Bilan

Caisses de pension: exigez plus d’infos

Depuis l’initiative Minder, les institutions sont tenues de voter dans l’intérêt de leurs assurés lors des assemblées générales d’entreprises. Mais beaucoup n’informent pas suffisamment.

Laurent Pittet, directeur de Pittet Communication.

Crédits: Dr

Depuis le 1er janvier, votre caisse de pension est soumise à une nouvelle obligation qui vous concerne.

Au titre de l’ordonnance d’application de l’initiative Minder – ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORab) – elle est tenue de voter lors d’assemblées générales d’entreprises dont elle possède des titres en direct. Ce, lorsque le vote des actionnaires porte sur la bonne gouvernance de l’entreprise.

Concrètement, votre institution de prévoyance a l’obligation de voter lorsqu’il s’agit de désigner les membres du conseil d’administration, le président dudit conseil et les participants au comité consultatif sur les rémunérations. Elle doit également approuver les statuts, les modalités de vote de l’assemblée générale sur les rémunérations des organes dirigeants avant de procéder, bien sûr, à l’approbation de ces rémunérations proprement dites par votes séparés pour le conseil d’administration, la direction et le comité consultatif.

Toutes ses décisions doivent être prises dans l’intérêt des assurés, un devoir généralement considéré comme respecté lorsque les votes favorisent la rentabilité durable de l’entreprise concernée. C’est le conseil de fondation de votre institution de prévoyance, où siègent des représentants du personnel, qui a la responsabilité de vérifier que tel est bien le cas.

Nombre d’institutions de prévoyance n’ayant que peu de contacts avec la direction des entreprises dans lesquelles elles sont investies, une bonne partie a délégué l’analyse des points soumis au vote des actionnaires à la banque détenant les titres en dépôt. D’autres caisses suivent volontiers les consignes de vote de la Fondation Ethos, active depuis de longues années dans le conseil aux institutions de prévoyance pour favoriser la bonne gouvernance des entreprises.

A ne pas négliger

Reste que déléguer l’analyse des assemblées générales ne dispense en rien le conseil de fondation de prendre une décision dictée par l’intérêt des assurés. Ni d’informer ensuite ces assurés, comme l’y oblige l’art. 23, al. 1 de l’ORab: «Les institutions de prévoyance soumises à la LFLP informent leurs assurés une fois par an au moins dans un rapport synthétique de la manière dont elles ont rempli leur obligation de voter. (...)» 

Or, la majorité des caisses de pension ne semble pas avoir pris conscience de cette nouvelle obligation et, surtout, relève Laurent Pittet, directeur de Pittet Communication, «ne mesure pas l’enjeu que représente une bonne information pour nourrir la confiance dans le 2e pilier». Bon nombre de caisses de pension s’en tiennent encore, en matière d’information des assurés, «à la seule publication de leur rapport annuel».

Largement insuffisant, selon cet expert, pour aider à la bonne compréhension d’«une information conçue par des techniciens et souvent comprise de ces seuls techniciens…» En ce qui concerne les nouvelles obligations nées de l’application de l’initiative Minder, Laurent Pittet suggère a minima «un courrier explicatif accompagnant l’envoi à chaque assuré de son décompte annuel».

Une information plus accessible pourrait également être fournie «sur le site internet de la caisse de pension ou sous la forme d’un point à inscrire à l’ordre du jour d’une séance d’information des assurés». Plus explicite en tout cas qu’une liste des votes en assemblées générales publiée sans aucun commentaire.

Geneviève Brunet

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