Bilan

Bruxelles enquête sur le régime fiscal d'Amazon au Luxembourg

La Commission européenne cherche à déterminer si les autorités fiscales luxembourgeoises ont accordé "des subventions déguisées" au géant du e-commerce.

Siège d'Amazon Europe au Luxembourg. "Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables", a souligné le commissaire européen chargé de la Concurrence.

Crédits: DR

Amazon est entré à son tour mardi dans le collimateur de Bruxelles, dans le cadre d'une série d'enquêtes concernant les pratiques fiscales agressives des multinationales américaines qui ciblent aussi Apple et Starbucks.

La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête approfondie pour savoir si les autorités fiscales luxembourgeoises avaient accordé "des subventions déguisées" à Amazon, dont le siège européen est situé au Grand-Duché.

Elle avait déjà ouvert trois enquêtes similaires en juin, concernant les avantages dont auraient bénéficié l'américain Apple en Irlande, la chaîne de cafés Starbucks aux Pays-Bas et le groupe automobile italien Fiat au Luxembourg.

"Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables", a dit le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, au cours d'une conférence de presse. "Il est juste que les filiales de multinationales paient leur part d'impôt et ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel qui équivaudrait à des subventions déguisées".

Son collègue chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, a souligné dans un communiqué qu'il était "fondamental de garantir une concurrence fiscale loyale" au sein du marché unique européen.

Comme dans les trois enquêtes précédentes, la pratique visée est celle du "tax ruling", ou "décisions anticipatives": il s'agit de lettres d'intention émises par les autorités fiscales d'un pays, qui fournissent à une société déterminée des explications claires sur la manière dont son impôt sera calculé.

Cette pratique influence la répartition du bénéfice imposable d'une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents. Si elle n'est pas illégale, la Commission soupçonne des abus dans la manière dont cette pratique est appliquée dans certains pays au bénéfice de certains groupes.

Dans le cas d'Amazon, dont l'accord avec les autorités luxembourgeoises date de 2003 et "est toujours en vigueur", la Commission a "un doute raisonnable concernant le respect de ses règles", a expliqué M. Almunia.

DOUTE RAISONNABLE

La filiale d'Amazon qui fait l'objet de l'enquête, Amazon EU Sarl, dont le siège est au Luxembourg, enregistre l'essentiel des bénéfices européens du groupe. Mais au terme de l'accord passé avec les autorités du Grand-Duché, elle paie une redevance fiscalement déductible à une société en commandite simple établie au Luxembourg sans y être assujettie à l'impôt sur les sociétés. En conséquence, la plupart des bénéfices européens d'Amazon sont enregistrés au Luxembourg mais n'y sont même pas imposés.

Ce pays avait été accusé par la Commission de ne pas avoir pleinement coopéré à sa demande de renseignement dans le cadre de son enquête préliminaire, et des procédures d'infraction avaient été lancées en juin. Depuis, "l'attitude des autorités luxembourgeoises s'est clairement améliorée", a dit M. Almunia mardi.

Le Luxembourg a réagi en disant avoir "fourni à la Commission toutes les informations requises", et en assurant qu'il "coopérera pleinement avec la Commission dans le cadre de l'enquête". Dans son communiqué, le gouvernement se dit "convaincu que les allégations d'aides d'État sont infondées".

Amazon, qui risque de devoir rembourser les aides reçues si leur illégalité est avérée, a réagi dans un communiqué en assurant n'avoir "reçu aucun traitement fiscal particulier de la part du Luxembourg", mais "être assujetti à la même législation fiscale que les autres entreprises qui ont des activités dans le pays".

Interrogé sur le fait de savoir quelle tournure allait prendre cette enquête au moment où l'ancien Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, s'apprête à prendre les rênes de la Commission, M. Almunia a assuré qu'elle "se poursuivrait".

Quant au fait que trois des quatre entreprises concernées par les enquêtes soient américaines, il a assuré "ne pas faire de distinction entre des entreprises, qu'elles soient américaines, allemandes, espagnoles, françaises ou lettones". "Nous sommes obligés d'enquêter" quand il y a des soupçons d'infraction aux règles européennes, a-t-il dit.

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