «ne rien posséder et tout contrôler» selon la devise du milliardaire John Rockefeller (1839-1937), le résident monégasque est omniprésent dans les statuts des trusts, qui lui réservent des pouvoirs étendus, comme l’a constaté le jugement de divorce.

Concernant son actif principal, les actions de sa société Uralkali, il apparaissait même noir sur blanc en 2007, sur le prospectus d’entrée de l’entreprise russe à la Bourse de Londres, que Dmitry Rybolovlev en était le «beneficial controlling owner» et qu’il n’avait pas l’intention d’en céder le contrôle dans un proche avenir.

Encore faut-il pouvoir prouver, sous le droit de ces trusts, leur caractère fictif. Rien n’est moins simple. La définition de simulacre ou «sham trust» est souvent très restrictive dans les juridictions de droit anglais. Dans la plupart des cas, il s’avère impossible d’invalider des trusts au motif qu’ils sont des artifices, si bien que de tels trusts au contrôle étendu peuvent exister légalement à Chypre. D’autres juridictions autorisent des trusts prétextes, mais légaux, tels Panama, Belize, les îles Cook, ainsi que Jersey, qui offre des «trusts aux pouvoirs réservés aux constituants».

Si bien que, dans l’affaire Rybolovlev, le jugement suisse a dû reconnaître que, compte tenu du droit chypriote, le fait que l’oligarque soit à la fois constituant, protecteur et bénéficiaire des trusts «n’est pas de nature à lui seul à faire obstacle à la reconnaissance en Suisse des trusts Aries et Virgo». La Suisse a ratifié en 2007 la Convention de La Haye sur les trusts, et reconnaît depuis les trusts étrangers.

Pour M ^e Bonnant, ce type de trusts a été conçu pour faire obstacle à l’application du droit successoral ou matrimonial. «C’est une de leurs raisons d’être.» La bataille sera rude: «Les Chypriotes ont un intérêt national majeur à faire des trusts des forteresses imprenables, et cet enjeu dépasse le cas d’espèce, souligne-t-il; il y va de leur efficacité de paradis fiscal.» L’industrie des trusts à Chypre repose largement sur l’argent russe. Quelque 75 000 Russes résident à l’année à Nicosie.

Un Etat sous influence? - -

L’histoire derrière l’histoire, c’est celle de l’influence démesurée de certains milliardaires russes sur la petite juridiction de Chypre, située en plein cœur de l’Union européenne, et présentant des indices de corruption avancée. Dmitry Rybolovlev, qui possède 10% de Bank of Cyprus (le plus grand établissement de l’île), aurait obtenu la modification par les législateurs de l’île de l’International Trust Law de 1995 pour la rendre plus favorable à ses intérêts privés. Si bien, qu’informellement, la nouvelle loi est baptisée «Lex Rybolovlev».

Par ailleurs, un des trusts de l’oligarque a obtenu l’arrestation d’Elena Rybolovleva sur sol chypriote , accusée d’avoir volé une bague, offerte par son mari et dont tous les papiers sont au nom de celle-ci, et ce par une décision d’un juge délivrée… un dimanche.

Fait sans précédent, le Tribunal de district de Nicosie a par ailleurs émis une interdiction mondiale à la divorcée russe et à ses avocats «d’avancer quelque allégation que ce soit, où que ce soit dans le monde ou ailleurs, selon laquelle les deux trusts seraient invalides, seraient des entités écrans, ou seraient contrôlés par quiconque à part le trustee».

Puis Elena Rybolovleva et ses avocats ont été sommés de comparaître devant le tribunal chypriote afin d’expliquer «pourquoi ils ne doivent pas être emprisonnés, une amende ne doit pas leur être infligée et leurs biens ne doivent pas être confisqués pour avoir violé cette interdiction».

Des procédés «contraires aux principes d’un Etat de droit, s’indigne M ^e Bonnant.Nous avons là des juges qui raisonnent hors du droit.» L’ambassadeur de Suisse à Chypre vient d’intervenir auprès des autorités chypriotes pour protester contre la notification sur sol suisse de telles injonctions, qualifiées de «grave violation de la souveraineté de la Suisse».

La somme vertigineuse due à Elena Rybolovleva pourrait rester à l’état de prétention judiciaire. Que faire d’un excellent jugement suisse, sur papier? Dans les faits, quelques dizaines de millions pourront, au fil du temps, être grappillés par l’équipe de M ^e Bonnant sur les avoirs qui ne sont pas dissimulés à Chypre. A moins que l’oligarque, qui bénéficie des larges distributions de ses trusts, ne décide d’appliquer le jugement.

Quoi qu’il en soit, M ^e Marc Bonnant n’a nulle intention de renoncer: «La singularité du droit chypriote ne me mettra pas en échec, et les protections judiciaires dont M. Rybolovlev semble jouir dans l’île ne devraient pas suffire à faire obstacle au droit.»

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